Simplification : l'idée de CCAS facultatifs refait surface, l'Unccas bondit
C'était hautement prévisible. L'une des douze mesures énoncées lundi 28 avril par François Rebsamen dans le cadre du "Roquelaure de la simplification" (voir notre article) n'allait pas plaire à tout le monde : la possibilité pour les élus communaux de "choisir librement s’ils doivent mettre en place, ou non", un centre communal d'action sociale (CCAS). Et donc, le cas échéant, d'exercer les compétences correspondantes en régie. Le ministre de l'Aménagement du territoire y voyant "une plus grande liberté de gestion des services publics". Forcément, l'Union nationale des CCAS (Unccas) n'a pas manqué de réagir. Son message est clair : "Les CCAS doivent rester obligatoires."
Dans un communiqué diffusé ce 30 avril, l'association présidée par Luc Carvounas souligne que les CCAS "sont des outils structurants, efficaces, et identifiés localement, garants de la solidarité au quotidien" en tant que "guichets uniques" capables "d’accompagner les usagers dans la durée et de mobiliser des dispositifs adaptés". Leur suppression constituerait selon elle "un risque de recul grave pour la politique sociale de proximité" et remettrait en cause "l’expertise, la transparence et l’impartialité de l’action sociale, en particulier pour les publics les plus fragiles".
L'Unccas rappelle en outre que les CCAS sont "des établissements publics autonomes, dotés d’une personnalité morale, d’un budget propre, et d’un conseil d’administration associant représentants associatifs, personnalités qualifiées et élus" – une "configuration unique" qui permet, dit-elle, "une gestion rigoureuse, pluraliste et démocratique de la solidarité locale". Sauf que c'est semble-t-il justement cet édifice administratif et budgétaire que le ministère juge trop "lourd".
Selon l'association d'élus, la loi Notr de 2015, qui a rendu la création d'un CCAS facultative pour les communes de moins de 1.500 habitants, aurait "démontré ses effets" : "ruptures de parcours, dilution des responsabilités, perte de confidentialité et complexification des démarches".
L’Unccas a en tout cas peu apprécié "de ne pas avoir été consultée", et demande "le retrait de la disposition" et "l'ouverture d’une véritable concertation avec les acteurs concernés". C'est en principe ce qui est prévu : les mesures présentées lundi relèvent davantage de propositions que de décisions et doivent de toute façon pour la plupart être entérinées par un texte législatif ou réglementaire. En l'occurrence, concernant les CCAS, cela passerait par la loi. Et l'on sait ce que dans le passé, à part avec la loi Notr, les tentatives parlementaires en ce sens ont échoué (amendement à la loi Raffarin "Libertés et Responsabilités locales" de 2003, proposition de loi Doligé de 2011…). En outre, pour l'heure, le gouvernement n'ayant rien dit des centres intercommunaux d'action sociale (CIAS), la proposition devra au moins être complétée et précisée.
