Services mutualisés et mis en réseau au service du territoire

La communauté de communes du Val de Drôme compte 31.000 habitants répartis sur 36 communes. "Notre territoire rural rassemblant des petites villes et villages qui ont peu de moyens, nous avons souhaité créer des services jusque-là inexistants ou d’en mettre en commun", observe Jean-Pierre Rochas, directeur général des services. La volonté des élus s’est développée selon deux axes principaux : développer les services à la personne et mutualiser des moyens techniques et humains. Avec, à la clé, une meilleure complémentarité du couple communauté-communes et des économies d’échelle.

Premier pas concluant avec le "secrétaire de mairie itinérant"

La communauté affiche un budget "Services aux communes", incluant un secrétariat de mairie itinérant, un agent d’entretien intercommunal, un service d’assistance pour des projets informatiques (internet, matériel, formation). Toutes les communes peuvent utiliser ces services, et les financent en proportion de leur utilisation. D’autres appuis sont fournis aux communes : par exemple, la mise à disposition d’un SIG (système d’information géographique) déjà réalisé en partie, la création de commissions d’initiative locale, des formations pour le personnel communal, la constitution d’un fonds pour aider les communes dans leurs acquisitions foncières…
La première création de poste a été celle de secrétaire de mairie itinérant. L’idée était de répondre aux besoins des communes démunies dès que leur unique agent était absent. Une secrétaire, déjà en poste sur le territoire, a été affectée à cette mission. "Ce service fonctionne bien et même très bien. Pour preuve, ce ne sont pas seulement les plus petites communes, mais également les deux principales, qui y ont recours. Ce fut une surprise qui nous a encouragé à aller plus loin", commente Jean-Pierre Rochas.

Privilégier la mise à disposition par convention

Fort de cette expérience réussie, les 36 communes de la communauté continuent à réfléchir ensemble et font émerger de nouvelles pistes de mutualisation de services : mise en commun de matériel au moyen d’un service Internet permettant aux communes de se prêter du matériel entre elles, mise à disposition de matériel par la communauté (mini-pelle, tractopelle...), recrutement d’un technicien au service des communes pour répondre à leurs importants besoins en matière de suivi de chantier. "De manière générale, la philosophie n’est pas mettre en place des services communautaires uniques, précise Jean-Pierre Rochas. Sauf bien sûr pour des projets liés à des maîtrises d’ouvrages de travaux d’investissements importants. C’est pourquoi, nous avons pris le parti de proposer la mise à disposition, par convention, d’agents compétents répondant aux demandes des communes, car cela permet une utilisation des servies au plus près des besoins". Reste que cette position n’est pas dogmatique : ainsi, afin de répondre à l’éventuel désengagement des services de l’Etat, il est envisagé de créer un poste pour la gestion commune des permis de construire.
Suite au récent transfert de la compétence petite enfance, des modifications au sein du personnel des services existants sont en cours. Il est projeté de créer sur l’ensemble du territoire 15 micro-crèches accueillant de moins de 9 enfants, fonctionnant en un réseau complémentaire des crèches multi-accueil (plus de 20 enfants). L’objectif est d’harmoniser les prestations, mieux gérer les ressources humaines et améliorer la formation professionnelle des agents. Il est aussi prévu de créer un point d’accueil qui orientera les familles vers des relais d’assistantes maternelles. "Notre volonté politique de mettre l’accent sur la mutualisation des services à la personne et leur mise en réseau tient à notre configuration géographique de zone de montagne où les transports publics sont insuffisants", conclut Jean-Pierre Rochas.

Xavier Toutain, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils