Territoires zéro chômeur : un partenariat avec l'Agefiph et des perspectives pour la deuxième loi

Les entreprises des dix territoires d'expérimentation "zéro chômeur" ont en moyenne parmi leurs salariés 21% de personnes en situation de handicap. Pour les aider à prendre en compte cette problématique, un partenariat vient d'être formalisé entre l'Agefiph, le Fonds d'expérimentation et l'association TZCLD. Cette dernière vient par ailleurs d'avoir des garanties de la ministre du Travail : la deuxième loi visant à prolonger l'expérimentation et, éventuellement, l'élargir à de nouveaux territoires sera "co-construite" entre les acteurs du projet et le ministère, autour d'un "diagnostic partagé" à partir des différentes évaluations.  

C'est dans les locaux de l' "entreprise à but d'emploi" 13 Avenir, dans le 13e arrondissement de Paris, que deux conventions de partenariat ont été signées entre l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph), le Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) et l'association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).  

En moyenne, 1 salarié des EBE sur 5 est en situation de handicap

Créées pour permettre aux chômeurs de longue durée de reprendre une activité qui leur corresponde, les entreprises à but d'emploi (EBE) des dix territoires d'expérimentation comptaient en effet dans leurs équipes près de 160 personnes handicapées en septembre 2019, soit 21% des salariés en moyenne et jusqu'à 43%. "Nous n'avions pas tout à fait anticipé ce phénomène", a expliqué Louis Gallois, président du Fonds d'expérimentation. Parmi les défis à relever : celui de la diversité des handicaps – handicap psychique, handicaps liés à des maladies ou à de précédentes activités professionnelles ayant provoqué la perte d'emploi, etc.

Selon une étude exploratoire menée par l'Agefiph, ETCLD et TZCLD, la moitié des EBE ont toutefois déjà mis en place une méthode d'identification des personnes en situation de handicap – le handicap étant souvent invisible ou n'ayant pas fait l'objet d'une reconnaissance. Et 40% des comités locaux pour l'emploi (CLE) ont parmi leurs membres des organismes dédiés au handicap. Plusieurs EBE se sont aussi organisées, avec notamment la présence d'un référent handicap.

Dans le cadre de ce partenariat de deux ans, l'Agefiph va donc soutenir à la fois ETCLD, TZCLD et les EBE dans la prise en compte du handicap : adaptation des postes et du temps de travail, accompagnement des salariés et des dirigeants sur le recrutement et le "management inclusif", dispositif d'appui national mis en place par les deux associations – formation, outillage, capitalisation... L'Agefiph est d'autant plus intéressée par les efforts qui seront déployés dans les EBE que 50% des personnes handicapées au chômage le sont sur une longue durée. "Ce qui se passe dans les EBE, on peut le réutiliser dans tout type d'entreprise", a souligné Didier Eyssartier, directeur général de l'Agefiph.

Un comité de pilotage acteurs-ministère du Travail pour préparer la deuxième loi

Cette signature a également été l'occasion pour Laurent Grandguillaume, président de TZCLD, de faire part de son optimisme quant à l'extension prochaine de l'expérimentation. Après avoir tapé du point sur la table le weekend dernier suite à une tribune peu élogieuse sur le dispositif de la part de l'un des membres du comité scientifique d'évaluation (voir notre article du 21 octobre 2019), l'ancien député ayant porté la première loi d'expérimentation a été reçu le 22 octobre par la ministre du Travail. "Nous savons qu'il y aura bien une deuxième loi, nous allons la co-construire avec le ministère du Travail à partir d'un diagnostic partagé", s'est-il réjoui. Une "méthode de travail" confirmée le jour-même à l'Assemblée nationale par Muriel Pénicaud suite à une question du député Bertrand Pancher (Libertés et territoires, Meuse).

Le président de TZCLD se dit "confiant". La ministre se serait engagée à "sécuriser" les dix territoires déjà engagés. D'autres territoires auraient éventuellement la possibilité de démarrer, alors qu'une centaine de "projets émergents" sont actuellement recensés par TZCLD. Laurent Grandguillaume et Louis Gallois espèrent une loi "avant l'été 2020", alors que la première expérimentation prendra fin mi-2021.

Muriel Pénicaud devrait annoncer dans les semaines qui viennent les modalités d'un comité de pilotage réunissant son ministère et les acteurs du projet – organisations et personnes concernées. A partir des nombreuses évaluations – Fonds d'expérimentation, Dares, Comité d'évaluation scientifique, Igas-IGF - dont plusieurs seront rendues publiques prochainement, "on a la garantie qu'on va pouvoir débattre des résultats pour confronter les points de vue", a souligné Laurent Grandguillaume. L'occasion de faire valoir une approche moins strictement comptable des résultats, les nouveaux indicateurs de richesse devant notamment être pris en compte selon la loi d'expérimentation.

 

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