Jean-Noël Escudié / P2C

Insertion - Revenu de base : les départements candidats sont prêts à l'expérimentation

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Réunis le 6 juin en colloque à Bordeaux - un choix dicté par le rôle décisif dans la démarche du département de la Gironde -, les treize départements à majorité socialiste(*) décidés à expérimenter le revenu de base ont présenté les résultats des simulations économiques et du questionnaire citoyen. Ils ont également révélé les orientations retenues pour une mise en œuvre de l'expérimentation. Celles-ci rejoignent très largement celles qui se dégageaient déjà de la précédente réunion à la fondation Jean-Jaurès à Paris en mars dernier (voir notre article ci-dessous du 29 mars 2018).

Inconditionnalité, automatisation et simplification

La réforme proposée pour l'expérimentation repose sur trois principes. Le premier est celui de l'inconditionnalité (et non pas de l'universalité), de l'automatisation et de la simplification du système actuel, en fusionnant le RSA et la prime d'activité, voire les allocations logement. L'objectif est de limiter le phénomène de non recours aux prestations sociales (plus de 30% pour le RSA) et de neutraliser les décalages temporels entre les déclarations de ressources et le versement de l'allocation.
Second principe : l'ouverture du revenu de base aux jeunes de moins de 25 ans, "parce que 16% des 18-24 ans sont en-dessous du seuil de pauvreté". Pour l'instant toutefois, la question de l'âge minimum d'ouverture - dès 18 ans ou à 21 ans - reste posée.
Enfin, le projet d'expérimentation prévoit une dégressivité en fonction des revenus d'activité, afin de maintenir une incitation au travail.

Près de 15.000 personnes ont participé à la consultation citoyenne

Le choix de ces trois principes s'appuie notamment sur les résultats de la concertation en ligne qui était proposée sur le site dédié monavissurlerevenudebase.fr. Près de 15.000 personnes ont participé à cette consultation. Il en ressort que 61% des répondants sont favorables à l'inconditionnalité du revenu de base, que 88% préconisent l'ouverture aux 18-24 ans et que 64% sont favorables à une fusion entre le RSA et la prime d'activité. Par ailleurs, 39% des participants à la consultation situent le montant du revenu de base au niveau du seuil de pauvreté fixé à 845 euros, "ce qui traduit d'évidence une aspiration des répondants à l'envisager comme un levier de résorption de la pauvreté".
Dans le communiqué publié à l'issue du colloque, les treize départements indiquent qu'ils portent un projet "audacieux socialement" - grâce à l'effet redistributif sur les bas revenus, à l'intégration des jeunes et à la résorption du non recours aux prestations sociales -, "crédible scientifiquement" - allusion à l'étude réalisée par l'Institut des politiques publiques (IPP), qui promeut "l'analyse et l'évaluation quantitatives des politiques publiques en s'appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie" - et "soutenable financièrement".

Un surcoût de 2,8 à 7,5 millions d'euros par an pour une expérimentation sur 20.000 personnes

Sur ce dernier point, le communiqué précise que, selon les modèles retenus, le coût de l'expérimentation pour un échantillon de 20.000 personnes est estimé entre 2,8 et 7,5 millions d'euros par an. Ce coût annoncé est en réalité un surcoût par rapport aux prestations actuelles. Rapporté aux seuls bénéficiaires du RSA (1,83 million de foyers à la fin de 2017) et sans effet de périmètre sur le non-recours, il représenterait, en cas de généralisation du revenu de base, un surcoût qu'on peut estimer entre 250 et 700 millions d'euros.
Pour Jean-Luc Gleize, le président du conseil départemental de la Gironde, "le revenu de base est une réponse à des personnes dont le parcours de vie ou le parcours professionnel est chaotique". Une définition qui rejoint très largement celle du RSA.
Comme ils l'avaient annoncé lors de leur réunion à la fondation Jean-Jaurès (voir notre article du 13 mars 2018), les treize départements "entendent désormais élargir la démarche à tous les départements volontaires et interpeller l'Etat pour que soit votée une loi d'expérimentation, accompagnée d'un fonds dédié". Comme ils l'avaient également indiqué, les départements candidats devraient présenter un "pré-projet de loi" à l'automne, afin de lancer l'expérimentation en 2019.

(*) Ardèche, Aude, Ariège, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis.

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