Localtis

Réouverture des commerces le 11 mai : vers des protocoles par secteur d'activité

Le gouvernement a tranché. Tous les commerces pourront rouvrir leurs portes le 11 mai 2020, sous réserve de respecter des mesures sanitaires suffisantes. Des protocoles de déconfinement doivent être élaborés dans ce sens par les services de l'Etat, les syndicats et les fédérations de commerçants de chaque secteur d'activité.

"Nous souhaitons que tous les commerces puissent rouvrir le 11 mai pour un principe d'équité", a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances sur France Info le 23 avril 2020. Son cabinet confirme aujourd'hui à Localtis : le ministre ne veut pas de différenciation, ni régionale ni sectorielle, l'ouverture doit être pour tout le monde, sous réserve bien sûr de mesures sanitaires suffisantes. Et pour ce faire, les ministères de l'Economie et du Travail planchent sur un cadre national constitué de protocoles rédigés par secteur d'activité, élaborés secteur par secteur (équipement de la personne, équipement de la maison, librairies, magasins d'électronique…) en collaboration avec les services de l'Etat, les organisations syndicales et les fédérations professionnelles avec les syndicats et fédérations concernés. "Un guide de déconfinement pour que tous, salariés, patrons et consommateurs, puissent être protégés, explique-t-on au cabinet de Bruno Le Maire, car nous allons devoir vivre avec le virus et nous devons adapter nos commerces à cette situation." De tels guides de bonnes pratiques ont déjà été élaborés par certaines branches, comme la métallurgie, qui a publié dès le 24 mars un guide de la continuité de l'activité industrielle, la mécanique ou l'agroalimentaire quelques jours plus tard, et le bâtiment début avril.

"Nous aurions pu commencer les réflexions avant"

Pour la CFDT, qui est à l'origine de cette proposition de protocole national de déconfinement, il est important que ces règles soient discutées au niveau des branches, qui ont chacune leurs spécificités. Un exercice compliqué, car les modèles économiques, les tailles et l'organisation des magasins ne sont pas identiques, même au sein d'un même secteur. "Il va falloir différencier les mesures en fonction de la taille des magasins, de leur localisation, de leur organisation", détaille Olivier Guivarch, secrétaire général de la CFDT-Services, qui déplore que la réforme des branches (qui vise à réduire le nombre de branches), n'ait pu aboutir à temps, la discussion devant se faire au sein d'une trentaine de branches pour le commerce. "Mais c'est déjà mieux que si les discussions se faisaient au niveau des entreprises, autour de 200.000", ajoute-t-il.

Parmi les points à préciser dans ces protocoles : l'équipement des salariés, en tenant compte des éventuelles pénuries de matériels, l'organisation du travail, la réorganisation de l'espace, et la clientèle, avec un contrôle des flux à l'entrée, à l'intérieur et à la sortie en caisse.

Un travail qui aurait pu démarrer avant l'élaboration de ces guides, d'après le syndicaliste. "Les changements, les adaptations se font toujours au fil de l'eau dans le commerce, sans grande anticipation, à l'inverse par exemple de l'industrie, déplore Olivier Guivarch, cela fait cinq semaines que la question se pose pour le commerce non alimentaire, nous aurions pu commencer les réflexions avant." Même écho au sein de Vitrines de France, son président, Jean-Pierre Lehmann appelant dans une tribune publiée le 16 avril dans l'Echommerces à utiliser "à plein la période actuelle pour se préparer, se former notamment à la vente à distance, organiser dès maintenant les points de vente afin de répondre aux mesures d’hygiène qui seront imposées".

La question du maintien et de la progressivité des aides

Au-delà des questions sanitaires, le déconfinement pose aussi la question du maintien des aides, et de leur progressivité. "Il faut soutenir les commerces au moins durant toute l'année 2020", assure Olivier Guivarch. "L'annulation des loyers par les grandes fédérations de bailleurs pour les TPE s'étend sur trois mois, cela nous amène à fin mai, détaille-t-on au cabinet de Bruno Le Maire, après il y aura des discussions au cas par cas" (sur le sujet, voir notre article). Une mission vient d'être confiée par le ministre à Jeanne-Marie Prost, conseillère maître à la Cour des comptes, pour organiser une médiation entre les fédérations de bailleurs professionnels et les fédérations de commerçants afin de trouver des solutions sur la question des loyers, le retour à l'activité commerciale risquant de se faire progressivement.

CCI France de son côté estime aussi qu'il faut maintenir tant que nécessaire les mesures de soutien aux commerces, comme le fonds de solidarité et l'activité partielle. Dans un communiqué publié le 23 avril, l'organisation avance aussi d'autres propositions pour anticiper et soutenir la réouverture des commerces, comme la création d'une "subvention sortie de crise" accordée par les conseils régionaux aux commerces de détail de leurs territoires, sans condition liée à l'emploi de salariés, l'exonération des charges sociales et fiscales de mars 2020 à décembre 2020 pour les entreprises fermées pendant la période de confinement, et le report de la date des soldes d'été et des promotions, à partir d'une large concertation avec les fédérations de commerçants.

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Haut de page