Revalorisation pour le RSA, la prime d'activité et l'AAH

Trois décrets du 29 avril 2020 procèdent à la revalorisation des deux principaux minima sociaux – le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) – et de la prime d'activité. Cette revalorisation est différenciée selon les prestations. Pour le RSA, elle est ainsi de 0,9%, ce qui porte le montant mensuel de l'allocation pour une personne seule à 564,78 euros. Pour la prime d'activité et l'AAH, cette progression n'est en revanche que de 0,3%. Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 553,16 euros, tandis que le montant mensuel de l'AAH atteint désormais 902,70 euros. Ces trois revalorisations prennent effet pour les prestations dues au titre du mois d'avril 2020 et ne sont pas applicables à Mayotte.

Cette différence de traitement entre ces trois prestations s'expliquent par le fait que la prime d'activité et l'AAH sont soumises – comme les aides personnelles au logement – à une augmentation forfaitaire fixée par l'article 200 de la loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019. A l'inverse, la revalorisation du RSA est fixée sur la base d'un coefficient correspondant à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Insee l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. Ce coefficient étant de 0,9%, c'est ce taux qui est appliqué à la revalorisation du RSA pour l'année 2020. Cette règle devrait normalement s'appliquer aussi à la prime d'activité (article L.842-3 du Code de la sécurité sociale) et à l'AAH (article L.821-3-1), mais l'article 200 de la loi de finances pour 2020 a introduit, par dérogation, une revalorisation forfaitaire de 0,3%.

Pour mémoire, le RSA bénéficiait à 1,88 million de foyers à la fin du mois de décembre 2019, la prime d'activité à 4,39 millions de foyers à la même date, tandis que l'AAH est versée à environ 1,2 million de personnes.

Références : décrets n°2020-490, 2020-491, 2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, du montant forfaitaire de la prime d'activité et du montant forfaitaire du de l'allocation aux adultes handicapés (Journal officiel du 30 avril 2020).

 

 

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