Services à domicile : CIAS et CCAS du Gers s'organisent en réseau (32)

Dans ce département de la région Midi-Pyrénées, la proportion des plus de 60 ans dépasse de dix points la moyenne nationale (20%), et 27 CCAS ou CIAS, sur les 32 existants, disposent d’un service à domicile intervenant auprès des personnes âgées. Sur ces 27 services d'aide à domicile, seuls 8 ont une autorisation du conseil général. Les autres disposent uniquement de l'agrément qualité. Et surtout, certains n'ayant qu'une faible activité étaient menacés, faute d’être en mesure de répondre aux exigences en termes de qualité de service dans un secteur devenu concurrentiel. "Nous devions à la fois éviter la disparition de structures de proximité, et penser à conforter l'ensemble de nos services publics en ‘tirant’ tout le monde vers le haut", explique Jean-François Célier, vice-président du CIAS du Grand Auch et président de l'Union départementale des CCAS et CIAS (UDCCAS). De son côté, le conseil général souhaitait des regroupements des structures de services à domicile. Sous l'égide de l'UDCCAS, élus et techniciens décident donc en 2009 de réfléchir à la manière de créer un réseau entre leurs services. L'idée a abouti à l’automne 2013. Le réseau sera officiellement lancé en janvier 2014.

Pour travailler en réseau, il fallait tendre vers une certaine harmonisation

Dans un premier temps, l'état des lieux réalisé sur les 27 dispositifs de service à domicile a mis à jour des pratiques et des tarifs très disparates "Les écarts tarifaires (de 16 à plus de 21 euros de l'heure) tenaient à la qualification du personnel ou au statut des agents (contractuels ou titulaires), commente l’élu. Nous avons d’abord demandé aux directeurs de services de travailler à une harmonisation des statuts. Il a fallu avancer en douceur et lentement pour obtenir un consensus, le but étant que nous soyons le plus nombreux possible à adhérer au réseau en janvier 2014." Quant à passer à un tarif unique ? L'élu préfère se donner encore deux à trois années avant de l'envisager. Très vite, 17 CCAS se sont déclarés intéressés, en octobre 2013, une douzaine avaient déjà délibéré en ce sens fin octobre. L'assemblée générale constitutive du réseau sous forme d’une association "réseau des SAAD publics du Gers" a eu lieu mi-novembre 2013. "15 structures ont adhéré, les 12 restantes devraient nous rejoindre courant 2014", se félicite Jean-François Célier.

Le réseau est porté par l'association de l'UDCCAS

Pendant de longs mois, la réflexion s'est focalisée sur la création d'un groupement de coopération médico-sociale (GCMS), à l'exemple d’un réseau voisin créé en Gironde. En mai 2013, "nous avons découvert qu'aucun obstacle juridique nous empêchait de fonctionner simplement sous forme associative, portée par l'UDCCAS , explique l'élu. Cette solution soulage tout le monde, car le montage et le fonctionnement administratif du GCMS est plus compliqué. La mise en réseau prévoit que tous les services à domicile adhérents doivent bénéficier de l'autorisation du Conseil général, et non pas simplement de l’agrément qualité, ce qui, compte tenu de l'harmonisation des pratiques ne posera pas de problème. De plus l’autorisation est désormais délivrée à l'UDCCAS, valant pour les services adhérant au réseau. Cela sécurise la relation avec le Conseil général qui assure la distribution des plans d'aide allocation personnalisée d'autonomie (APA) aux personnes âgées.

Première convention avec la CNSA pour la structuration du réseau

L'UDCCAS a signé à l’été 2013 une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Celle-ci soutient la structuration du réseau, la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile, avec une aide d’un montant de 300.000 euros par an sur trois ans. Cette somme doit servir au financement des formations, de la télégestion, du logiciel de gestion pour le coordinateur du réseau recruté par l'UDCCAS depuis août. Sachant que pour l'heure, l’adhésion au réseau coûte 20 centimes d'euro par heure de prestation auprès des personnes âgées. Une cotisation que l'élu juge faible en regard des services apportés en retour et de ceux à venir : permanence téléphonique en dehors des heures d'ouverture, service de remplacement, de nuit, conventions avec des caisses de retraite et mutuelles. Un réseau à suivre…

Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info