Sur l'île de la Réunion, une régie Habitat au CCAS pour aider les propriétaires les plus modestes (97)

A Saint-Joseph (38.000 habitants), comme dans beaucoup de communes de la Réunion, de nombreuses de familles en situation d'indivision sont en butte à des problèmes d'héritage et de titres de propriété ou bien vivent dans des cases en bois sous tôles abimées. Dès lors, elles n'ont pas accès aux aides de droit commun qui leur donneraient le coup de pouce attendu pour réaliser les travaux nécessaires à l'entretien d'une maison. Or ces familles sont souvent de conditions très modestes (52% de la population au chômage) ou des personnes âgées vivant du minimum vieillesse. C'est pour éviter ces renoncements et leurs conséquences (vétusté, insalubrité, inadaptation au vieillissement) que le CCAS de Saint-Joseph a décidé d'aider les plus modestes à engager ces travaux.

Création d’une régie "habitat social et cadre de vie"

Le public bénéficiaire des aides "travaux" du CCAS était à l'origine plutôt âgé ou handicapé. Progressivement, elles ont été ouvertes aux familles en difficulté et aux "publics" de partenaires tels que la CAF, le conseil général ou la Fondation Abbé-Pierre. Pour gérer ce dispositif à une échelle plus élargie, le CCAS a créé en 2006 une régie Habitat social et cadre de vie, qui suit le volet administratif et technique de ces aides. "Ce sont des petites améliorations qui sont réalisées. Elles permettent cependant de maintenir les gens dans leur logement", commente la DGAS - directrice du CCAS de Saint-Joseph, Corrine Gazar. La régie est en capacité d’intervenir sur tous types de travaux d’entretien, hors la construction lourde. Le processus est suffisamment réactif pour que le délai moyen entre le dépôt de la demande d'aide et la réalisation des travaux soit de six mois maximum. "Ce délai de réaction est précieux quand il s'agit de prévoir un retour d'hospitalisation, par exemple", souligne la directrice du CCAS.

10 chantiers en permanence mobilisent artisans et contrats aidés

En 2011, près de 650 familles ont bénéficié de l’accompagnement de la régie ; et depuis 2006, plus de 4.602 familles. L’équipe de la régie suit en moyenne une dizaine de chantiers en simultané, du plus simple au plus complexe : depuis la pose d'une barre d'appui dans une salle de bain à la mise en accessibilité extérieure de la maison, en passant par la refonte du circuit électrique ou le coup de peinture intérieur. La régie fait travailler une quarantaine de personnes : une vingtaine sous CDI / titulaires (un électricien, un dessinateur, des maçons, chef d'équipe, chauffeurs de poids lourds,...) et une vingtaine en contrats aidés. Son budget est compris entre 500.000 et 600.000 euros par an, incluant les salaires et les aides des partenaires (CAF, conseil général, fondation Abbé-Pierre).

Des familles encouragées à participer aux travaux

Chaque famille bénéficiaire est mobilisée pour participer, à la mesure de ses capacités, à l'amélioration de son logement : c'est la règle de base. Pour cela, un enquêteur de la régie se rend sur place afin de réaliser une évaluation sociale et des ressources financières de la famille, mais aussi pour se rendre compte de la capacité de cette dernière à participer ou non aux travaux. "L'attribution de l'aide est décidée en commission permanente qui peut intervenir sur la totalité ou sur une partie des travaux, la famille peut le cas échéant compléter", précise la directrice du CCAS.

Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

La régie, un cadre juridique sécurisé
La politique conduite par la régie Habitat social et cadre de vie remonte à 2001. "Dès son premier mandat municipal, le député maire Patrick Lebreton a fait du logement l’un des axes principaux de l’action de la commune et de la politique sociale une priorité", explique la directrice du CCAS. "L'aide à l'amélioration de l'habitat relève des aides facultatives. Au vu de l'ampleur de l'activité, et pour sécuriser notre fonctionnement, nous avons opté pour ce cadre juridique -avec un règlement intérieur-, validé par le contrôle de légalité". L'intervention réalisée dans le cadre d'une politique d'aide sociale facultative n'a pas été source de conflits avec les entrepreneurs locaux. En effet, ces usagers en situation précaire ne rentrent pas dans le champ d'intervention de ces entreprises ; et le CCAS, lui, peut dans le cadre de ses missions accueillir, aider et accompagner ce public sortant des dispositifs de droit communs.