Territoires Conseils accompagne les élus à 9 mois des municipales
Comment être sûr de respecter la réglementation relative à la propagande électorale, les règles relatives à la tenue des bureaux de vote, les échéances pour le dépôt des listes, comment mettre en place des conseils dans les communes nouvellement élues, etc. A neuf mois des élections municipales de mars 2020, les questions que se posent les élus et leurs collaborateurs se multiplient. Pour y voir clair, Territoires Conseils, un service de la Banque des Territoires, met à disposition plusieurs outils ainsi qu’un service de renseignement téléphonique juridique et financier, accessible toute la semaine de 9h à 19h au 0970 808 809.
© Lanier/Rea
Sachant qu’à compter du 1er septembre 2019, jusqu'à la date des élections municipales prévues en mars 2020, les opérations de communication des communes et des EPCI seront encadrées, une webconférence et son support pédagogique font le point sur les contraintes à respecter en matière de communication préélectorale. Un nouveau cycle de webconférences et téléconférences sur la préparation des élections seront mises en ligne dès que la date du scrutin sera officiellement annoncée. Une deuxième session de webconférences sur les contraintes à respecter en matière de communication préélectorale, programmée le 19 septembre 2019, est d’ores et déjà ouverte aux inscriptions.
Elus et collaborateurs trouveront par ailleurs sur une fiche pratique recensant 41 questions-réponses le décryptage des règles qui s’appliqueront à la communication des communes, des EPCI et des candidats à compter du 1er septembre 2019.
Ce jeu de questions-réponses aborde les questions les plus fréquentes du type : “Quelles sont les dates d’ouverture de la campagne préélectorale et de la campagne électorale ? Comment distinguer communication institutionnelle et communication du candidat ? Quels sont les supports ou manifestations concernés par l’encadrement de la communication institutionnelle en période préélectorale ? Quelles sont les sanctions encourues en cas d’utilisation illégale des moyens institutionnels ? Est-il possible d’organiser une enquête publique pendant la période préélectorale ? Le maire peut-il continuer à tenir sa “permanence” ? Peut-on modifier et/ou mettre à jour la charte graphique de la collectivité ? Peut-on lancer la passation de marchés publics durant cette période ? Comment doit être tenu le site internet de la collectivité pendant la période préélectorale ? À compter de quelle date tout acte de propagande est-il prohibé ? Etc.”
A noter, enfin, que début décembre 2019, un nouveau jeu de questions-réponses “Elections mode d’emploi” sera publié dans l’espace dédié de la plateforme Banque des Territoires.
