Rythmes scolaires : les parties prenantes continueront de délibérer tous les trois ans

Alors que 90% des écoles maternelles et élémentaires publiques ont mis en place la semaine de quatre jours après la publication du décret du 27 juin 2017 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire, il n'est pas question de revenir sur les modalités de cette dérogation. Telle a été la position de Nathalie Élimas, secrétaire d'État à l'Éducation prioritaire, en réponse à une question orale du sénateur de l'Hérault Henri Cabanel du 13 avril 2021.

Le décret du 27 juin 2017 permet au directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen), sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées et quatre jours, au lieu de neuf demi-journées sur cinq jours.

En outre, cette décision d'organisation de la semaine scolaire ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. À l'issue de cette période, elle peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure.

"Besoin de simplification"

Or, pour le sénateur de l'Hérault, les nombreuses réformes des rythmes scolaires de ces dernières années "ont impacté les collectivités". On se souvient que le décret de 2017 est arrivé après que le précédent gouvernement avait, en 2013, imposé le retour à la semaine de quatre jours et demi, mode d'organisation du temps scolaire lui-même supprimé cinq ans auparavant…

Henri Cabanel pointe ainsi un danger pour "les équilibres locaux [qui] ont besoin de stabilité", avant d'ajouter  que "la crise sanitaire complique la réunion des parties prenantes" appelées à se prononcer sur l'organisation du temps scolaire.

Il demandait alors au gouvernement si, une fois que la décision en la matière a été prise à la suite d'une consultation des enseignants, parents et élus, il serait favorable à ce que la dérogation perdure sans limitation de temps. Le maire ne déclenchant dans ce cas une nouvelle consultation que si l'une des parties prenantes la réclame à l'issue des trois années. Selon le parlementaire, la procédure actuelle, "dans la majeure partie des cas, est une démarche qui complexifie [la vie des communes], et les maires ont besoin de simplification".

"Opportunité de réévaluer"

Dans sa réponse, Nathalie Élimas souligne que "le décret du 27 juin 2017 a permis de donner davantage de souplesse aux acteurs locaux dans la définition de l'organisation du temps scolaire, en tenant compte à la fois des singularités de chaque territoire mais également du souci constant de l'intérêt de l'élève".

Par ailleurs, et à titre exceptionnel, parce que la crise sanitaire a rendu plus difficile la réunion des différents acteurs, le gouvernement "a permis par un décret de mai 2020 le prolongement d'un an des autorisations de dérogation arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019/2020". Et pour les mêmes raisons, deux ordonnances, des 1^er avril et 2 décembre 2020, ont simplifié les modalités de réunion à distance des instances de concertation.

Ceci rappelé, Nathalie Élimas adresse une fin de non-recevoir à la demande du sénateur. La secrétaire d'État voit en effet dans les consultations régulières portant sur les rythmes scolaires "une opportunité de réévaluer périodiquement les décisions".