Sobriété foncière : le ZAN source d'inquiétude ou d'incompréhension pour 70% des intercommunalités

Intercommunalités de France vient de rendre compte dans un nouveau numéro de sa publication "Focus" des résultats d'une enquête menée en juin dernier auprès de ses adhérents afin de comprendre les enjeux et les stratégies de mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) prévu par la loi Climat et Résilience. Plus de 150 réponses ont été reçues, émanant à 80% de territoires couverts par un schéma de cohérence territoriale (Scot) et à 65% d'intercommunalités compétentes en matière de plan local d'urbanisme (PLUi). 64% des répondants affirment être informés de la tenue d'un dialogue territorial sur le ZAN et 48% disent y être associés. 70% des élus estiment que dans leur intercommunalité, le ZAN est bien identifié mais suscite de l'inquiétude ou de l'incompréhension. Les 30% restants se répartissent entre une moitié pour qui le ZAN est peu appréhendé ou encore bien loin des préoccupations actuelles des élus et une autre pour qui le sujet est "identifié par les élus et acteurs du territoire et qu’il trouvera prochainement des traductions concrètes ou qu’il est connu et déjà bien intégré dans les stratégies locales".
Dans les intercommunalités ayant la compétence PLUi, 56% des répondants relèvent qu'un travail d'adaptation reste à mener pour limiter la consommation d'espace telle que prévue par la loi. 28% estiment que la mise en œuvre du ZAN n'avait pas du tout été anticipée et "nécessite de repenser le modèle pour l'évolution des espaces urbains" et 13,5% jugent que les documents d'urbanisme et de planification avaient déjà largement intégré la modération de la consommation d'espace.

Interrogations sur le logement

Ce sont les intercommunalités à dominante urbaine qui estiment le plus que le principe du ZAN implique de repenser le modèle de développement tandis que les territoires à dominante rurale semblent mieux s'inscrire dans une trajectoire de modération de la consommation foncière, note l'étude.
Interrogés sur le rapport entre la mise en œuvre du ZAN et la création de logements à partir de huit hypothèses (trois présentant le ZAN comme une opportunité et cinq comme un risque), les répondants, 56% des élus voient le ZAN comme une menace en la matière. Cette proportion monte à 65% chez les élus des intercommunalités de moins de 20.000 habitants. "Le risque de perte d’attractivité du fait de ne plus pouvoir construire de logements individuels en extension urbaine est principalement ciblé par les EPCI qui se considèrent comme étant 'à dominante rurale'", qui craignent également le manque de fonciers disponibles, explique ainsi Intercommunalités de France.

Opportunité pour "réinvestir les espaces urbanisés"

Dans les agglomérations à dominante périurbaine, c’est la densification des espaces urbanisés qui est identifiée comme un risque tandis que les intercommunalités urbaines "voient dans le ZAN l’opportunité de réinvestir les espaces urbanisés, que ce soit par une densification raisonnée permettant une redynamisation des centres-villes ou villages ou que ce soit par le renouvellement d’espaces dégradés".
En matière de développement économique, "le ZAN est davantage perçu comme une opportunité pour réinvestir les sites d’activités existants et en optimiser l’usage par les intercommunalités 'à dominante périurbaine' et 'à dominante urbaine'" quand "les intercommunalités 'à dominante rurale' y voient principalement un frein au développement économique du fait d’une insuffisance de disponibilités foncières", constate Intercommunalités de France.

Besoin d'aides financières

Parmi les besoins identifiés par les répondants pour faciliter la mise en œuvre du ZAN, ce sont les aides financières qui sont le plus souvent citées : 57% des répondants estiment en avoir besoin pour le réinvestissement des friches et 51% pour la redynamisation des centres-villes. Les besoins en formation arrivent en deuxième position. 27 % des répondants déclarent en outre n’avoir accès à aucun observatoire de l’occupation et de l’utilisation du sol, qu’il soit existant ou en projet.

État des lieux de l'avancée des discussions territoriales

Alors que dans les régions couvertes par un Sraddet, les conférences de Scot ont jusqu’au 22 octobre prochain pour élaborer une proposition relative à l’établissement des objectifs régionaux en matière de ZAN, le "Focus" d'Intercommunalités de France dresse également un état des lieux de l'avancement des discussions territoriales dans cinq régions (Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Occitanie, Centre-Val de Loire et Auvergne-Rhône-Alpes).
Pour inscrire l'objectif ZAN dans le Sraddet, Bourgogne-Franche-Comté mise ainsi sur une concertation portant sur les périmètres de la répartition des objectifs chiffrés en matière de limitation de la consommation d'espace. En Bretagne, la région a lancé une révision collaborative du Sraddet et travaille à la création d’un observatoire régional de l’utilisation des sols. En Occitanie, le Sraddet devrait être exécutoire en octobre et son adaptation pour intégrer le ZAN sera engagée dans la foulée. Selon le document d'Intercommunalités de France, "la région n’a pas l’intention d’appliquer l’objectif de réduction de la consommation d’espace de -50 % de façon uniforme" sur son territoire mais prévoit de mettre en œuvre un objectif de rééquilibrage régional promu par le Sraddet. La proposition de la conférence des Scot s’articulera donc autour de trois axes : une gouvernance territoriale adaptée, un changement de modèle d’aménagement et un équilibre à partir du stock foncier de départ et de critères de territorialisation. En Centre-Val de Loire, la conférence des Scot travaille, depuis le 1^er avril, à la définition d’une méthode pour élaborer ses propositions et des modalités de dialogue avec la région.
Enfin, en Auvergne-Rhône-Alpes, la conférence des Scot a mené un sondage auprès de ses membres. Les résultats mettent notamment en avant la nécessité d’une approche territoriale de la question avec la création d’espaces de dialogues infrarégionaux (85% des répondants y sont favorables ou plutôt favorables), la proposition de critères complémentaires à ceux des textes réglementaires pour mieux répondre aux singularités territoriales (82% favorables), la mise en place d'une observation régionale (78% des répondants) ou encore une différenciation entre les territoires (73% favorables).