Salon des Maires et des Collectivités Locales : c'est parti pour l'édition 2018 !

Nouveauté : lancement du site Banque des Territoires

Il est prêt et opérationnel : le site Banque des Territoires habille les écrans du stand de la Caisse des Dépôts à l’occasion du salon des maires. Le site a été conçu pour répondre aux besoins des clients en regroupant toutes les offres, les actualités, les annuaires des partenaires, les communiqués de presse et toutes les publications en un seul endroit.

Du 20 au 22 novembre, les équipes de la Banque des Territoires accueille tous les visiteurs pour une démonstration en direct. Désormais, une seule adresse de destination pour les collectivités, professions juridiques, organismes de logement social, entreprises et acteurs financiers… et c'est ici !

Eau et assainissement : quelles possibilités de financement et d’accompagnement pour les collectivités 

Relancer les investissements pour l’eau est un objectif partagé par tous. Nos intervenants présentent l’accompagnement et les solutions proposés par la Banque des Territoires dans la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement. Pour les collectivités, Leslie Chaze de Territoires Conseils revient sur l’appui juridique ou encore la réalisation d’un diagnostic permis grâce à Gemapi, le guide sera disponible fin 2018. Rodolphe Masson responsable du secteur public et des projets complexes de la Banque des Territoires, annonce la sortie prochaine de l’Aqua Prêt, un prêt de longue durée, pour financer sur le long terme les projets d’eau. Le lancement du prêt est annoncé pour janvier 2018 mais Rodolphe Masson indique « Exceptionnellement le tout premier Aqua-Prêt sera signé le mardi 21 novembre pour le salon des maires ».  [En savoir plus sur l'Aqua Prêt]            

OFS BRS : en faveur de l’accession sociale

Dominique Nguyen, responsable de l’habitat spécifique de la Banque des Territoires, a souhaité nous en dire plus sur le dispositif « La Banque des Territoires accompagne les collectivités et organismes de logement social dans l’accession sociale à la propriété ». Le financement passe par le prêt Gaïa long terme « de par ses caractéristiques, il permet de lisser la redevance payée par les ménages ».

Open Data territorial : pourquoi s’y mettre ?

Cédric Verpeaux, responsable des programmes d’investissements Innovants et territoriaux, évoque en premier lieu la loi qui oblige depuis le 7 octobre 2018 les collectivités à ouvrir ses données publiques. Cette obligation concerne les collectivités de plus de 3500 habitants.

L’Open Data permet de générer des bénéfices au service de l’intérêt général. Notre expert l’illustre avec l’exemple d’une entreprise privée qui a utilisé les données de voirie en accès libre d’une commune pour cartographier les espaces piétons où les personnes handicapées peuvent librement circuler.

Certaines collectivités ont également fait le choix de la praticité en créant une plateforme territoriale mutualisée. C’est le cas de l’Open Data Montpellier Méditerranée Métropole regroupant 34 acteurs territoriaux.

Temps fort régional : la Bretagne ouvre le bal  

Tout au long du salon, des temps forts sont consacrés aux directions régionales. « J’espère que les bretons sont avec nous aujourd’hui » lance le directeur régional Bretagne Gil Vauquelin, avant de présenter les missions de la Banque des Territoires « notre objectif est d’être au plus proche des territoires en apportant des réponses opérationnelles en ingénierie, en investissement, en fonds propres aux besoins […] ainsi que la mise à disposition de filiales ».

Gil Vauquelin poursuit en mentionnant l’accompagnement de la Banque des Territoires dans le secteur du tourisme, action plutôt méconnue des clients « on n’en parle pas souvent mais on peut financer des projets touristiques, en hébergement ou infrastructures touristiques pour les hôtels, campings… ». Il revient aussi sur la question de l’eau et assainissement, primordial pour la Bretagne « l’offre n’est pas encore sur le marché mais sort en janvier 2019. L’aqua prêt répond aux besoins de financement en infrastructures lourdes ».

Le directeur du pôle régional Bretagne Pays de Loire de Transdev, Gildas Lagadec, est revenu sur la question de la mobilité. Transdev propose des mobilités personnalisées aux besoins des collectivités en couvrant aussi bien le transport aérien que routier « Vous êtes maire de commune ? Notre prestation répond à vos besoins au quotidien, que cela soit en autocar, bateau, avion… ». Il souligne l’aspect prospective des solutions de mobilité « On met un pied dans le futur » et parle des tests des navettes intelligentes.

En fin de présentation, l’intervention du maire René Le Moullec de la commune Guémené-sur-Scorff a été très appréciée du public. Le maire a fait part de son retour d’expérience. Il rappelle le contexte « Nous sommes une petite commune en milieu rural avec une population vieillissante sans adaptation du logement et avec une difficulté d’accessibilité aux services ». Pour rendre plus dynamique la commune, la volonté est de trouver des solutions pour l’aménagement du centre bourg et de réfléchir aux perspectives financières. « Nous avons un EHPAD, une école, des commerces et banques. Mais tout cela, il faut le faire vivre. » Ceci apparaît clair pour le maire mais la question étant « Comment on le fait et avec qui on le fait ? ». La question trouve finalement sa réponse avec la signature d'une convention pluriannuelle aux côtés de la Banque des Territoires « [La Banque des Territoires] permet de faire en très peu de temps ce qu’on aurait mis des années à faire ». Des « bravos » se sont fait entendre au sein du public suivi d’une salve d’applaudissements.      

Temps fort régional Nouvelle-Aquitaine

A l’occasion de ce temps fort, GrandAngoulême et la Banque des Territoires ont signé un contrat de prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts de 4 M€ pour le financement de deux lignes de bus à haut niveau de service (BHNS). Ce projet estimé à 66,6 M€ permettra dès septembre 2019 de fluidifier la circulation et d’améliorer les déplacements sur l’Agglomération du GrandAngoulême.

Par ailleurs, GrandAngoulême et la Banque des Territoires ont signé une convention de coopération dans le cadre de la rénovation de l’usine d’eau de la Touvre. Dans le prolongement des assises de l’eau, la Banque des Territoires met à disposition de GrandAngoulême son offre Aqua Prêt qui permettra d’accompagner l’agglomération pour la réalisation de ce projet d’un montant total de 24 M€. Cette convention contribuera à l’amélioration et à la modernisation de la gestion du réseau afin d’assurer une meilleure utilisation de ses ressources en eau.

« Grand Angoulême doit répondre à un enjeu d’attractivité territoriale tout en intégrant les exigences de la transition énergétique et écologique et c’est ce fil rouge qui réunit aujourd‘hui Grand Angoulême et la Banque des Territoires » a souligné Annabelle Viollet, directrice de la délégation de Limoges de la Banque des Territoires.

Enfin, Elodie Ribardière le May, directrice du syndicat Energies Vienne, a notamment présenté le projet Canodor. La société Hydrocop et la Banque des Territoires ont en effet signé un accord portant sur l’acquisition du groupe Nouvelles Energies Hydrauliques ? Compagnie des Hautes Chutes de Roques (NEH?CHCR), premier producteur hydroélectrique indépendant français. Elle permettra aux deux partenaires de devenir propriétaires de 19 centrales hydroélectriques, situées dans les Alpes, pour une puissance de 70 MW et une production annuelle de 320 GWh. La finalisation de cette transaction, initiée par Envinergy, sera actée au mois de décembre 2018, sous réserve que l’ensemble des conditions suspensives du protocole de cession soient levées.

Temps fort Bourgogne Franche-Comté

Tout d’abord, la Ville de Grandvillars et la Banque des Territoires ont signé deux contrats de prêts « GPI AmBRE ». Un premier prêt de 1,1 M€ pour la rénovation énergétique du château Kléber qui accueillera, à termes, la maire, les services de la ville et une médiathèque. Le second prêt d’un montant de 316 k€ permettra, quant à lui, la réhabilitation de terrains de tennis.

