Restauration collective : publication de deux guides pour aider à entrer en conformité avec la loi Égalim

Adoptée depuis l'automne 2018, la loi Égalim impose aux collectivités toute une série de mesures dont celle qui rend obligatoire, dans la restauration collective des collectivités, au moins 50% de produits durables ou de labels de qualité, avec un minimum de 20% de produits bio ou "en conversion". Cette disposition entre en vigueur au 1er janvier 2022. Pour mettre en œuvre cette obligation, le site macantine.fr, dont les travaux sont issus du Conseil national de la restauration collective (CNRC), vient de mettre en ligne deux guides d'aide à la commande publique. Le premier est destiné aux cantines en régie, le deuxième aux communes qui ont recours à un prestataire en délégation de service public (DSP).

Pour mémoire, un décret relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs, publié le 23 avril 2019, avait défini en partie la liste des produits concernés par le quota de 50% de produits de qualité. La liste des produits fixée par ce décret entrant dans le quota de ces 50% de produits durables et de qualité inclut "le label rouge", "l’appellation d’origine", "l’indication géographique", "la spécialité traditionnelle garantie", mais aussi les mentions "issus d'une exploitation de haute valeur environnementale", "fermier", "produit de la ferme"  ou "produit à la ferme", "pour les produits pour lesquels existe une définition réglementaire des conditions de production".

 

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