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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Revenu de base : les 18 départements plaident leur cause auprès du gouvernement

Social

Emploi

Les 18 départements à majorité socialiste (*), menés par Jean-Luc Gleyze, le président du conseil départemental de la Gironde, qui soutiennent la proposition de loi visant à expérimenter le revenu du base (voir notre article ci-dessous du 18 octobre 2018), ont été reçus par Christelle Dubos, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé. Ils ont pu ainsi présenter cette proposition "fondée sur des travaux de plus de deux ans et sur une large concertation des citoyens" (voir nos articles ci-dessous). Ils ont également proposé de l'inscrire dans la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté du gouvernement. Selon ses promoteurs, le revenu de base "porte une vision novatrice de la protection sociale, au moment où s'engage la concertation autour du revenu universel d'activité".

La proposition de loi doit être examinée en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 23 janvier, avec d'être discutée en séance publique le 31 janvier. Elle sera rapportée par Hervé Saulignac, député (Socialiste) de l'Ardèche - l'un des départements porteurs du projet - et conseiller départemental. Même si la proposition de loi a été plutôt bien accueillie par le gouvernement, son sort reste cependant incertain, d'autant que la discussion du texte va s'engager durant le "grand débat national", qui pourrait déboucher sur d'autres pistes. Le projet de revenu de base est, en outre, présenté alors que le gouvernement plaide plutôt, dans le cadre du plan Pauvreté, pour un "revenu universel d'activité". Les deux dispositifs ne sont toutefois pas radicalement opposés, sauf sur la question centrale de l'inconditionnalité : le projet de revenu de base prévoit une inconditionnalité de la prestation (même si un accompagnement social est envisagé), alors que le projet du gouvernement prévoit - comme le RSA actuel - l'inscription obligatoire dans un parcours d'insertion et l'interdiction de refuser plus de deux offres raisonnables d'emploi ou d'activité.

(*) Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Finistère, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis.

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