La Banque des Territoires a également signé avec la Ville de Dole une convention « Action cœur de Ville » pour la revitalisation du centre-ville de Dole. A cette occasion, le maire de Dole, Jean-Baptiste Gagnoux, a remercié la Banque des Territoires « pour sa volonté d’accompagner le programme Action Cœur de Ville au plan national et dans sa déclinaison locale ». Dans le cadre de cette convention, la Banque des Territoires s’engage à cofinancer quatre études : bilan de la démarche depuis 2014 sur le cœur de ville, mobilité, élargissement du dispositif de ANRU, aménagement du quartier portuaire.

Favoriser l’engagement de tous pour la transition énergétique et écologique

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et la Banque des Territoires lancent un programme d’actions pour la période 2018 à 2020. Il s’agit d’accompagner le montage des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. Ce partenariat s’inscrit dans le cadre du Grand Plan d’Investissement et du Plan de rénovation énergétique des bâtiments. Afin d’encourager la massification des travaux de rénovation énergétique conduits sur les bâtiments des collectivités territoriales, la FNCCR « territoire d’énergie » s’engage à conduire des actions concrètes (colloques, groupes d’échanges, webinaires…) auprès de ses adhérents, des syndicats d’énergie et des métropoles pour sensibiliser les élus sur le Dispositif « Intracting » de la Banque des Territoires et le montage de projets de rénovation énergétique.

A cette occasion, Xavier Pintat, président de la FNCCR a indiqué « Nous sommes fiers de ce partenariat car c’est la reconnaissance de ce que font nos adhérents c'est-à-dire les communes et les collectivités de commune dans le domaine de la mobilité et aujourd’hui dans la compétence énergie ».

Relever le défi la transition énergétique et écologique, c’est l’histoire de tous. C’est pourquoi la Banque des Territoires soutient le concours CUBE.S, challenge climat usage Bâtiment d’enseignement scolaire, aux côtés d’EDF Collectivités et de Sobre. Ce concours vise à diminuer les consommations d’énergies des établissement scolaires sur la durée en synergies avec les programmes éducatifs. C’est un concours qui permet aux établissements scolaires de réaliser en un an tous les réglages possibles et tous les petits travaux qui vont leur permettre de réaliser  le maximum d’économie d’énergies. C’est une aventure collective qui implique tous les acteurs des établissements scolaires qui participent au concours.

Offre « Aqua Prêt » : signature du 1^er contrat avec le Syndicat mixte Eau et Assainissement de la Haute-Garonne

La Banque des Territoires et le Syndicat mixte Eau et Assainissement de la Haute-Garonne (SMEA 31), Réseau 31, ont signé le premier « Aqua Prêt » national. Ce prêt permettra d’améliorer et de moderniser la gestion des services publics locaux d’eau afin d’assurer une meilleure utilisation des ressources en eau. Cette signature a eu lieu en présence de Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires, et d’Éric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts pour la Banque des Territoires.

Ce premier « Aqua Prêt » de 4,9 M€ signé ce jour finance quatre projets locaux1 pour un investissement total de 6,3 M€. L’Agence de l’Eau Adour Garonne apporte une subvention de 600 K€ et le département de la Haute-Garonne une subvention de 700 K€. Le SMEA 31 bénéficie ainsi en avant-première de l’enveloppe « Aqua Prêt » de 2 Md€. Cette nouvelle enveloppe a été mise en place par la Banque des Territoires à la suite des Assises de l’Eau du 29 août 2018 pour aider les collectivités à financer les travaux d’infrastructures d’eau potable, d’assainissement ou de gestion des eaux pluviales. Ce soutien de la Banque des Territoires s’inscrit dans le cadre de son action au bénéfice de territoires plus attractifs et durables.

Ainsi, Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement a rencontré les équipes de la Banque des Territoires qui lui ont présenté la toute nouvelle plateforme web.

C'est ensuite Jaqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, qui s'est entretenue avec les équipes de la Banque des Territoires.