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Décentralisation : Territoires unis et le Sénat à pied d'oeuvre

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C. Mallet / Localtis
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Organisation territoriale, élus et institutions

Le Sénat mettra en place "dans les prochains jours" un groupe de travail sur la décentralisation en vue de la réforme "3D". "Avant la fin du semestre, nous aurons un texte à proposer", a assuré Gérard Larcher, qui accueillait ce 13 janvier les présidents de l'AMF, de l'ADF et de Régions de France pour les voeux de Territoires unis.

"Donner davantage de libertés à nos collectivités est une impérieuse nécessité", "plus de libertés locales, pour plus d'efficacité des services publics"… Renforcer les libertés locales. Chacun l'a dit et redit à sa façon. Le président du Sénat, le président de l'Association des maires de France (AMF) comme ses homologues de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de Régions de France. Ils ouvraient ensemble ce 13 janvier la saison des vœux des associations d'élus en présentant ceux de Territoires unis. C'est la deuxième fois que les trois associations d'élus rassemblées sous la bannière Territoires unis organisaient une cérémonie de voeux commune, dans les salons de la présidence du Sénat.

Les quatre élus ont placé l'ensemble de leurs prises de parole dans la perspective du projet de loi de décentralisation que portera la ministre Jacqueline Gourault. Avec l'espoir que ce futur texte soit suffisamment ambitieux. "Plus qu'à un nouvel acte, c'est à une nouvelle génération de la décentralisation" qu'il faut aujourd'hui s'atteler, a ainsi jaugé Gérard Larcher. "Nous voulons une vraie décentralisation", a de même insisté Dominique Bussereau, disant sa "méfiance" vis-à-vis d'une réforme "3D" devant englober décentralisation, déconcentration et différenciation : "J'ai un peu peur que la décentralisation soit la plus mal lotie…" "Pour la confiance, on est vacciné", a pour sa part lancé Renaud Muselier, se référant pour les régions au "pépin majeur" de la perte de la compétence apprentissage… “Avant les 3D, il faudrait commencer par les 3C : confiance, compétence et clarification."

Autonomie, subsidiarité et différenciation

Alors que Jacqueline Gourault vient d'entamer une phase de consultations en région en vue de l'élaboration du projet 3D, Gérard Larcher a confirmé ce lundi vouloir d'emblée donner au Sénat un rôle central. Il mettra en effet en place "dans les prochains jours" un groupe de travail incluant les présidents de groupes et des représentants des commissions de la Haute assemblée "en vue d'élaborer des propositions", qui seront "enrichies" par celles des associations d'élus. "Avant la fin du semestre, nous aurons un texte à proposer", a-t-il assuré. L'idée étant visiblement de le confronter à celui que le gouvernement soumettra, également mi-2020, au Parlement. Et, en toute logique, de nourrir ensuite le travail d'amendement des commissions. "Nous devons, avec le Sénat, avoir un texte de loi qui soit une charte et on verra bien si celui du gouvernement est à la hauteur", a glissé Dominique Bussereau, mettant par ailleurs en avant le fait que son association a déjà "bâti" un corpus de propositions prêtes à nourrir celles des sénateurs.

Gérard Larcher a évoqué les trois principes devant selon lui guider la réflexion, comme il l'avait déjà fait la semaine dernière en conférence de presse : autonomie (autonomie financière et autonomie dans l'exercice des compétences), subsidiarité et différenciation. La différenciation, juge-t-il, "ne remet pas en cause le principe d'égalité, au contraire". "La différenciation ne pourra se résumer à la continuité de l'expérimentation", a ajouté François Baroin, sachant que la ministre de la Cohésion des territoires parle effectivement pour l'heure surtout d'expérimentation à droit constitutionnel constant. Et le président de l'AMF de poursuivre : "La différenciation est un moyen constitutionnel puissant pour corriger les inégalités" économiques, sociales ou géographiques. "La différenciation, on sait faire", a complété Dominique Bussereau, citant les exemples de l'Alsace et des départements d'Outre-mer.

Suivant en cela les lignes tracées par Emmanuel Macron en avril dernier, c'est dans trois domaines spécifiques que le gouvernement prévoit de clarifier les rôles respectifs de l'Etat et des collectivités : le logement, les transports et la transition écologique. Or les élus songent aussi à bien d'autres champs. Evoquant la forte implication des maires dans les enjeux liés à l'hôpital, François Baroin a ainsi mis l'accent sur le champ de la santé, "qui doit être lu dans une logique de décentralisation". Il faut aussi selon lui "aller plus loin" en matière, par exemple, de culture ou de tourisme. Et "la clause de compétence générale doit être réaffirmée". Gérard Larcher a entre autres cité les compétences liées à l'emploi et la pleine reconnaissance du rôle du département en matière de "solidarités sociales et territoriales".

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