En bref - Aides publiques à la Recherche et Développement (R et D) : un impact positif sur l'emploi mais accompagné d'un effet d'aubaine
Les aides à la R&D perçues par les petites entreprises ont un impact positif et croissant sur l'emploi entre 2004 et 2010, d'après une étude de l'Insee publiée le 5 juillet 2017, mais elles s'accompagnent aussi d'un effet d'aubaine significatif, notamment depuis la réforme du crédit d'impôt recherche (CIR) en 2008. Ainsi entre 2003 et 2010, le montant du CIR a été multiplié par onze suite aux réformes. Dans le même temps, en 2004, un nouveau statut de jeunes entreprises innovantes (JEI) a été créé, augmentant encore les aides reçues par les entreprises. Entre 2003 et 2010, leur montant a été multiplié par quatre : il s'élève à près de deux milliards d'euros en 2010, dont 26%, soit 500 millions d'euros pour les très petites entreprises.
Cette augmentation a dopé la création d'emplois hautement qualifiés dans ces entreprises mais le volume reste toutefois inférieur au nombre d'emplois finançables, signale l'étude. Ainsi en 2010, 830 emplois hautement qualifiés équivalent temps plein (ETP) ont été créés, alors que les aides publiques permettaient le financement de 2.140 emplois, soit une différence de 1.310 emplois. "Seulement 24% du supplément d'aide versé entre 2008 et 2010 par rapport à 2007 aurait servi à financer de nouveaux emplois hautement qualifiés", signale l'Insee.
Ces résultats concernent tous les secteurs, mais sont plus particulièrement marqués dans l'industrie : dans ce secteur, 9% seulement du supplément d'aide reçu a servi à financer de nouveaux emplois hautement qualifiés, contre 15% pour les entreprises des services informatiques et 43% pour les entreprises des activités scientifiques et techniques.
L'Insee tempère toutefois ces résultats, estimant "qu'ils ne présagent pas des éventuels effets de long terme des aides à la R&D". Par ailleurs, ces résultats ne tiennent pas compte des évolutions récentes des règles du CIR (diminution en 2011 puis disparition des taux majorés à 50% et 40% en 2013), qui réduisent le taux d'aides des petites entreprises et donc peut-être l'effet d'aubaine mis en évidence.
