Revue des aides aux entreprises : Bruno Le Maire entend identifier un milliard d'euros d'économies d'ici septembre 2018

Bruno Le Maire souhaite identifier un milliard d'euros d'économies sur les aides apportées aux entreprises. Lors de l'émission Le Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI du 24 juin 2018, le ministre de l'Economie a en effet confirmé cette revue complète de ces aides en fonction de leurs effets sur l'emploi et l'activité. "Celles qui sont efficaces et créent de l'emploi et de l'activité seront maintenues, celles qui ne peuvent pas apporter la preuve de la création d'emplois ou d'activités, elles n'ont pas vocation à durer", a ainsi précisé Bruno Le Maire, qui a demandé l'aide du Conseil d'analyse économique (CAE) dans ce travail d'examen. Les services de Bercy sont déjà à la tâche, pour identifier 5 milliards d'euros d'économies durant le quinquennat d'Emmanuel Macron. Mais les organisations syndicales et patronales, les entreprises, et les parlementaires sont aussi invités à faire part de leurs suggestions. Bruno Le Maire veut aller vite : ce milliard d'euros d'économie doit être identifié d'ici la fin du mois de septembre 2018. A l'heure actuelle, ces aides représentent entre 70 et 75 milliards d'euros, voire 140 milliards d'euros si on y ajoute le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et autres baisses d'impôts sur lesquelles le gouvernement ne compte pas revenir. "C'est toujours une goutte d'eau quand on compare 1 milliard et 75 milliards, mais lorsqu'on commence à faire l'économie elle-même ça devient plutôt une vague, voire un tsunami", a-t-il indiqué.
Ces économies doivent permettre de couvrir le coût des dispositions du projet de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), estimé à 1,1 milliard d’euros en 2019 et 1,2 milliard en 2020.

Les aides publiques déjà dans le viseur de Bercy en 2013

Ce n'est pas la première fois que les aides publiques aux entreprises sont ciblées par le gouvernement. En juin 2013, Jean-Jack Queyranne, alors président de la région Rhône-Alpes, rendait ainsi un rapport sur la modernisation de l'action publique qui proposait de rénover les aides publiques accordées aux entreprises, dont le coût était estimé à plus de 100 milliards d'euros par an. L'objectif était d'économiser 3 milliards d'euros sur la période 2014-2015, sur les 6.000 dispositifs d'aides et de crédit d'impôt existants. Les recommandations étaient élaborées à partir de la mesure de l'efficacité des dispositifs, tout en excluant du champ de l'évaluation certaines aides, comme le taux de TVA réduit dans le bâtiment, le CICE, ou encore les allègements de charges sur les bas salaires. Il s'en est notamment suivi des coupes drastiques dans les ressources des chambres de commerce et d'industrie. Mais le rapport n'avait pas été entièrement suivi d'effet, même si la réforme territoriale a mis fin à certains doublons des collectivités…
En l'occurrence, pour cette revue de septembre 2018, Bruno Le Maire avait déjà annoncé début juin que l'examen des aides et de leurs retombées économiques concernerait également les taux réduits de TVA réservés à certains secteurs d'activité, comme la restauration (10%).