Etats généraux de l'alimentation - Revenus des agriculteurs : le sujet porté au niveau européen

La Commission européenne vient de lancer une consultation publique afin de rendre plus équitable la répartition de la valeur dans la chaîne de l'alimentation. Le sujet, au centre des états généraux de l'alimentation en France, répond de plus en plus à des enjeux européens avec la constitution de grands groupements d'achats.

Alors que s’ouvrent officiellement ce lundi 28 août les travaux des ateliers "états généraux de l’alimentation", la Commission européenne a décidé de s’emparer du sujet de la rémunération des agriculteurs en lançant une consultation publique. L’objectif : rendre la chaîne d’approvisionnement alimentaire "plus équitable". Agriculteurs, citoyens et toute partie intéressée pourront ainsi donner leur avis jusqu’au 17 novembre.
Pour le commissaire chargé de l'agriculture et du développement rural, Phil Hogan, les agriculteurs sont souvent "le maillon faible" de cette chaîne d’approvisionnement. En effet, la Commission reconnaît que "la valeur ajoutée n'est pas correctement répartie entre les différents maillons de la chaîne d'approvisionnement alimentaire", le rapport de force étant défavorable aux agriculteurs et aux petites entreprises dans les négociations avec "leurs partenaires commerciaux plus puissants économiquement et fortement concentrés". La consultation "aidera à déterminer si l'UE doit introduire des mécanismes de transparence du marché supplémentaires, étant entendu qu'un certain degré de concurrence est nécessaire", précise-t-elle. Bruxelles souhaite notamment savoir comment est accueillie l’idée d’accords dits de "partage de la valeur" déjà pratiqués dans certains secteurs comme le sucre et qui permettent de répartir les gains et les pertes résultant des variations des prix du marché.

Groupements d'achats européens

Dans une contribution publiée sur le site de la Commission, la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) de Bretagne se félicite de cette prise de conscience européenne alors que les échanges intracommunautaires de produits agricoles sont en constante progression, ce qui n’est pas sans poser de problèmes, comme l’ont encore montré les tensions survenues cet été au sujet des fruits venus d’Espagne. Selon elle, "la compétence des Etats membres ne peut suffire" à régler le problème. D’autant que si les prix sont en grande partie fixés lors des négociations nationales (qui se déroulent d'octobre à février), l’enjeu se porte de plus en plus au niveau européen avec le poids grandissant de groupements d’achats européens venus de la grande distribution, comme Coopernic (qui inclut le français Leclerc) ou encore EMD, AMS et Alidis (sans compter les alliances transfrontalières comme Casino-Dia avec l’Espagne). La fédération bretonne dénonce une concurrence déloyale et une situation quasi oligopolistique, sachant que 92% des ventes passent aujourd’hui par les centrales d’achats. Elle encourage les accords cadres collectifs négociés au niveau des organisations de producteurs et de leurs associations. "Il est indispensable que la règlementation européenne donne primeur au caractère collectif de la négociation en lieu et place du contrat individuel qui a pour seul effet d’isoler encore plus le producteur face à ses partenaires et de l’exposer directement à des pratiques commerciales déloyales", souligne la fédération. Cette dernière juge indispensable de maintenir la dérogation aux règles de la concurrence dans le secteur laitier et de l’étendre à d’autres comme la viande bovine, le porc et les fruits et légumes… L’idée des accords de partage de la valeur est intéressante à ses yeux, même si l’exemple du sucre semble difficilement reproductible ailleurs. "Les réflexions menées actuellement sur l’huile d’olive (organisation d’un stockage en année abondante) démontrent qu’il n’y a pas une solution unique mais bien diverses possibilités", souligne-t-elle.

En France, un ajustement de la LME ?

Du côté des autorités françaises, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, a indiqué dans un entretien au Figaro du 28 août censé marquer l’ouverture des ateliers des états généraux, qu’il "n’exclut pas d'ajuster" la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2008, afin de parvenir à un juste prix pour les producteurs. Ironie de l’histoire, cette loi qui régit notamment les négociations commerciales entre distributeurs et producteurs est largement d’inspiration européenne. "Si nécessaire, nous pourrions passer par des ordonnances ou décrets pour être opérationnels rapidement et donner un signal pour la reprise des négociations commerciales annuelles mi-octobre", indique le ministre.

 

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