REP textiles : vers un système de bonus à la durabilité des vêtements

La consultation sur la feuille de route de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles, pour les six prochaines années, s’est engagée ce 28 septembre. L’objectif est d’accélérer sa mutation vers l’économie circulaire pour des vêtements plus durables, mieux collectés, mieux recyclés.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires entend donner un nouvel élan à la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC), qui remonte à 2009 (lire notre article), mais dont les performances plafonnent. Une consultation est prévue tout au long du mois d’octobre auprès du public et des parties prenantes (entreprises, ONG, collectivités locales, associations de consommateurs et acteurs du recyclage) pour "engager la filière dans une dynamique d’économie circulaire et décarbonée" à l’occasion de la nouvelle période d’agrément 2023-2028 qui s'ouvre sous les bons auspices de la loi Agec. "L’objectif : penser les textiles de demain, plus durables, mieux collectés, mieux recyclés", a martelé à la presse la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Bérangère Couillard, ce 28 septembre. L’arrêté de cahier des charges fixant cette feuille de route pour les six prochaines années, autour de cinq pistes de réforme, parmi lesquelles un bonus visant à encourager les produits respectueux de l’environnement, sera signé début novembre pour une mise en application dès 2023. Les sommes en jeu pourraient "atteindre 600 millions sur la période pour favoriser la réparation, le réemploi, le recyclage et aussi 350 millions pour avantager via des bonus les produits éco-conçus", indique-t-on au ministère. 

Des performances insuffisantes

La mode se met enfin au vert, alors que l’industrie textile, l’une des plus polluantes au monde en termes de consommation d’eau, d’énergie et de pesticides, est fortement émettrice de CO2 : "l’équivalent en France à six fois les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien", illustre le ministère. Ce modèle de "fast fashion", qui exporte massivement ses déchets hors d’Europe suscite des controverses grandissantes. En France, la collecte des textiles usagés atteint environ 35% du gisement, soit 230.000 tonnes par an. Une proportion insuffisante, y compris au regard des objectifs jusqu'ici fixés. Selon les chiffres du ministère, "450.000 tonnes, soit l’équivalent de 45 tour Eiffel, ne sont pas collectées et vont en décharge ou incinération". Le recyclage des déchets textiles reste en outre marginal et dépendant de l’export - "plus de 80% des textiles collectés, une fois triés, sont exportés dans des pays tiers pour être réutilisés ou recyclés". Autre point faible de la filière : les incitations à l’écoconception restent défaillantes.  

Prime à la durabilité

C’est une des nouveautés mises en avant. Les contributions financières versées par les producteurs à "Refashion", l’éco-organisme de la filière textile, seront modulées à partir de 2023 avec un système de bonus en fonction des performances environnementales des produits. Plusieurs critères seront utilisés tels que la durabilité, l’incorporation de matières recyclées ou encore la certification par des labels environnementaux. D'autres primes et pénalités associées à le recyclabilité des textiles sont par ailleurs à l’étude, avec l’appui de l’Ademe, et le cas échéant en lien avec l’affichage environnemental. 

Collecter davantage et plus près

Le but est de doubler la performance d'ici six ans pour parvenir en 2028 à 60% par an, avec un premier palier de 50% en 2024, qui correspond d’ailleurs en théorie à l’objectif actuel. Pour ce faire, le maillage des points de collecte sera également renforcé, notamment dans les petites villes et territoires ruraux ainsi qu’outre-mer où la collecte fait aujourd’hui défaut. Le cahier des charges insiste sur la contribution à la prise en charge des coûts de collecte assurée par les collectivités territoriales ou leurs groupements et les détenteurs de points d’apports volontaires, en l’occurrence les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS). Côté réemploi, le mot d’ordre est également la proximité. La priorité est donc de réduire la distance entre le lieu de collecte des textiles usagés et le lieu effectif de réemploi ou de réutilisation. En 2024, 8% des volumes seront réemployés "à moins de 1.500 kilomètres" de leur lieu de collecte (15% en 2027). L’ambition est parallèlement de bâtir une filière industrielle de recyclage des textiles et d’accroître les débouchés locaux des opérateurs de collecte et de tri. Le cahier des charges affiche un objectif de recyclage de 70% des textiles usagés collectés en 2024, puis de 80% en 2027, voire même de 90% pour ce qui est des fibres synthétiques non réutilisées ou réemployées. 

Financer la réparation 

Donner une seconde vie aux vêtements, c’est tout l’objet d’un fonds dédié au financement de la réparation, dont l’enveloppe devrait atteindre progressivement 150 millions d’euros sur la période 2023-2028. Le plan d’actions de Refashion, y compris le fonds dédié, devra ainsi permettre une progression de 35% du nombre de réparations en 2028 par rapport à l’année de référence 2019. Le fonds réemploi pour financer des ressourceries disposera quant à lui d’environ 100 millions d’euros sur la période d'agrément.

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

* champs obligatoires

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle