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Après six semaines de confinement, le casse-tête de la réouverture des commerces

En attendant le plan de déconfinement annoncé pour la fin du mois, les commerces doivent s'activer pour préparer la reprise alors que pour beaucoup d'entre eux les caisses sont vides. Les collectivités ont déjà mis en place de nombreux dispositifs de soutien et préconisent une approche territorialisée sur la base d'un cadre national. Pour les fédérations de commerce, il devient indispensable d'envisager des annulations de loyers.

La perspective du déconfinement au 11 mai ne signifie pas la fin des ennuis pour les commerces "non essentiels" contraints de fermer depuis six semaines. Un chiffre illustre à lui seul l’étendue des dégâts : un commerce non alimentaire sur cinq appréhende une fermeture définitive, selon une enquête du Conseil du commerce de France (CDCF), alors que 91% d’entre eux sont aujourd’hui sans aucune activité. La proportion atteint 30% chez les commerces indépendants.

Les commerces ont déjà payé un lourd tribut depuis le début du confinement. D'après les chiffres de Procos, la fédération du commerce spécialisé, les enseignes du commerce non alimentaire ont vu leur chiffre d'affaires baisser de 55% sur le mois de mars 2020 et de 96% depuis le 15 mars. 47% des enseignes parviennent à maintenir une activité minimum grâce au e-commerce malgré les difficultés de livraison, mais l'augmentation des ventes en ligne constatée (+37%) ne permet de récupérer que 3% des ventes habituellement réalisées en magasins. Et elles ne fonctionnent que dans certains secteurs (culture, loisir, jouet, alimentaire spécialisé, équipement de la maison, beauté, santé). Les ventes en ligne de prêt à porter sont quant à elles en forte baisse. "Il faut penser que les ventes ne vont revenir que progressivement, 50% de chiffre d'affaires le premier mois, puis 60%, puis 70%... Car les consommateurs ne vont pas se précipiter dans les commerces", estime Emmanuel Le Roch, le délégué général de Procos. Il est donc impératif de négocier au mieux la reprise dans des conditions qui restent à définir. Ce sera l’objet du plan de déconfinement confié à Jean Castex, il y a trois semaines, par le Premier ministre. Un bon point pour ce haut fonctionnaire qui devra travailler de concert avec les associations d’élus : il est également maire de Prades (Pyrénées-Orientales). Son plan, attendu pour la fin du mois d’avril, reposera sur le couple "maire-préfet". Il fera l’objet d’un débat parlementaire début mai pour une mise en œuvre "progressive", à compter du 11 mai, a précisé Edouard Philippe, dimanche (voir notre article). Chaque ministre devait remettre sa copie au haut fonctionnaire ce mercredi 22 avril.

A l’exception des cafés, restaurants, cinémas et théâtres, qui feront l’objet de mesures spécifiques et ouvriront plus tard, tous les commerces devraient donc pouvoir envisager une reprise au 11 mai, en respectant les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale. Ce qui impliquera des coûts supplémentaires et des pertes de recettes du fait des lenteurs occasionnées ou de la réticence de nombreux consommateurs à pousser la porte des magasins. Bien sûr, l’une des conditions premières sera la disponibilité des masques, pour les vendeurs, comme pour les consommateurs.

Pour pallier les difficultés attendues, nombre de commerces pourraient avoir recours au "click and collect" qui permet à un client de commander son article en ligne avant de le retirer en magasin. C’est déjà le cas de certaines librairies qui ont reçu l’aval du ministère de l'Economie et de celui de l’Intérieur. Cette "activité est en effet conforme à l’article 8 du décret du 23 mars 2020, sous réserve de l’application des mesures barrières, et constitue un relais d’activité précieux pour les commerçants en cette période", a d’ailleurs rappelé Bercy, mardi. 

