Maine-et-Loire

Segré : un schéma de mutualisation fondé sur la concertation (49)

Organisation territoriale, élus et institutions

Ceux qui contestent le bien-fondé d’un schéma de mutualisation sont rares, en revanche sa mise en œuvre suscite souvent des réticences parmi les élus et les personnels communaux. Pour réduire au minimum ces hésitations, la communauté de communes du Canton de Segré a institué une méthodologie dite du "chemin conditionnel". Explications.

Après deux années de réflexion, le Canton de Segré est entré dans le vif de sa démarche de mutualisation à l’issue des élections de 2008. L’EPCI compte 15 communes et une ville centre, Segré, qui dépassent les 7.000 habitants. Outre la maîtrise des coûts, l’un des objectifs prioritaire du schéma est de maintenir les services de proximité sur tout le territoire. Aux yeux de Gilles Grimaud, le président de la communauté de communes, le plus difficile dans une démarche de mutualisation se situe au début et à la fin. "Au début, il faut convaincre à la fois les élus d’entrer dans la démarche en renonçant à certaines prérogatives, et les agents d’accepter le changement. À l’issue de la démarche, ce sont les questions de fiscalité et de statuts qui peuvent créer les clivages."

D’abord convaincre par des préalables et une méthode de travail

"Pour rassurer les uns et les autres, nous sommes partis du postulat que la mutualisation se ferait à effectifs constants et sans augmentation de charges pour les communes." Autre préalable : le choix de la méthode de travail. "Afin que que le projet se construise au plus près des attentes de l’ensemble des élus, nous avons mis en place une démarche impliquant les élus avec la méthode dite du ‘chemin conditionnel’. Animé par une commission d’élus, le projet avance par validation d’étapes sur lesquelles on ne revient plus. Chaque étape doit être approuvée par le bureau des maires, le conseil communautaire et les conseils municipaux avant de passer à la suivante." Quatre étapes ont été identifiées pour mener à bien l’élaboration du schéma de mutualisation.

Les quatre étapes de la mise en place du schéma de mutualisation

Au cours de la première étape, trois groupes de travail d’élus ont été formés par strates de population : élus des 11 communes de moins de 1.000 habitants, élus des 4 communes entre 1.000 et 2.000 habitants, et élus de la commune de Segré (7.000 habitants). Avec l’aide d’un cabinet d’études, chaque groupe de travail a proposé d’un côté une liste des services devant être mutualisé, de l’autre ce qui devait rester aux communes. Les propositions du groupe des plus petites communes ont été retenues, parce qu’elles étaient les plus aisément transposables et adaptables à l’ensemble du territoire. La deuxième étape a rassemblé les représentants des trois strates de communes au sein d’une commission pour répartir les domaines d’intervention entre communes et EPCI et valider un nouvel organigramme. Le rôle primordial de la commune sur les services de proximité a été réaffirmé. Il en est résulté que chaque commune conserve des services telles que le secrétariat de mairie, l’animation sportive (les équipements sont communautaires) les affaires sociales et culturelles …. D’autres relèvent de la communauté comme les finances, le juridique, la communication, l’informatique, ou le développement territorial. La troisième étape a consisté à établir douze fiches de procédures qui formalisent très concrètement le fonctionnement de la mutualisation. Par exemple, la fiche sur la comptabilité définit comment une commune peut passer une commande payée par l’EPCI. Enfin, la quatrième étape a été dédiée à l’harmonisation des statuts des personnels et au cadre fiscal et financier de la mutualisation. Sur ce dernier point, la communauté a opté pour le transfert de charges et l’attribution de compensation (AC) qui évitent les flux financiers dans les mises à disposition d’agents et améliorent le coefficient d’intégration fiscal. L’harmonisation des statuts s’opère à partir du régime indemnitaire le plus favorable avec un lissage sur six ans. Chaque agent communal a bénéficié d’un entretien individuel et d’un délai de réflexion de trois mois pour choisir de rester rattaché à sa commune ou d’être muté à l’EPCI. 60% ont demandé la mutation.

Le schéma de mutualisation produit déjà ses premiers effets

Un an après l’approbation du schéma de mutualisation par les quinze communes, le 1er janvier 2013, les premiers résultats sont là. Gabriel Oreillard, maire de Nyoiseau, une commune de 1.300 habitants, a pu apprécier de bénéficier des services mutualisés pour procéder à des travaux d’assainissement sur sa commune. "Sans leur appui, nous n’aurions pas eu les ressources nécessaires pour les réaliser", précise-t-il. Autre exemple, le transfert de la comptabilité à des personnels spécialisés améliore la qualité du service et libère un peu de temps pour les secrétaires de mairie, qui peuvent se consacrer davantage aux tâches de proximité. La police intercommunale, ainsi que le service informatique qui a mis en réseau les communes et en assure la maintenance, font également partie des nouvelles prestations très appréciées des élus communaux.

La communauté devra muscler ses recettes

Les effets du schéma de mutualisation, tels que la montée en compétence des agents qui disposent désormais du temps nécessaire à leur formation ou les économies budgétaires, se révéleront dans la durée", estime le président de la communauté de communes. De nombreuses charges assumées auparavant par les communes incombent désormais à la communauté qui devra muscler ses recettes. Beaucoup de charges assumées auparavant par les communes incombent désormais à la communauté qui devra muscler ses recettes. Parmi les solutions envisagées : des plafonnements ou des transferts de fiscalité entre communes et intercommunalité. En outre, après les élections, l’adaptation du pacte fiscal et financier adopté en 2012 apparaît prioritaire.

Victor Rainaldi, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

Contact(s)

Communauté de communes de Segré

1 rue de la Madeleine - BP 40147
49501 Segré Cedex
02 41 92 52 82
cc-segre@wanadoo.fr
Nombre d'habitants : 17500
Nombre de communes : 15
Nom de la commune la plus peuplée : Segré (7000 hab.)

Gilles Grimaud

président
gilles.grimaud@3csegre.org
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