Retraite - Retraite des territoriaux : qui fait quoi ?

Personne ne peut ignorer ces derniers temps que les principaux déterminants du régime de retraite français (âge de départ, taux de cotisation, mode de calcul des pensions, situations particulières pour les carrières longues, etc.) sont fixés par la loi, après examen au Parlement d’un projet de texte présenté par le gouvernement (voir sur ce thème nos articles ci-contre). Mais une fois ces règles fixées par les parlementaires, qui les met en œuvre ? La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et l'Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec) viennent de signer, le 22 juin, leurs conventions d'objectifs et de gestion avec la Caisse des Dépôts. L'occasion d'essayer de répondre à cette question faussement simple : en matière de retraite, qui fait quoi pour les territoriaux ?

Pour les titulaires, la CNRACL

Créée en 1945, la CNRACL assure la couverture des risques vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux, hospitaliers et de certains établissements publics. Cet établissement public, sous tutelle de l'Etat, est contrôlé par un conseil d'administration qui comporte des représentants des employeurs et des affiliés (en activité et en retraite). Au 31 décembre 2009, la CNRACL comptait un peu plus de 2 millions de cotisants, et presque un million de retraités. Ainsi, pour les fonctionnaires territoriaux, il y a actuellement 2,2 cotisants pour un retraité. Un bon ratio par rapport à d'autres régimes de retraite, mais les responsables du fonds doivent s'assurer qu'il y ait toujours assez d'argent à long terme pour payer les retraites des futurs pensionnés. Ainsi, par exemple, le transfert des personnels TOS a conduit à une augmentation importante du nombre de personnes à qui il faudra verser une retraite. A la demande du conseil d'administration de la CNRACL, les parlementaires ont adopté l'article 59 de la loi de finances pour 2010 qui "neutralise" l'arrivée de ces agents dans le régime, c'est dire que l'Etat continuera de verser les pensions pour les agents concernés.

Pour les non-titulaires et les élus, l'Ircantec

L’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l’Etat et collectivités publiques) est la caisse de retraite complémentaire des personnels non-titulaires des trois fonctions publiques. La retraite de l’Ircantec versée aux non-titulaires s’ajoute à celle servie par les régimes de base de la Sécurité sociale. Outre les non-titulaires, les élus locaux qui perçoivent des indemnités de fonction et certains agents titulaires à temps non complet bénéficient de ce régime. Actuellement, 2,75 millions d'actifs cotisent au régime Ircantec, et en 2009, 1,82 million de retraités ont perçu une allocation, (en plus de leur retraite principale). La durée moyenne de cotisation à l'Ircantec est de 8 ans et 10 mois.
 

Pour les deux fonds, un même gestionnaire, la Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts est chargée par l'Etat de gérer au quotidien et à long terme ces deux fonds de retraite : à Bordeaux pour la CNRACL, à Angers pour l'Ircantec, des agents recouvrent les cotisations, liquident et payent les retraites, et informent les actifs et les retraités de leurs droits. Avec pour objectif, par exemple, de savoir le plus précisément possible quels sont les droits de chaque agent, de faire en sorte qu'une personne partant en retraite touche sa retraite dès le mois suivant son départ, ou d'apporter des réponses rapides aux personnes qui demandent des renseignements. Les deux conventions d'objectifs et de gestion qui viennent d'être signées, fixent précisément ces objectifs.

Enfin, pour être complet, il ne faut pas oublier la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Ce régime, obligatoire, a été institué en 2003, et concerne les fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière). Les cotisations sont calculées sur la base des rémunérations accessoires au traitement indiciaire. La gestion des fonds de ce régime est également assurée par la Caisse des Dépôts.

Hélène Lemesle