Recommandations de l'AMF

L’Association des maires de France (AMF) qui a déjà remis ses recommandations pour le déconfinement, mardi, à Jean Castex (voir notre article), préconise un dispositif "cadré nationalement mais adaptable jusqu'à l'échelon le plus local". Elle accorde une large place à la question commerciale. Elle propose ainsi "l’ouverture dès que possible des commerces de deuxième nécessité (opticiens, librairies, coiffeurs, pressings, fleuristes, magasins de vêtements …)" et ce "dans le strict respect de règles de sécurité qui pourraient faire l’objet d’un protocole national, en vue de limiter le nombre de personnes pouvant entrer dans le magasin, recommander de ne pas toucher les produits, prévoir l’accès à des gels hydro-alcooliques pour les clients et pour les professionnels".

De son côté, le président de Régions de France Renaud Muselier a plaidé, mercredi sur Sud Radio, pour un "déconfinement régionalisé" sur la base d'une "doctrine nationale pour les commerces de proximité et les bars-restaurants".

L’AMF s’inquiète tout particulièrement du sort des commerces ruraux "déjà fragiles avant la crise", et qui "ont pu être soutenus, en fonction de leurs activités, par les communes qui ont organisé une forme de solidarité vis-à-vis des citoyens et des commerçants, par exemple en fournissant des bons d’achat dans les commerces alimentaires locaux pour les familles qui bénéficient d’un tarif social à la cantine ou encore en offrant des œufs de Pâques de la boulangerie de la commune afin d’inciter les familles à la fréquenter". "Seules des mesures fiscales adaptées et renforcées et un fonds de soutien doté d’une enveloppe conséquente pour les commerces et les entreprises rurales pourront permettre à ces petits commerces ruraux de perdurer et d’apporter proximité, services et emplois aux habitants des communes", soutient l’association d'élus.

Dispositifs anti-faillite

Des dispositifs "anti-faillite" ont déjà été mis en place pour compenser le manque de trésorerie des commerces, tels que le fonds de solidarité Etat-régions (qui concerne de manière plus générale les TPE, les micro-entrepreneurs et les professions libérales). A noter que ce fonds repose sur deux étages : une première aide forfaitaire de 1.500 euros et une seconde pour les TPE employant au moins un salarié portée récemment de 2.000 à 5.000 euros en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Malgré les sommes importantes en jeu (une enveloppe de 7 milliards d’euros est à présent budgétée pour ce fonds) et les améliorations apportées, les aides tardent à arriver. Et il y a un risque de perte en ligne. Les régions ont aussi mis en place un filet de sécurité sous forme d’avances remboursables avec les départements, les intercommunalités et la Banque des Territoires (voir notre article). Les commerces ont par ailleurs massivement recouru au chômage partiel : ils représentent quelque 22% des demandes (hors hôtellerie-restauration), selon les chiffres du ministère du Travail. Enfin, comme toute entreprise, les commerces peuvent bénéficier de la garantie bancaire de l’Etat (à ce jour, 251.000 prêts ont été accordés pour un montant moyen de 140.000 euros, selon Bpifrance)… Mais selon le CDCF, "les commerçants ont des difficultés pour accéder" à ces prêts garantis, car "les banques considèrent le commerce comme un secteur risqué". Et malgré tout cet arsenal, un dirigeant sur deux craint la faillite, selon une étude de la CPME.

Les commerces peuvent enfin demander des reports de charges fiscales, sociales et de loyers. Mais pour les fédérations de commerçants, le report des charges ne suffira pas. Il faut aller vers une annulation pure et simple des loyers pendant les mois de fermeture.

Vers des annulations de loyers ?

Un premier pas vient d’être franchi. Répondant à l'appel de Bruno Le Maire, les principales fédérations de bailleurs et CDC Habitat ont demandé à leurs adhérents d'annuler trois mois de loyers pour les TPE contraintes de fermer. "Ces mesures seront appliquées de façon automatique et sans considérer la situation particulière des entreprises en question", précise ainsi le communiqué de ces fédérations (FSIF, AFG, ASPIM, CNCC), de la Fédération française de l'assurance (FFA) et de CDC Habitat, publié le 17 avril 2020. Un "geste de solidarité très important", a aussitôt salué Bruno Le Maire, "qui va permettre de soulager la trésorerie des petites entreprises". Pour les autres entreprises fragilisées par la crise économique et sanitaire, les adhérents de ces fédérations doivent engager des discussions avec leurs locataires en difficulté et adapter la réponse au cas par cas. Par ailleurs, les fédérations de bailleurs demandent à leurs adhérents de participer à la rédaction d'un code de bonne conduite des relations entre les propriétaires et les locataires commerciaux sous l'égide de Bruno Le Maire afin de cadrer les discussions de gré à gré entre les parties. Code dont la bonne application sera garantie par un médiateur désigné par le ministre.

