Congrès AMF - Télétravail et visioguichets pour le maintien de l'attractivité des territoires ruraux
De haut ou de très haut débit, il a été peu question à l'occasion de ce 92e Congrès des maires de France. Probablement parce que le message d'un taux de couverture à 100% en DSL ou haut débit satellite rabâché par la direction des collectivités de l'opérateur historique a fini par convaincre. Probablement aussi parce que le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Michel Mercier, a confirmé, le 19 novembre, que sa demande d'amorçage du fonds numérique pour la couverture à très haut débit de tous les territoires serait bien prise en compte dans le cadre du grand emprunt national. Il a demandé 1 milliard d'euros. Dans leur rapport sur le grand emprunt, remis au président de la République ce même 19 novembre, Alain Juppé et Michel Rocard proposent de réserver 4 milliards d'euros pour la société numérique dont 2 milliards pour accélérer le passage de la France au très haut débit (lire : "Grand emprunt : 35 milliards... sans compter l'apport des collectivités !").
Lors de cette séance plénière sur l'aménagement et le développement durable des territoires urbains et ruraux, deux interventions se sont distinguées sur ce thème. Premièrement, celle de Nicolas Bonneau, maire de La Chappelle-Saint-Mesmin (45) et membre du groupe de travail TIC de l'AMF, incitant les élus à continuer d'installer des fourreaux à l'occasion de chaque travaux de voirie "car améliorer l'ADSL c'est bien mais c'est la fibre optique qui est l'avenir". Et deuxièmement, celle du ministre lui-même rappelant qu'il ne souhaitait pas que ce déploiement de FTTH se fasse sur le territoire d'abord en zone 1 (dense), puis en zone 2 (périurbaine) et finalement en zone 3 (toutes les autres...). "Quand nous constaterons les trous de couverture, il sera trop tard ! Je comprends que les opérateurs ne peuvent pas tout faire en même temps d'un coup de baguette magique notamment dans les zones où il n'y aura pas suffisamment d'abonnés pour garantir le retour sur investissement mais il faut partir ensemble et partout !", a lancé Michel Mercier, lui-même élu d'une commune rurale depuis 1971.
Les TIC ont besoin d'accompagnement
La couverture "parfaite" en haut ou très haut débit est évidemment indispensable au déploiement de bornes multimédias de services, notamment en zone rurale a rappelé Yves Bouloux, maire de Montmorillon (Vienne). Il a témoigné de la "semi-réussite" de son visioguichet faute de mutualisation suffisante entre les acteurs des différents services publics (CAF, MSA, Pôle emploi, etc.). Il y a beaucoup d'expérimentations en cours de cet "outil puissant potentiellement" mais "dans un ordre dispersé", a regretté l'élu local. Il a donc appelé à une meilleure homogénéisation au niveau national en insistant notamment sur un accompagnement des populations qui sont culturellement les plus éloignées de ces outils TIC. "Actuellement, c'est la communauté de communes qui assume, seule, cette charge de l'animation mais ils seraient logique que les services publics associés y prennent part", a-t-il souligné. "Il faut mettre ces bornes dans les territoires où il n'y avait plus de services public ou de services au public et non en remplacement des agents ou des institutions qui désertent les territoires", s'est enflammé le ministre.
Pierre Morel-A-L'Huissier, député-maire de Fournels (48), est ensuite revenu sur les conclusions de son rapport sur le télétravail. "Depuis plus de 15 ans que nous parlons de ces sujets, la France reste très en retard puisqu'elle ne compte que 7 à 9% de télétravailleurs contre 28% aux USA ou 24% au Canada." Là encore, la couverture en haut et très haut débit est un préalable. Et l'accompagnement, des chefs d'entreprises comme des salariés, doit suivre. "Il faut l'investissement des chambres consulaires, la mise à disposition de fichiers de clients, et même des locaux pour l'installation de télécentres pour recréer de l'attractivité sur les territoires", a conclu le député-maire. "J'étais contre le télétravail. Dans ma région, travailler à la maison c'était très souvent des femmes qui s'échinaient de 7 heures du matin à 22 heures pour gagner 4 sous dans la confection textile ! Mais aujourd'hui, ce n'est plus cela. Ce sont des télécentres, comme dans le Cantal que j'ai visité en aôut dernier. Les télétravailleurs peuvent ainsi sortir de chez eux. Et attention, ce n'est pas uniquement réservé aux métiers du service ou à des néoruraux. Sur ma commune du Rhône, un couple d'agriculteur a su mettre en concurrence les fournisseurs d'aliments et ainsi adapter les coûts aux cours du lait afin de maintenir une bonne rentabilité de leur exploitation", a conclu, plein d'optimisme le ministre Michel Mercier.
TNT : des aides pour éviter le risque de l'écran noir
En clôture de la première séquence de cette séance plénière, la Secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, est venue rassurer les maires sur l'extinction de la télévision analogique et le passage à la télévision numérique terrestre (TNT). Le 17 novembre, le Premier ministre avait lui-même rappelé devant les maires les mesures prises par son gouvernement le 21 octobre dernier pour "qu'il n'y ait aucun foyer qui ne soit pas desservi par la TNT". "A 23h45, l'émetteur de Cherbourg et du Nord Cotentin a cessé d'émettre en analogique et dès le 2 février prochain, c'est une région par mois qui basculera au tout numérique en commençant par l'Alsace puis la Basse-Normandie", a rappelé la secrétaire d'Etat. Concernant les territoires ruraux, elle a insisté sur l'augmentation de la puissance des émetteurs qui devrait permettre "de couvrir 1,6% de population en plus et même jusqu'à 4% dans certains départements". Elle a tenu à ajouter que cela n'aggravera pas le niveau des ondes électromagnétiques "puisque le numérique en émet dix fois moins que l'analogique". Elle s'est ensuite attardée sur l'aide accordé par l'Etat aux collectivités qui souhaiteraient financer localement leur émetteur : "La décision n'est pas arrêtée concernant la provenance de l'argent pris soit sur le fonds de compensation de la TVA, soit sur celui consacré à l'équipement individuel en parabole des particuliers, dont la somme serait donc reversée aux commune." Au niveau symbolique, elle a aussi annoncé la nomination d'un élu local, comme président non exécutif du GIP France Télé numérique. Enfin, elle a indiqué qu'une réflexion était en cours pour la constitution de comité de suivi au niveau départemental, sous l'animation du préfet. Cette nouvelle disposition sera examinée dans le cadre d'un amendement à la loi Pintat sur la fracture numérique qui devrait être débattu à l'Assemblée nationale, le 30 novembre prochain. "Le passage à la TNT, c'est une chance pour tous de passer à 18 chaînes gratuites, à la haute définition et aussi au très haut débit notamment dans les territoires ruraux avec la libération de fréquences hertziennes réutilisables, aussi appelées le dividende numérique", a conclu la secrétaire d'Etat
Luc Derriano / EVS
