Subventions de l'État pour l'investissement local : les petites villes ne veulent pas être oubliées

Les élus des petites villes font des propositions pour "moderniser" la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Objectif : améliorer "la transparence" et renforcer l'association des élus locaux aux décisions d'attribution. Dans le contexte de la relance, les petites villes entendent aussi bénéficier pleinement des aides de l'État.

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), qui a été créée en 2016, est devenue un levier incontournable du financement des projets des communes et de leurs groupements. Pour cause : dans le contexte de la relance, le gouvernement a augmenté fortement son montant. Aux 570 millions d'euros d'autorisations d'engagement (526 millions de crédits de paiement) prévus pour 2021, s'ajoute le milliard d'euros supplémentaire décidé par le gouvernement pour la période 2020-2021. 
Les petites villes ne veulent absolument pas passer à côté de cette manne. L'Association des petites villes de France, présidée par le socialiste Christophe Bouillon, vient d'écrire à la ministre de la Cohésion des territoires. Dans leur courrier, les responsables de l'APVF soulignent que leurs collectivités, "forces structurantes", "ne doivent pas être oubliées des dispositifs nationaux". Ils justifient leurs craintes par la "rigidité des règles" qui servent à la répartition de la dotation. Celles-ci ne permettent pas "aux collectivités – et particulièrement aux plus petites d'entre elles – de capter pleinement et rapidement les crédits". En effet, ces petites villes ne disposent pas toujours des ressources nécessaires en ingénierie pour monter les dossiers de demande de subventions. À l'instar de l'Association des maires de France, l'APVF critique aussi le "fléchage" des crédits de la DSIL vers les priorités définies nationalement. Elle souhaiterait que les élus locaux aient davantage voix au chapitre.

"Flécher" la DSIL vers le programme "Petites Villes de demain"

Les propositions de "modernisation" du fonctionnement de la DSIL (voir en lien ci-dessous le détail de ces propositions), que l'association soumet à Jacqueline Gourault, s'inspirent de celles que son président délégué, Loïc Hervé (LR), a défendues au Sénat au cours des deux dernières années. Pour rappel, au sein de la Haute Assemblée, Loïc Hervé exerce la fonction de rapporteur pour avis des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales". 
L'APVF prône la création d'une "instance destinée au suivi de l'ensemble des dotations de l'État pour l'investissement local" : non seulement la DSIL, mais aussi la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation politique de la ville (DPV). Les élus locaux siégeant au sein de cette commission régionale seraient associés aux décisions d’attribution de subventions. En outre, l'association estime l'échelle départementale plus pertinente pour l'attribution des subventions de la DSIL : 80% de celles-ci devraient, selon les élus des petites villes, être décidés par le préfet de département (en association avec les élus locaux) et seulement 20% par le préfet de région (alors qu'actuellement, le pouvoir de décision lui revient).
Pour pallier "les difficultés d’accès aux crédits d’investissement" des petites villes et "éviter une dilution des enveloppes", l’APVF demande aussi "qu’une partie des crédits, exceptionnels et de droit commun, de la DSIL soit spécifiquement fléchée sur le programme 'Petites villes de demain'". Au titre de cette politique, plus de 1.580 petites villes doivent bénéficier de 3 milliards d’euros d'ici 2026 (hors crédits du plan de relance).

"Les projets des grandes villes sont parfois privilégiés"

L'APVF regrette aussi que les projets des grandes villes soient parfois "privilégiés au détriment des petites". Ainsi par exemple, en Indre-et-Loire, Tours et sa communauté (Tours métropole Val de Loire) étaient bénéficiaires, au 30 septembre 2018, de la moitié des crédits engagés en faveur des collectivités du département (2,8 millions d'euros, sur un total de 5,8 millions d'euros inscrits en autorisation d'engagement), avance l'APVF. 11 communes (dont 7 petites villes) et 4 communautés de communes se partageaient les 3 millions d’euros restants.
Pour contre-carrer cette situation, l'APVF plaide pour un renforcement de "la dimension péréquatrice" de la DSIL : les montants des enveloppes de dotations ne seraient plus seulement répartis en fonction de la population, mais seraient modulés "en fonction de la fragilité des territoires". Celle-ci devant être mesurée par des critères de ressources (potentiel fiscal par habitant) et de charges (densité de population).
Les observations de l'APVF ne reflètent guère le bilan de l'exécution de la DSIL pour 2019 que la ministre de la Cohésion des territoires a présenté fin octobre 2020. On peut lire dans ce bilan que "les préfets de région ont pu mettre en œuvre des stratégies adaptées aux différentes caractéristiques de leurs régions". Ou encore que "la DSIL a permis de financer des projets structurants à l’échelle de collectivités de toutes les tailles". Les départements ruraux seraient loin d'être oubliés, indique par ailleurs ce bilan : "On constate (…) au niveau national, une concentration des moyens dans les départements situés le long d’un axe allant des Ardennes et de la Meuse aux Hautes-Pyrénées et à l’Ariège."