Le signal est fort mais "cela ne va régler que quelques cas", tempère Emmanuel Le Roch. "Il faut aussi s'occuper des petits bailleurs, et pas que des grandes foncières, car si l'on oublie cette période, on va créer de la vacance commerciale et une déflagration sur la valeur de l'immobilier, un local libéré ne trouvant souvent pas de locataires dans les deux ans qui viennent."
Procos fait partie des seize fédérations de commerçants, parmi lesquelles la Fédération française de la franchise, l'Alliance du commerce ou encore le Syndicat national de la restauration publique, pour qui ces annonces restent insuffisantes. Car d'après elles, les centres commerciaux, dont les locaux sont détenus par les grands bailleurs, n’accueillent que 38.000 commerces sur un total de plus de 400.000 points de vente à travers la France. Dans une lettre ouverte datée du 18 avril, elles appellent le gouvernement"à se montrer solidaire de tous les commerçants, et à trouver des solutions collectives applicables à l’ensemble de la profession". Et à jouer son rôle de médiateur. Pour ces 16 fédérations, l'annulation de trois mois de loyers ne doit donc pas se limiter aux TPE bénéficiaires du fonds de solidarité et ne doit pas concerner uniquement les grandes foncières immobilières, principalement propriétaires de centres commerciaux.

A l'annulation des loyers correspondant à la période de fermeture, les fédérations de commerce préconisent d'ajouter, pour les loyers futurs, une indexation sur la réalité de l'activité. En clair, appliquer une progressivité des loyers, à compter du déconfinement, car le chiffre d'affaires va mettre plusieurs mois avant de retrouver son niveau d’avant-crise. "Il faut voir comment on peut accompagner les différents profils de bailleurs, les petits, les moyens, les SCI (sociétés civiles immobilières), avec pour eux des emprunts immobiliers qui soient traités comme des baux, suspendus aussi, ou rallongés, et ensuite pour les commerçants un règlement du loyer peut-être à la hauteur du chiffre d'affaires réalisé, lissé sur deux ou trois ans en termes de remboursement", développe le délégué général de Procos. Sans quoi, licenciements et fermetures définitives risquent de s’accumuler, sans parler des contentieux au tribunal de commerce, en cas de loyers impayés.

Appels à la solidarité

"Les centres des villes moyennes qui sont déjà très affectés par la dévitalisation commerciale seront les premiers à souffrir de la disparition du commerce (…) Nous ne pouvons pas abandonner les commerçants aux seules négociations de gré à gré avec leurs bailleurs", s’alarment encore les 16 fédérations.

De son côté, pour ne pas léser les bailleurs "non institutionnels", la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a proposé lundi la création d’ "un fonds dédié abondé par les assurances et par les géants du e-commerce". "Les assureurs qui mettent en avant des arguments juridiques pour refuser l'indemnisation des pertes d'exploitation, auraient ainsi l'occasion de démontrer leur volonté de prendre part plus significativement aux efforts consentis par tous pour venir en aide aux plus petites entreprises", plaide la CPME. On rappellera cependant que les assureurs se sont engagés à porter de 200 à 400 millions d’euros leur contribution au fonds de solidarité. "De la même façon, les géants du e-commerce qui dans la période actuelle voient sensiblement s'accroître leur activité pourraient ainsi manifester leur solidarité avec les commerçants de proximité qui, eux, voient baisser sensiblement leurs volumes de ventes", poursuit la confédération. Une proposition qui n’est pas sans rappeler celle des associations d’élus qui, le 9 avril, avaient appelé à la solidarité nationale des enseignes de la grande distribution française, pour créer et abonder un fonds de soutien aux producteurs locaux, suite à la fermeture des marchés.
 

