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Risques naturels et hydrauliques : une instruction établit les priorités d’action pour 2019-2021

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Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis
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Environnement

Le ministère de la Transition écologique a tracé sa feuille de route pour les trois années à venir en matière de prévention des risques naturels. La gestion des inondations figure toujours en bonne place dans le contexte de la prise de compétence Gemapi par les collectivités. 

Une instruction de François de Rugy aux préfets, rendue publique ce 15 février, cible les actions prioritaires en matière de risques naturels et hydrauliques pour l'année en cours et les deux prochaines années. Cette feuille de route fait largement écho au deuxième plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc2) pour la période 2018-2022 présenté en décembre dernier.
L’évolution de l’occurrence des phénomènes naturels majeurs - épisodes de canicule, sécheresses, ouragans en outre-mer, pluies torrentielles et inondations - "doit être identifiée et, dès que possible, prise en compte", insiste en préambule le ministre, soulignant la nécessaire implication des acteurs locaux et des grands secteurs de l’économie. L’information sur les risques de l’ensemble des parties prenantes - collectivités, public, associations, assureurs, entreprises, professionnels de la construction - fait donc partie des priorités affichées. Les crues récentes dans l’Aude ont notamment apporté la démonstration de cette "attente forte" en termes de prévision des zones inondées, rappelle l’instruction, "mais aussi montré la bonne réponse qu’apporte le dispositif 'référent départemental inondation'". 

Priorisation des PPRN

Cette culture du risque doit également s’amplifier dans l'aménagement. Le plan de prévention des risques naturels (PPRN), servitude d’utilité publique annexée au plan local d’urbanisme (PLU), en reste le vecteur principal. Fin 2018, plus 11.700 communes étaient ainsi couvertes par un PPRN approuvé. L’objectif étant de couvrir, d’ici 2021, la totalité des communes les plus exposées, en ciblant prioritairement les territoires à risque important d’inondation (TRI). Plusieurs critères de choix et de priorisation d’élaboration et de révision des PPRN au regard de l’importance des risques sont détaillés en annexe. La loi Elan ayant prévu l’obligation d’études de sol et de prescriptions constructives adaptées dans les zones exposées au retrait gonflement des argiles, il n’est par exemple plus opportun de doter ou de réviser de PPRN sur cet aléa. Lorsque la pertinence d'un PPRN n’est pas démontrée, le porter à connaissance (PAC) en direction des maires est présenté comme un outil alternatif permettant la prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme et les autorisations du droit des sols. Le PAC présente en outre l’avantage de pouvoir être actualisé "plus rapidement que la procédure de révision du PPRN", relève l’instruction. Pour les risques naturels terrestres (incendies, avalanches, effondrements etc.), le ministre demande également aux services déconcentrés "de mener au moins une action d’accompagnement des collectivités par département et par an adaptée aux sites et au contexte". 

Stratégies de prévention des inondations sur les territoires

Sur le risque inondation, l’accent est porté sur la "mise en œuvre et la mise à jour strictement nécessaire des PGRI" (plans de gestion des risques inondations). Sachant qu’un point d’attention majeur "sera leur compatibilité avec le nouveau décret PPRN inondation". Des stratégies de prévention des inondations élaborées par les collectivités devront elles aussi émerger, avec un traitement prioritaire sur les TRI (100% de couverture en 2020). "La stratégie de chacun de ces territoires pourra être, soit une stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI), soit un Papi d’intention, soit la stratégie d’un Papi", précise l’instruction. Sa mise en œuvre opérationnelle "sera déclinée à travers un Papi afin de mobiliser les crédits du FPRNM". Concernant les Papi, une attention sera également portée "au réalisme et au calendrier du programme d’action proposé".  
La cartographie des zones inondées potentielles (ZIP) opérée par les services de prévision des crues (SPC) devrait également progresser, avec l'objectif de couvrir "75 % des points de prévision sur les tronçons de vigilance à l’échéance fin 2021". Leur présentation aux collectivités se fera, au fil de l’eau - et au plus tard 6 mois après leur production -, "afin que ces cartes puissent servir de références communes". 

Structuration des systèmes d’endiguement

Dans le contexte de la Gemapi, l’instruction des systèmes d’endiguement constitue un autre "enjeu majeur". La priorité est ici "de terminer, dans les meilleurs délais, la mise à disposition par les services de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (SCSOH), auprès des collectivités, des données de l’État en matière de digues afin que celles-ci puissent clairement se positionner sur le devenir de ces ouvrages". Pour les digues historiquement gérées par l’État avant leur transfert aux EPCI à fiscalité propre en 2024, "des conventions de gestion doivent être conclues au plus vite, et des discussions doivent être menées avec les EPCI dans le cadre des dossiers d’autorisation de systèmes d’endiguement (niveau de protection, travaux à mener, etc.)". L'amélioration de la sécurité s’appuie également "sur la vérification, ciblée, sur le terrain de l'effectivité et de la pertinence des dispositions prises pour réduire les risques (…)".  Les plans de contrôle des SCSOH seront ainsi hiérarchisés en intégrant à la fois la charge nouvelle que sera l’instruction des systèmes d’endiguement et la nécessité d’inspecter les ouvrages sur le terrain.  

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