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Territoires unis : après le Sénat, les élus locaux plaident à leur tour pour un "nouvel élan de décentralisation"

Alors que le gouvernement a ouvert des discussions sur l’équilibre des responsabilités, les grandes associations d’élus locaux, réunies au sein de Territoires unis, ont appelé, ce 8 juillet, à faire le pari d’une décentralisation plus grande. Leurs responsables ont aussi détaillé leurs propositions en matière de santé publique, à l’aune de la gestion de la crise du Covid-19.  

Entourés par le président du Sénat, les responsables des trois grandes associations d’élus locaux (Association des maires de France, Assemblée des départements de France et Régions de France), alliés depuis bientôt deux ans au sein de Territoires unis, ont appelé de leurs vœux, ce 8 juillet, la préparation d’"une très grande loi des libertés locales", pour rendre l’action publique "plus efficace".

Lors de cette conférence de presse prévue avant même la démission du gouvernement d’Édouard Philippe et organisée au Palais du Luxembourg, le président (LR) de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, a exhorté l’exécutif à engager un "choc culturel" et à faire le choix d’"une nouvelle organisation des pouvoirs publics". Une telle réforme serait "certainement la plus grande des deux dernières années du quinquennat", assure le maire de Troyes. Le premier vice-président délégué (PS) de l’AMF, André Laignel, a souhaité pour sa part "un nouvel élan de décentralisation" et une "décentralisation ascendante", où "toutes les compétences seraient décentralisées", sauf celles qui seraient "réservées à l’État". Un type d’organisation qui, toutefois, ne serait pas celui d’un pays fédéral. Le maire d’Issoudun a aussi appelé l’exécutif à aller au-delà des "déclarations de sympathie" à l’égard des élus locaux.

"Organisation verticale de l’État"

Comme après les manifestations des "gilets jaunes", les élus locaux ont dressé un tableau noir de notre pays. La crise du Covid-19 a mis exergue "l’ultra-centralisation" de l’Etat et son inefficace "organisation verticale", a critiqué François Baroin. "La centralisation est revenue à un niveau que nous connaissions dans les années 1970", a insisté André Laignel. À l’inverse, les collectivités territoriales ont su faire preuve de "réactivité, d’adaptabilité et d’opérationnalité" pour "proposer et mettre en œuvre des solutions à des difficultés qui ne relevaient pas toujours de leurs compétences", soulignent les responsables de Territoires unis.

Pour donner davantage de souplesse tant à l’action de l’État qu’aux politiques publiques locales, le gouvernement a enclenché la préparation d’un projet de loi "3D" (pour différenciation, décentralisation et déconcentration). Mais la réforme "est très loin de ce que nous attendons et de ce que nous espérons", a dénoncé le président de l’AMF.

On le sait, ce chantier n’est pas encore abouti, puisque, tirant de premières leçons de la gestion de l’épidémie, le président de la République a déclaré mi-juin vouloir "bâtir de nouveaux équilibres dans les pouvoirs et les responsabilités" (voir notre article du 14 juin 2020). C’est de cette perspective que les élus locaux discuteront dans les prochaines semaines avec le nouveau Premier ministre, Jean Castex. Ce sera le cas dès lundi prochain pour une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF). Puis de manière collective, dans le courant de ce mois, dans le cadre de la conférence territoriale voulue par Emmanuel Macron. Un rendez-vous de concertation qui devra tirer les leçons de "l’échec" en 2018 de la Conférence nationale des territoires, a prévenu Gérard Larcher. Pour qui le contenu des échanges devra être "très pratique".

Exécutif "sans enthousiasme"

"Passons aux travaux pratiques, ça peut commencer extrêmement rapidement", a lancé le président de la Haute Assemblée. Il a présenté avec ses collègues, la semaine dernière, 50 propositions pour "aller au bout de la décentralisation" (voir notre article du 2 juillet). De quoi poser les bases de propositions de lois sénatoriales, de nature constitutionnelle, organique et ordinaire, qui seront déposées dans le courant du mois de juillet. Mais au cours de premiers échanges avec les parlementaires, l’exécutif n’aurait pas exprimé "un enthousiasme fou" pour ce corps de mesures émancipatrices pour les collectivités. Sur le renforcement des pouvoirs des préfets de département, "nous sentons une volonté de bouger" de la part du chef de l’État, concède François Baroin. Mais sur le sujet d’une décentralisation plus grande, "il n’y a (pour l’instant) pas de volonté politique", regrettent les élus locaux. Au grand dam de François Bonneau, président (PS) de la région Centre-Val de Loire, pour qui l’État "ne pourra pas répondre seul" au défi de la relance économique.

Mais les élus locaux savent que les dés ne sont pas jetés, disant le président de la République "à l’écoute". Preuve s’il en est : le report des élections régionales, un temps envisagé et auquel étaient farouchement opposés les sénateurs, n’est clairement plus sur la table. Récemment, Emmanuel Macron l’aurait explicitement déclaré lors d’une réunion, en présence de Gérard Larcher.

Pour une "territorialisation" du système de santé

Lors de la conférence de presse, les présidents de l'AMF, de l'ADF et de Régions de France ont prôné une organisation décentralisée du système de santé, confiant des responsabilités nouvelles à chacun des échelons de collectivités.
Dévoilant les propositions de Territoires unis pour le "Ségur de la santé", les édiles ont souhaité une profonde rénovation d'un système de soins qui a révélé, selon eux, de "très nombreuses failles" pendant la crise du coronavirus. Il y a quelques jours, un rapport de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), dont le contenu a fuité dans les médias, avait durement critiqué la gestion de la crise par les Agences régionales de santé (voir notre article du 6 juillet). Les "carences" pointées par le rapport, "tous les présidents de département, quelle que soit leur sensibilité politique, les ont également constatées dans l'hexagone ou en outre-mer", a déclaré Dominique Bussereau, président de l'ADF. Et ce dernier de fustiger "l'approche purement budgétaire et hospitalo-centrée" dont les ARS auraient fait preuve. Ces structures auraient en outre l'inconvénient d'être "déconnectées de la réalité des territoires".
Les responsables de Territoires unis souhaitent que les élus locaux retrouvent une place privilégiée au sein des conseils d'administration des hôpitaux et que les groupements hospitaliers de territoires soient davantage "à taille humaine". En outre, afin de "favoriser un aménagement équilibré du territoire", ils appellent à "stopper toute fermeture de service hospitalier public".
Alors que les ARS verraient leur rôle cantonné au secteur sanitaire, les départements bénéficieraient de compétences pleines en matière médicosociale et sociale. Les régions ne seraient pas délaissées. En charge de l'aménagement sanitaire du territoire, de l'installation des personnels, elles élaboreraient un plan régional de santé et pourraient, si elles le veulent, construire et entretenir les centres hospitaliers. À noter encore : le conseil d'administration des ARS serait co-présidé par le préfet et le président de région (pour plus de détails sur ces propositions, consulter ci-dessous le dossier de presse). 

 

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