Localtis

Stratégie de prévention et de protection de l'enfance : les 30 premiers départements à contractualiser

Sébastien Lecornu et Adrien Taquet ont présenté ce 3 février la liste des 30 premiers départements - sur 62 candidats - qui vont contractualiser avec l'État sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022. Ces départements vont s'engager sur quatre axes principaux et bénéficieront, en contrepartie, de cofinancements.

A l'occasion d'un déplacement à Évreux (Eure) ce 3 février, Sébastien Lecornu, le ministre chargé des collectivités territoriales, et Adrien Taquet, le secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, ont présenté la liste des trente premiers départements(*) qui vont contractualiser avec l'État sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022, présentée le 14 octobre dernier (voir notre article ci-dessous du 15 octobre 2019). Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, expliquait alors que "la méthode de contractualisation choisie pour répondre aux enjeux constitue une démarche pragmatique d'engagements mutuels entre l'État et les départements, afin d'améliorer concrètement le sort des familles et des enfants". Plus précisément, la contractualisation est la voie choisie pour mettre en œuvre une bonne partie des mesures prévues par la stratégie nationale. Et le mécanisme rappelle de très près celui des "conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et l'accès à l'emploi", qui incluent d'ailleurs un volet touchant la protection de l'enfance, en l'occurrence celui des jeunes majeurs (voir notre article ci-dessous du 4 avril 2019).

Plus de 60 départements se sont portés candidats

Peu après la présentation de la stratégie, Adrien Taquet avait demandé, le 8 novembre, aux départements souhaitant s'engager dans la démarche de lui adresser un dossier de candidature. Cette proposition de contractualisation a suscité pas moins de 62 candidatures. Les 30 premiers départements – d'autres devraient suivre à la fin de ce premier semestre – ont été retenus sur la base d'une combinaison de cinq critères : une analyse précise des besoins des enfants et des familles du territoire, une ambition claire d'amorcer ou d'accélérer le virage de la prévention en protection de l'enfance, une démarche volontariste pour améliorer les conditions de prise en charge des enfants assorties d'objectifs précis (notamment chez des départements faisant face à un certain nombre de difficultés), une volonté d'investir et d'innover dans des départements qui font face à une démographie en hausse par exemple et, enfin, la recherche d'un équilibre géographique entre les territoires urbains et ruraux, incluant les outremers ainsi que les départements présentant des particularités géographiques comme l'insularité.

Après cette première sélection, la rédaction des contrats va s'engager dès ce mois de février entre le préfet, le directeur général de l'ARS et le président du conseil départemental. Les contrats devront être signés avant le 1er juillet, afin de déployer les premières mesures dès ces année. Et une première évaluation des résultats interviendra dès la fin de l'année. Celle-ci permettra d'"ajuster les moyens alloués à chaque projet départemental dans la prochaine vague de contractualisation". Par ailleurs, une seconde sélection de départements signataires commencera à la fin du premier semestre 2020, pour permettre une mise en œuvre opérationnelle des projets associés dès janvier 2021.

S'engager sur les quatre axe de la stratégie

En contractualisant, les départements s'engagent à mettre en œuvre des actions correspondant aux quatre axes retenus pour la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022. Le premier consiste à "accélérer le virage de la prévention en protection de l'enfance". Les ministres citent en exemple le fait de doubler, sur la durée de la stratégie, le nombre de visites à domicile prénatales par les sages-femmes de PMI et le nombre de visites à domicile par des infirmières puéricultrices juste après l'accouchement. Second axe : sécuriser les parcours des enfants protégés au titre de l'aide sociale à l'enfance et prévenir les ruptures, par exemple en créant de nouvelles places d'accueil pour répondre aux besoins spécifiques des enfants placés et permettre notamment aux fratries de rester ensemble.

Le troisième axe prévoit de donner aux enfants protégés les moyens d'agir et de garantir leurs droits, par exemple à travers leur participation systématique aux travaux des observatoires départementaux de protection de l'enfance. Quatrième axe enfin : préparer l'avenir et sécuriser la vie d'adulte des enfants protégés, en développant notamment les dispositifs d'accompagnement global des jeunes (emploi, insertion et logement), y compris pour ceux en situation de handicap.

En contrepartie de ces engagements et du cofinancement des départements - et comme ne manque pas de le souligner le communiqué -, "pour la première fois depuis les lois de décentralisation, l'État s'engagera financièrement à hauteur de 80 millions d'euros pour déployer la stratégie dans les 30 premiers départements signataires". Cette allusion à la décentralisation, n'est pas anodine, puisque c'est aussi la première fois depuis 1982-1983 – hors textes législatifs comme les lois sur la protection de l'enfance de 2007 ou de 2016 – que l'État fixe une stratégie en la matière, même si celle-ci a fait l'objet d'une concertation avec l'Assemblée des départements de France (ADF).

(*) Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Cher, Corse [le communiqué ne précise pas lequel des deux départements, ndlr], Creuse, Dordogne, Eure, Gard, Ille-et-Vilaine, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Somme, Tarn-et-Garonne, Val-d'Oise, Guyane, La Réunion.

Haut de page