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Un décret met en place la recentralisation du RSA et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane

L'article 77 de la loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019 prévoit la recentralisation du financement et de la gestion du RSA à La Réunion. Cet article prévoit aussi la recentralisation du revenu de solidarité (RSO) à La Réunion et en Guyane. Le RSO est une prestation spécifique aux départements d'outre-mer. Il constitue une alternative pour les personnes bénéficiaires du RSA depuis plus de deux ans dans les DOM, âgés d'au moins 55 ans et de moins de 65 ans, et sans activité professionnelle durant la perception de cette allocation. Le RSO compte environ 6.000 bénéficiaires à La Réunion (à comparer à plus de 95.000 allocataires du RSA) et 800 en Guyane.

Un décret du 28 décembre 2019 met en œuvre cette recentralisation, qui s'applique à compter du 1er janvier 2020, à l'exception des dispositions relatives à l'orientation des bénéficiaires, qui entreront en vigueur le 1er décembre prochain. En pratique, le décret transfère la responsabilité et le financement du RSA et du RSO à l'État, qui en délègue aussitôt la gestion aux CAF concernées. Le décret détaille les modalités de ce transfert de compétence en modifiant en conséquence les dispositions réglementaires correspondantes du Code de l'action et des familles.

Le RSA a déjà été recentralisé, il y a un an, en Guyane et à Mayotte, à travers un article de la loi de finances pour 2019 et un décret – identique à celui-ci – du 28 décembre 2019. Cette recentralisation – une première pour le RSA – a été validée par le Conseil constitutionnel sous réserve d'éviter les ruptures excessives d'égalité (voir notre article ci-dessous du 4 janvier 2019). A l'époque, La Réunion demandait déjà un traitement identique, mais la question a été relancée par la crise des gilets jaunes, particulièrement prégnante dans l'île. Lors d'un déplacement en mars 2019 pour clôturer la conférence régionale des acteurs de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, Annick Girardin, la ministre des Outre-mer - accompagnée de Christelle Dubos, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé - avait annoncé la reprise par l'État de la gestion et du financement du RSA (voir notre article ci-dessous du 20 mars 2019).

Références : décret n°2019-1485 du 28 décembre 2019 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane (Journal officiel du 29 décembre 2019). 

 

 

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