Sécurité des ouvrages hydrauliques : le cadre rénové au complet

Un arrêté, paru ce 3 février, précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages apporte la touche finale au chantier de clarification entrepris en fin d’année par le ministère de la Transition écologique par l’intermédiaire du décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021 et d’un premier arrêté d’application (voir notre article du 10 janvier 2022). L’objectif est de consolider le cadre relatif à la sûreté des ouvrages hydrauliques de type "conduites forcées", dont les bases ont été établies par un précédent décret datant de 2015. Les deux premiers textes ont d'ores et déjà permis de mieux cerner ces équipements industriels complexes, en fonction de leur potentiel de danger décroissant (A, B, C et D) à l’aune de l’accidentologie constatée ces dernières décennies, et de rééchelonner entre 2025 et 2032 les dates de remise des premières études.  

Proportionnalité de la démarche

Cet arrêté complémentaire décline en son annexe 1 le plan et le contenu de l'étude de dangers des conduites forcées. L'ensemble des volets - ventilés en neuf chapitres - convergent à produire un bilan de sécurité, une analyse des risques et de leur criticité, et à définir, le cas échéant, les actions aptes à améliorer la sécurité de la conduite, y compris les éventuels travaux à engager. Le contenu de l'étude de dangers est "proportionné à la complexité de la conduite forcée et à l'importance des enjeux pour la sécurité des personnes et des biens", souligne l’arrêté. Elle caractérise entre autres les éléments de l’environnement de l’ouvrage et en particulier les aléas naturels pouvant être des agresseurs potentiels pour la conduite (chutes de blocs, mouvements de terrain, séismes, avalanches, gel, crues etc.). Sont également pris en compte "les éléments vulnérables présents autour ou à l'aval de la conduite" qui pourraient subir les effets d'un accident : logements, établissements recevant du public, zones d'activité, voies de circulation (y compris pédestres), cours d’eau et terrains non bâtis. 

Procédure simplifiée

L’arrêté détaille par ailleurs les conditions pour bénéficier d’une étude de dangers simplifiée pour les conduites forcées de classes C et D, dont le plan et le contenu "permettant la démonstration des garanties de sécurité suffisantes" figurent en annexe 2. Pour ce faire, des critères "de robustesse de conception, d'entretien et d'exploitation satisfaisante" sont à renseigner. En outre, le texte fixe un seuil à ne pas dépasser d’au plus 25 personnes incluses, dans la zone de tous les effets dangereux de chaque accident potentiel. Le préfet peut toujours imposer la réalisation d'une étude de dangers standard, "s'il considère, par décision motivée, que l'étude simplifiée ne répond pas aux critères". L’arrêté aménage également la possibilité de réaliser une étude unique pour les conduites forcées alimentant une même installation. Il prévoit que les études de dangers standard peuvent tenir lieu de rapport de surveillance, ou le cas échéant, de rapport d’auscultation eu égard au changement de la fréquence des études (désormais vingtennale) pour les conduites forcées de classe C ou D (pour celles qui y sont soumises). Enfin, l’arrêté augmente à 36 mois (au lieu de 24) la durée de validité des examens exhaustifs des barrages. Et "à titre transitoire", le texte prévoit de même de doubler la durée de validité des examens exhaustifs de l’état des ouvrages sur lesquels s’appuient les études de dangers des conduites forcées (72 mois au lieu de 36).