Fonction publique territoriale - Rémunérations : la bonification au titre de la politique de la ville évolue avec les zonages
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a mis fin aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs). Le 1er janvier 2015, ils ont été remplacés par quelque 1.500 quartiers prioritaires de la politique de ville (dont 200 en outre-mer). En métropole, ces quartiers de plus de 1.000 habitants sont situés dans les agglomérations de plus de 10.000 habitants. Leurs limites, qui ont été définies par deux décrets du 30 décembre 2014, ne recoupent pas celles des ZUS et des Cucs.
Cette nouvelle géographie de la politique de la ville a des conséquences pour les agents territoriaux qui exercent leurs fonctions dans les quartiers de la politique de la ville, ainsi que "dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers". Du fait de la localisation de leur activité, beaucoup d'entre eux (des infirmières, des gardiens de logements sociaux, des éducateurs de jeunes enfants, des puéricultrices, des agents en charge de la propreté...) perçoivent ce que l'on appelle une "nouvelle bonification indiciaire" (NBI), c'est-à-dire une prime, qui présente l'avantage d'être prise en compte pour le calcul de la retraite. Selon les fonctions de ces agents, leur employeur leur accorde un nombre variable de points d'indice majoré en plus chaque mois.
Dans les territoires qui n'étaient pas auparavant des ZUS, mais sont à présent classés parmi les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les agents concernés ont droit à la NBI depuis le 1er janvier de cette année.
A l'inverse, des agents perdront le bénéfice de la NBI si le territoire où ils travaillent n'est pas classé parmi les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Mais la sortie du dispositif se fera en douceur. Ils conserveront intégralement le bénéfice de la NBI jusqu'au 31 décembre 2017. Leur NBI sera ensuite progressivement réduite jusqu'à la fin de 2019.
Par ailleurs, la refondation de la politique d'éducation prioritaire a été généralisée à la rentrée 2015. Les nouveaux zonages ont là encore des conséquences pour certains personnels territoriaux qui exercent dans les établissements publics d'enseignement concernés. Ceux qui sont employés dans des établissements relevant des 350 réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP+) et des 739 réseaux d'éducation prioritaire (REP) ont droit à la NBI à partir du 1er novembre 2015.
Un dispositif transitoire, applicable également à compter de ce 1er novembre, est prévu pour les fonctionnaires territoriaux exerçant dans les établissements publics locaux d'enseignement placés en zone d'éducation prioritaire (ZEP) qui perdraient le bénéfice de la NBI compte tenu du nouveau zonage.
Référence : décret n°2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
