Seine-Saint-Denis : Jean Castex acte la "renationalisation" du financement du RSA dès 2022 

La Seine-Saint-Denis sera le premier département métropolitain à bénéficier d’une "recentralisation" du financement du revenu de solidarité active. Dans le prolongement du plan "l’État plus fort en Seine-Saint-Denis", le Premier ministre a signé, ce mardi 21 septembre, un protocole d’accord avec le président du conseil départemental, ouvrant la voie à une expérimentation de cinq ans dès 2022. Le dispositif budgétaire qui a été acté doit permettre au département de retrouver des marges de manœuvre, en moyenne 40 millions d’euros par an, qu’il pourra dédier à davantage d’actions d’insertion, à d’autres politiques ou encore à des investissements. Alors que d’autres départements ont manifesté leur intérêt, l’expérimentation, qui nécessite également une ligne dans la loi de finances pour 2022, ne pourra démarrer qu’après l’adoption de la loi 4D.      

A Bobigny ce 21 septembre 2021, le Premier ministre Jean Castex et le président de Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel ont signé le protocole d’accord sur l’expérimentation de la "renationalisation" du financement du revenu de solidarité active (RSA) dans ce département. Après la recentralisation du RSA dans plusieurs départements d’outre-mer (la Guyane, Mayotte et La Réunion) en 2019 et 2020 (voir notre article du 3 janvier 2020), la Seine-Saint-Denis sera le premier département métropolitain à connaître ce virage dans le financement des allocations nationales de solidarité. Figurant dans le projet de loi 4D (3DS) qui arrivera à l’Assemblée nationale en décembre et impliquant une inscription dans la prochaine loi de finances, l’expérimentation de la recentralisation du RSA démarrerait en Seine-Saint-Denis le 1er janvier ou le 1er mars 2022, selon Matignon. Elle pourrait se déployer par la suite dans d’autres départements intéressés tels que l'Aisne, la Somme, la Creuse, la Corrèze, la Gironde ou les Landes.  

L’État assumera la croissance du coût du RSA au-delà de 520 millions d’euros

En Seine-Saint-Denis, "il y a urgence", a déclaré Jean Castex ce 21 septembre, rappelant que le taux de pauvreté s’élève dans ce département à 28,6%, soit le double de la moyenne nationale, et que la crise sanitaire a ajouté à "cette détresse sociale" avec une hausse de 7% du nombre de bénéficiaires du RSA depuis 2020. Fin 2020, selon les chiffres du département, la Seine-Saint-Denis comptait 90.000 foyers allocataires du RSA (+7% depuis le début de la crise), ce qui représente une dépense de 551 millions d’euros – soit un quart de ses dépenses de fonctionnement – et un reste à charge de 220 millions d’euros pour le département une fois déduites les contributions de l’État. Ce reste à charge a augmenté de 120% depuis 2012. L’enjeu de la "nationalisation" du financement du RSA (qui a remplacé en 2009 le RMI, revenu minimum d’insertion, dont la responsabilité avait été transférée aux départements en 2004) est certes de soulager les finances du département, mais surtout de "démultiplier les efforts pour l’insertion des bénéficiaires du RSA", insiste le Premier ministre. 

Concrètement, pendant les cinq années de l’expérimentation telle qu’elle est prévue dans l’accord, le département de Seine-Saint-Denis ne versera plus aux CAF le montant des allocations. En contrepartie de ce financement qu’il assumera désormais, l’État prélèvera chaque année dans les ressources du département une "rétro-compensation" de 520 millions d’euros, égale au coût moyen du RSA sur les années 2018-2019-2020. Du fait de ce référentiel de départ qui restera fixe, "la croissance potentielle" de cette charge reposera désormais "intégralement sur l’État", salue le département de Seine-Saint-Denis dans un communiqué, rappelant "qu’en 2021, le montant des dépenses liées au RSA en Seine-Saint-Denis est déjà de 570 millions euros".

Permettre au département de doubler ses dépenses d’insertion

Plus précisément, l’État prélèvera annuellement 300 millions d’euros sur les ressources dédiées au paiement du RSA (Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion, Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et le Dispositif de compensation péréquée), ainsi que 0,9 point de DMTO (Droits de mutation à titre onéreux) et une part de la dotation globale de fonctionnement pour parvenir à la somme de 520 millions d’euros.

Selon Matignon, l’objectif est de permettre de dégager, en moyenne sur les cinq ans, 40 millions de marges de manœuvre qui permettront au département de doubler sa dépense d’insertion et de dédier des crédits à d’autres politiques telles que le sport et la culture. Le président de Seine-Saint-Denis entend ainsi doubler le nombre de référents dans les parcours sociaux et socio-professionnels d’ici 2026, doubler également le nombre de places en accompagnement renforcé vers l’emploi et en formation, mais aussi renouer avec une politique d’investissement public et stabiliser la dette du département. "Le destinataire final ne verra pas de changement, mais il bénéficiera de plus de mesures d'insertion", résume-t-on dans l'entourage du Premier ministre.

Après un an de négociation avec le gouvernement et, avant cela, "de longues années de combat politique", Stéphane Troussel estime que cet accord met "fin à une injustice budgétaire" qui consistait à "faire reposer une dépense de solidarité nationale sur le budget d’une collectivité territoriale, donc sur le contribuable local". Une "injustice" et des inégalités territoriales qui ont alimenté bien des débats au sein de l’Assemblée des départements de France, alors qu’une majorité de départements seraient opposés à la recentralisation du financement du RSA (voir notre article du 9 juin 2021). En cas de réussite, les expérimentations menées dans les cinq ans à venir changeraient la donne.   

Jean Castex promet une "profonde transformation de la physionomie socio-économique du département" 

Cet accord s’inscrit dans le prolongement du plan "l’État plus fort en Seine-Saint-Denis" lancé par Édouard Philippe en 2019 (voir notre article du 31 octobre 2019). Accompagné par quatre ministres – Olivier Véran, Olivier Dussopt, Brigitte Klinkert et Nadia Hai –, Jean Castex a fait, ce jour, le point sur la mise en œuvre des mesures de ce plan, dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement supérieur et la recherche, la santé ou encore la sécurité et la justice. En 2021, 420 étudiants se destinant à l’enseignement bénéficieront par exemple d’un contrat de préprofessionnalisation les incitant à exercer par la suite dans le département. Par ailleurs, un an après le décret autorisant la "prime de fidélisation" de 10.000 euros pour les fonctionnaires et agents exerçant au moins cinq ans sur le territoire, les "effets positifs en termes d’attractivité sont déjà perceptibles", selon le Premier ministre.

En matière de sécurité, dans le cadre du plan "État fort", 50 policiers supplémentaires ont été affectés dans les quartiers de reconquête républicaine de La Courneuve et de Saint-Ouen, 68 officiers de police judiciaire sont arrivés en Seine-Saint-Denis en 2020 et 57 autres devraient suivre en novembre prochain, et un nouveau commissariat est opérationnel à Saint-Denis. Jean Castex a enfin énuméré les investissements actuellement réalisés dans le département dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, dans le cadre du Grand Paris express, des nouvelles infrastructures universitaires et hospitalières ou encore de la rénovation urbaine. "Jamais un gouvernement n’a autant agi pour la Seine-Saint-Denis", affirme le Premier ministre, qui assure que "la physionomie socio-économique du département s’en trouvera profondément transformée".

 

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