Soutien exceptionnel à l'investissement local : priorité aux "projets prêts à démarrer"

Dans une instruction, la ministre de la Cohésion des territoires fixe les priorités et le calendrier retenus pour l'utilisation du milliard d'euros supplémentaire accordé en 2020 au soutien à l'investissement local. Ces crédits "devront soutenir des projets prêts à démarrer rapidement".
 

La relance, c'est maintenant. Le milliard d'euros débloqué dans la troisième loi de finances rectificative (LFR 3), pour abonder les quelque 500 millions d'euros de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) prévus initialement en 2020, est désormais disponible pour le financement des projets des collectivités territoriales.
"Les crédits devront être engagés autant que possible en 2020 et, à défaut, avant le 31 décembre 2021", a écrit la ministre de la Cohésion des territoires le 30 juillet - soit le jour même où l'exécutif a promulgué la LFR 3 - dans une instruction aux préfets. Le document détermine le calendrier du déblocage des fonds : une première délégation d’autorisations d’engagement "sera effectuée après le vote de la loi" et une seconde sera enclenchée "ultérieurement". Cela va dans le sens des informations que le directeur général des collectivités territoriales avait fournies, le 18 juin, aux députés.
Les crédits supplémentaires alloués à l'investissement local "devront soutenir des projets prêts à démarrer rapidement", insiste Jacqueline Gourault. L'ancienne vice-présidente de l'Association des maires de France entend couper court aux critiques de certains élus sur le choix de la DSIL pour relancer l'investissement local. L'aide exceptionnelle bénéficiera à des projets qui ne seront pas réalisés avant de nombreux mois, avait-on pu notamment entendre dans la bouche de ceux-ci. Pour éviter l'écueil, les préfets et sous-préfets se rapprocheront des maires et présidents d'intercommunalité pour identifier avec eux les projets de tous montants "pour lesquels le soutien de la DSIL permettrait un démarrage immédiat". Ils sont invités à examiner notamment "les projets figurant dans des contrats de ruralité 2017-2020 ou les CPER [contrats de plan État-région] en cours et n’ayant pu, à ce jour, bénéficier d’une subvention". En sachant que "les projets pour lesquels le démarrage de l’opération est conditionné à l’obtention d’une subvention seront priorisés".

Santé, patrimoine, écologie

Mais, attention, les subventions supplémentaires de la DSIL ne seront allouées qu'aux projets relevant des trois priorités définies par le gouvernement. À savoir : la "résilience sanitaire" (opérations en matière de santé publique, mise aux normes des équipements sanitaires, ou encore travaux sur les réseaux d’assainissement), la préservation du patrimoine public historique et culturel (classé et non classé), ainsi que la transition écologique. Dans le cadre de cet objectif, la DSIL financera les opérations de rénovation énergétique des bâtiments publics, le développement de nouvelles solutions de transport, les initiatives de lutte contre l’artificialisation des sols, mais aussi celles qui visent la relocalisation des chaînes de production en France. L'attention à l'écologie se retrouve dans les critères de sélection des projets : ceux-ci devront avoir de faibles émissions de gaz à effet de serre et être économes en foncier public.
La ministre souligne encore que les dispositions relatives à la gestion de la DSIL sont applicables au milliard d'euros supplémentaire engagé exceptionnellement en 2020. Ces règles avaient été rappelées dans une instruction du 14 janvier dernier (voir notre article du 28 janvier 2020).

Référence : instruction du 30 juillet 2020 relative à la part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et à l’accompagnement de la relance dans les territoires.

 

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle