Offre « Aqua Prêt » : financer vos projets d’eau et d’assainissement dès janvier 2019

Environnement

Dès janvier 2019, les collectivités locales pourront bénéficier de la nouvelle offre « Aqua Prêt » de la Banque des Territoires. Elle prévoit 2 Md€ de prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts pour financer des projets d’eau potable, d’assainissement et d’eau pluviale. Cette offre doit faciliter la relance de l’investissement et favoriser l’accélération de la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement en France.

A l’occasion des Assises de l’Eau, en août 2018, le Premier ministre a annoncé la mobilisation de la Banque des Territoires pour améliorer les conditions d’emprunts des collectivités locales dans le secteur de l’eau.

L’offre « Aqua Prêt » : un financement de long terme adapté à chaque projet

Pour cela, la Banque des Territoires élabore actuellement l’offre « Aqua Prêt » qui permettra de mobiliser une enveloppe de 2 Md€ de prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts pour réaliser des travaux portant sur :

  • les infrastructures d’eau potable
  • les infrastructures d’assainissement des eaux usées
  • les ouvrages de gestion des eaux pluviales

 
En accord avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire, cette offre sera conditionnée à de bonnes pratiques de gestion patrimoniale, génératrices d’économies pour les collectivités locales. Elle financera des projets sur du long terme et pourra s’adapter à leur mode de structuration (maitrise d’ouvrage directe ou déléguée) et aux infrastructures réalisées.
 

L’offre « Aqua Prêt » : un financement déployé en coordination avec les agences de l’eau

Par ailleurs, une coordination entre les agences de l’eau et la Banque des Territoires est prévue pour proposer aux collectivités des solutions financières combinant prêt de long terme et subventions. Des conventions de partenariat sont d’ores et déjà en cours de signature entre les directions régionales de la Banque des Territoires et les agences de l’eau concernées.

Les Assises de l’Eau en quelques chiffres

Une large concertation inédite avec les élus locaux a permis d’établir que :

  • 64 % des élus souhaitent un accompagnement de l’État et ont une attente de financement des agences de l’eau ou des banques pour le renouvellement des infrastructures
  • 42 % reconnaissent un déficit de connaissance des réseaux d’eau et d’assainissemen

    Un diagnostic à partir des données renseignées par les collectivités dans le système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement en 2016 révèle que :
  • seuls 50 % des services d’eau et 40 % des services d’assainissement publient leurs données
  • 1 litre sur 5 se perd dans les réseaux d’eau (moyenne nationale : rendement de 79,6 %).
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