Résilience et sécurisation physique des réseaux
L’offre mobilise nos solutions de financement via des instruments de fonds propres et quasi-fonds propres (prise de participation, apport en compte courant d’associés, prêt subordonné), mais aussi des instruments de prêts de long terme (jusqu’à 40 ans) disponibles pour les acteurs publics locaux.

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En bref
Vous pouvez bénéficier du Plan de relance THD et de son volet « résilience et sécurisation physique des réseaux » si vous êtes :
- Une collectivité territoriale et ou un groupement de collectivités
- Un établissement public
- Une société détenue par une ou plusieurs personnes publiques
- Une société de projet délégatrice de service public (ou holding le cas échant)
- Une société de projet dans le cadre d’initiative purement privée
- Un acteur privé intervenant dans le domaine des infrastructures de réseaux numériques très haut débit fixe ou mobile
- Un acteur privé intervenant dans le cadre de projet de datacenters et d’infrastructures dédiées au calcul haute-performance (HPC) ouverts et neutres
Votre projet
Dans un contexte où les réseaux sont parfois trop exposés (aléas climatique, vandalisme…) votre projet concerne l’accélération de la sécurisation physique des réseaux afin de répondre aux enjeux de sécurité et de pérennité de ces infrastructures.
Vos projets peuvent se traduire notamment par leur enfouissement, par la sécurisation de l’alimentation énergétique et télécom des sites majeurs, par la sécurisation renforcée de raccordements d’infrastructures majeures aux réseaux de communications électroniques, et notamment des sites mobiles et des datacenters.
Notre offre
La Banque des Territoires finance ces projets de sécurisation physique des réseaux en mobilisant différents outils :
Les outils mobilisés peuvent être
- Prise de participation (marginalement)
- Dette mezzanine
- Prêt subordonné
- Prêts PSPL
- Crédit d’études
Description détaillée
Outils financiers
Outils financiers |
Porteur de projet public |
Porteur de projet industriel1 |
SPV existante ou à créer |
Prise de participation |
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X |
Compte courant d’associés |
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X |
Dette mezzanine, prêt subordonné (avec ou sans intérêt participatif) |
X2 |
X |
X |
X |
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1 Opérateurs télécoms ou d’infrastructures, industriels qui détiendraient des infrastructures
2 Pour les SEM, SPL, ou société de loi Pintat
Critères d'éligibilité :
- Respect du cahier des charges et complétude du dossier (voir Documents à télécharger en bas de page)
- Complémentarité du projet par rapport aux engagements existants des acteurs
- Respect de la réglementation et des règles de l'art
- Solidité industrielle du projet (capacité à réaliser)
- Crédibilité du projet présenté (calendrier de réalisation notamment)
- Neutralité et ouverture de l'infrastructure à réaliser
- Valeur ajoutée du projet dans l'accélération du THD et la réduction de la fracture numérique
- Contribution du projet à la transition énergétique et écologique
- Retombées économiques attendues du projet, création d'emplois directs et indirects