Exonérations des droits de terrasse et de loyers

Quelle que soit la strate, les collectivités font feu de tout bois pour maintenir leur tissu économique à flot, prenant parfois quelques libertés avec la loi Notre.

La ville de Versailles a annoncé l’exonération des loyers et des droits de terrasse des cafés et restaurants pendant la période de fermeture. Elle suspend aussi les loyers de tous les locaux commerciaux dont elle est propriétaire et ceux des emplacements extérieurs des cinq marchés de la ville. Soit un manque à gagner d'environ 500.000 euros. "Convaincus de l’importance dans nos villes du commerce de proximité, déjà trop fragilisé, nous mettons ainsi tout en œuvre pour préserver les commerces existants des conséquences durables de la crise sanitaire historique que nous vivons", déclare François de Mazières, maire (DVD) de Versailles dans un communiqué publié le 17 avril. La ville de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) a présenté pour sa part, le 17 avril, un plan de soutien au commerce de proximité. Le plan contient sept mesures dont la création d'un fonds de soutien à la réouverture des commerces de proximité avec des aides allant jusqu'à 230.000 euros. Il prévoit aussi une aide forfaitaire de 1.000 euros pour les commerces de détail, soit 180 à 230 commerces selon certaines conditions (les commerces dont le bénéfice imposable annuel est inférieur à 60.000 euros, et situés dans la ville, ayant fait l'objet d'une fermeture administrative, ou accusant une baisse du chiffre d'affaires entre mars 2019 et mars 2020 ou ayant ouvert il y a moins d'un an à la date du 16 mars 2020). La mairie prévoit elle aussi des exonérations de droits de terrasse et de loyers des commerces locataires de la ville jusqu’au 30 septembre, soit huit mois d’exonération. Ce plan sera soumis à l’approbation du conseil municipal post-élections. Pour le maire de Saint-Médard-en-Jalles Jacques Mangon (arrivé en tête au premier tour), il est nécessaire "d’aller au-delà des mesures habituelles telles que la suspension des taxes locales, en apportant des mesures concrètes ayant un effet immédiat au moment de la reprise de l’activité économique".
 

"Ne pas retarder le programme Petites Villes de demain"

Plusieurs voix s’élèvent pour accorder une place suffisante au commerce de proximité dans le futur plan de relance. CMA France s’est prononcé pour un plan de relance qui se fixe comme "priorité absolue le soutien de l’emploi local de proximité". Seulement 27% des entreprises artisanales sont actuellement en activité à ce jour en France, indiquent d’ailleurs les chambres de commerces et d’artisanat, sur la base d'un sondage de leurs adhérents. Et les entreprises autorisées ne sont pas épargnées : 26% d’entre elles ont aussi fermé. Enfin, 58% des entreprises artisanales ont mis en place l’activité partielle pour leurs salariés ou apprentis "en faveur d’une nouvelle économie éco-responsable et citoyenne, qui se fonde sur les valeurs du Fabriqué en France, les mentions d’origine, seul gage pour retrouver la confiance des consommateurs, dans les produits de qualité".

"Nous préparons un courrier à la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, lui demandant de ne surtout pas retarder le programme Petites Villes de demain qui devait démarrer après les élections municipales, et d'en faire une partie intégrante du plan de relance, indique-t-on à l'Association des petites villes de France (APVF). Il faut au contraire rendre ce plan encore plus ambitieux, avec de nouveaux volets, dont l'offre de soins et de santé, la vacance commerciale, les exonérations fiscales à certains commerçants, la rénovation de l'habitat, l'animation des centres-villes."

L'association d'élus et de parlementaires Centre-ville en mouvement a lancé lundi 20 avril une série d'auditions afin de "préparer le casse-tête de l'après", avec la participation de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Le fruit de ce travail sera remis au gouvernement "dans une quinzaine de jours".

 

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