Convention de l'ADCF - Schémas d'accessibilité des services au public : quelles conditions de réussite ?
"Nous ne voulons pas d'un document technocratique que nous laisserons dans le placard." Conseillère départementale en charge de l'élaboration du schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public du Bas-Rhin, Catherine Graef-Eckert est déterminée à faire une œuvre utile. Pour cela, avec les services du département et l'Etat et en association avec les intercommunalités, l'élue a privilégié pour la phase d'élaboration du diagnostic "une démarche ascendante" permettant, au moyen d'un questionnaire à la population et d'un site web, de faire remonter "les besoins" et les "soucis". Les résultats de cette consultation enrichiront les données d'ordre statistique réunies par le conseil départemental.
L'élue présentait la démarche menée par son département lors d'un atelier que l'Assemblée des communautés de France (ADCF) organisait le 14 octobre dans le cadre de sa convention annuelle qui s'est tenue à Strasbourg. Intitulé de cet atelier : "Réussir les schémas d'accessibilité des services au public". Dans le Bas-Rhin, la phase de diagnostic sur l'accessibilité des services au public a débuté en avril dernier et s'achèvera à la fin de l'année, l'objectif étant que le schéma soit signé au début de l'été 2017. "Il faut déterminer un calendrier réalisable et prendre le temps de dire pourquoi on fait le schéma", a affirmé Catherine Graef-Eckert. Qui, par ailleurs, a mis l'accent sur l'indispensable dimension "prospective" d'un document établi pour six ans mais qui devra pouvoir être amendé.
Ecoles, mairies, commerces, stations-service...
Il est aussi important que le schéma ne s'intéresse pas qu'aux services publics, mais qu'il porte plus généralement sur tous les services au public, a-t-elle insisté. "Dans le cadre des consultations que nous menons, nous entendons parler des commerces, des questions d'installation des familles, donc de l'école et du périscolaire…" La conseillère départementale a de même cité les stations-service et les professionnels médicaux. Le pragmatisme doit conduire à intégrer la dimension du financement des projets, a-t-elle ajouté. Ce financement pourra être effectué notamment via les contrats de ruralité qui seront "portés" par les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), a rappelé Benoît Lemozit, chef du pôle services au public du commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).
Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public aura "des effets positifs pour nos concitoyens", s'est réjoui pour sa part, Philippe Rappeneau, président de la communauté de communes du Piémont Alaric. L'Aude, département dans lequel l'EPCI est situé, a été en pole position pour signer son schéma, dès juillet 2016 (voir notre article du 25 juillet 2016 : "L'Aude, premier département à signer son schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public"). "Nous nous sommes rendu compte qu'il existait des carences que nous n'avions pas identifiées de prime abord", a témoigné l'élu, en soulignant l'importance de disposer d'"alertes" permettant de "réagir avant que le rideau ne se ferme". Il a cité l'exemple des boulangers qui sont proches de la retraite. "Dans certaines communes de montagne, nous ne sommes pas sûrs qu'il y ait un repreneur, la boulangerie risque donc de disparaître." Philippe Rappeneau a jugé à cet égard que "les EPCI sont les mieux placés pour faire remonter les besoins de nos concitoyens".
Une dizaine de schémas "sur le point d'aboutir"
L'Aude est actuellement toujours le seul département à disposer d'un schéma. Quelque "soixante-dix" autres départements "ont bien avancé" et, parmi eux, "une bonne dizaine" est "sur le point d'aboutir", a précisé Benoît Lemozit. Les trente autres sont moins en avance, car ayant commencé plus tardivement. S'ils missionnent un cabinet d'études, ils pourront bénéficier d'une aide de l'Etat plafonnée à 40.000 euros, a détaillé le représentant du CGET – à condition que le département investisse lui-même 10.000 euros.
Elaborés par le préfet et le président du conseil départemental, en association avec les intercommunalités, les schémas devront tous être bouclés au 31 décembre 2017, selon un décret du 4 avril 2016. Mais le gouvernement a souhaité accélérer le processus. Les départements partis plus tard devront avoir rattrapé une partie de leur retard au 31 décembre 2016. Pour autant, les EPCI, le conseil régional et la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) pourront, conformément à la loi, émettre leur avis en 2017.
