Développement local - Sylvia Pinel dévoile son pacte pour l'artisanat
Retardé d'un mois en raison d'un manque de concertation, le pacte pour l'artisanat a été dévoilé le 23 janvier par Sylvia Pinel. La ministre de l'Artisanat et du Tourisme a ainsi présenté 33 mesures "pour renforcer l'attractivité de métiers souvent mal connus, pour offrir un accompagnement renforcé à ces très petites entreprises, pour contribuer au développement économique de l'artisanat, sur le marché intérieur comme à l'export, et pour promouvoir et protéger nos savoir‐faire".
Pour le gouvernement, l'artisanat constitue un gisement d'emplois à ne pas négliger dans sa lutte contre le chômage. Le secteur, rappelle le ministère, regroupe plus de 30% des entreprises françaises, génère 10% du PIB du pays et emploie plus de trois millions d'actifs. Mais il s'estime souvent lésé par les politiques publiques. Il vient de faire les frais de la hausse de TVA à 10% dans un contexte déprimé.
Le plan vise en premier lieu à attirer les jeunes alors que "50.000 postes restent non pourvus dans des métiers en tension, comme les métiers de bouche, le bâtiment ou l'artisanat de production industrielle", comme l'a expliqué la ministre devant les députés mercredi.
L'autre enjeu sera la transmission d'entreprise. "30.000 entreprises ne sont aujourd'hui pas reprises", a encore indiqué la ministre. Un kit d'information sur la transmission sera diffusé aux chefs d'entreprises atteignant les 57 ans. Le gouvernement compte aussi sur le volet transmission du contrat de génération dont le projet de loi a été adopté par les députés, mercredi.
Le pacte s'attaque par ailleurs à la question de la protection de la production locale, mise en exergue ces derniers mois avec l'affaire de Laguiole. Il reprend une disposition d'une proposition de loi rejetée cet automne par l'Assemblée, en étendant les indications géographiques protégées (IGP) aux produits manufacturés. Cette disposition sera intégrée au projet de loi sur la consommation que soumettra le gouvernement au Parlement avant la fin du premier semestre 2013. Le pacte propose aussi d'étendre ces IGP au niveau européen et d'intégrer la production artisanale dans la définition de la "marque France" en cours d'élaboration.
Commande publique
Le pacte remet sur le métier la question du statut de l'artisan. Un statut qui nécessite d'être revalorisé alors que les artisans s'estiment victimes d'une concurrence déloyale de la part des autoentrepreneurs. Un rapport de l'Igas et de l'IGF est attendu sur ce sujet fin février. L'Union professionnelle artisanale (UPA) en attend des "correctifs significatifs".
Il est aussi question de renforcer la formation des jeunes apprentis ou de permettre un meilleur accès à la commande publique grâce aux groupements d'entreprises artisanales sour forme de coopératives.
Mais alors que beaucoup de ces mesures vont devoir être affinées au cours de l'année dans le cadre de groupes de travail, un point va pouvoir rapidement être mis en œuvre : le financement des entreprises artisanales à travers la Banque publique d'investissement (BPI). La présence de l'UPA au comité national d'orientation et des chambres de métiers et de l'artisanat à la gouvernance régionale favorisera ce lien. Un fonds de garantie doté de 500 millions d'euros vient justement d'être créé pour les TPE.
Ces mesures ont été accueillies favorablement par les représentants du secteur. Elle "répondent assez largement aux demandes formulées" mais "nécessiteront d'être confirmées par des mesures précises", déclare prudemment l'UPA, qui appelle à une poursuite de la concertation. Même vigilence du côté de l'Assemblée des chambres des métiers et de l'artisanat (APCMA) qui réagit "positivement" à ces annonces qui "nécessiteront d'être précisées, clarifiées puis traduites sur le plan législatif et réglementaire".
