Soutien renforcé à domicile des personnes âgées : le ministère et la CNSA publient des outils d'analyse

Présentés le 15 mai, ces outils entendent  offrir "un cadre d'analyse harmonisé" de toutes les solutions de "soutien renforcé au domicile", l'idée étant de favoriser l'émergence, sur les territoires, de dispositifs expérimentaux d'accompagnement de la perte d'autonomie.

Le ministère des Solidarités et de la Santé (direction générale de la cohésion sociale) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) organisaient, le 15 mai, une journée nationale sur les dispositifs renforcés de soutien à domicile pour les personnes âgées. Il s'agit en l'occurrence de favoriser l'émergence, sur les territoires, de dispositifs expérimentaux d'accompagnement renforcé de la perte d'autonomie. L'objectif est de répondre aux enjeux "de l'intensification, de la continuité et de la coordination de l'accompagnement", afin d'assurer le suivi au domicile des personnes les plus dépendantes.

Un cadre d'analyse harmonisé

A cette occasion, le ministère et la CNSA ont présenté aux participants plusieurs outils permettant d'offrir "un cadre d'analyse harmonisé de toutes ces solutions qui poursuivent un même objectif de soutien renforcé au domicile". Ces outils, mis à disposition sur le site du ministère et celui de la CNSA, s'adressent aux financeurs - dont les départements au premier chef -, aux porteurs de projets, ainsi qu'aux gestionnaires d'établissements et services médicosociaux.

Ils ont été développés avec l'appui d'un groupement de sociétés de conseil et d'un groupe de travail réunissant des agences régionales de santé, des conseils départementaux et des porteurs de projets (gestionnaires de solutions en fonctionnement). Par ailleurs, un comité de pilotage DGCS-CNSA associait des experts scientifiques et des institutions partenaires : Haute Autorité de santé (HAS), Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médicosociaux (Anap) et Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih).

Une version pour les dispositifs en projet, une autre pour ceux en fonctionnement

Les outils d'analyse multidimensionnelle mis à disposition se présentent sous la forme d'un diptyque. D'une part, un "Guide pour l'analyse d'un dispositif en projet", accompagné de sa grille d'analyse (en version Excel ou Pdf). D'autre part, un "Guide pour l'analyse d'un dispositif en fonctionnement", également accompagné de sa grille d'analyse.

Les deux documents, d'une quarantaine de pages, reposent sur la mise en œuvre d'une double analyse : d'abord une analyse fonctionnelle des services rendus à l'usager, ensuite une analyse du mode de production de ces services (en distinguant le modèle de service complet et intégré et le modèle de service coordonné).

Dans le cas du guide pour l'analyse des dispositifs renforcés en projet, la grille d'analyse aborde successivement cinq thématiques, correspondant à cinq onglets différents dans le tableau Excel. La première est la "carte d'identité du dispositif", qui regroupe les éléments de description générale : porteur du dispositif, acteurs mobilisés, territoire d'intervention, objectifs du dispositif, critères d'admission, modèle de tarification... Le second thème porte sur les services rendus. Il s'agit, à travers une modélisation fonctionnelle, de décrire les services proposés en vue d'organiser une prise en charge adaptée de la perte d'autonomie.

Troisième composante : l'organisation du dispositif. Elle a pour objet de décrire les moyens mis en place pour organiser une prise en charge maîtrisée de la perte d'autonomie. Les sujets abordés portent notamment sur "la formalisation de protocoles d'organisation sur des situations spécifiques, ainsi que sur son éventuelle organisation en guichet unique et le contenu des prestations gérées dans ce cadre".

La quatrième thématique est celle de la satisfaction. Elle "interroge le dispositif" sur ses intentions d'évaluation de la qualité de vie et de la satisfaction des parties prenantes au dispositif (bénéficiaires, aidants, mais aussi professionnels). Enfin, la dernière thématique de la grille d'analyse est celle des coûts. Elle a pour objet de collecter l'ensemble des coûts des services non financés par le droit commun, ainsi que les sources de financement.

Pour sa part, le guide pour l'analyse des dispositifs renforcés déjà en fonctionnement reprend la même approche, mais avec des thématiques plus nombreuses. Sont ainsi intégrés à la grille d'analyse et explicités par le guide la carte d'identité du dispositif, la file active, les services rendus, l'organisation, la satisfaction, les coûts, le rapport d'activité global, le rapport d'activité des services et, enfin, l'appréciation du projet par le porteur.

 

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