Tourisme : quelle déclinaison territoriale pour le plan "Destination France" ?

Une circulaire du Premier ministre détaille la déclinaison territoriale du plan Destination France en faveur de la modernisation et de la transformation durable du tourisme. Elle confie aux préfets de région la gestion des crédits déconcentrés du plan, les invite à tenir un rôle d'impulsion et de coordination territoriale en lien avec les élus locaux, et précise les attributions des comités régionaux Destination France.

Une circulaire du Premier ministre datée du 20 avril 2022 précise la déclinaison territoriale du plan "de reconquête et de transformation du tourisme" dit "Destination France". Présenté par Jean Castex le 20 novembre dernier, ce plan, doté de 1,9 milliard d'euros sur trois ans (dont "plus de 500 millions de crédits budgétaires" selon la circulaire, le solde venant sous forme de prêts de Bpifrance et de la Banque des Territoires) vise à accélérer la modernisation du secteur dans une perspective de moyen et long termes. Et fixe à la France l'objectif de conserver la première place en matière d'attractivité et de devenir la première destination pour le tourisme "durable".

Des comités régionaux dès juin

Le 15 février dernier (lire notre article du 16 février) le gouvernement et Régions de France avaient entériné la création de comités régionaux Destination France chargés de mettre en œuvre de manière territorialisée les mesures du plan. Selon la circulaire, ces comités, installés pour une durée de trois ans, seront pilotés par le préfet de région et le président du conseil régional et associeront les services déconcentrés et opérateurs de l'État concernés, les collectivités territoriales infrarégionales, notamment celles titulaires de la compétence tourisme, ainsi que les acteurs socio-économiques du tourisme.

Les comités régionaux seront chargés de rechercher les cofinancements possibles localement, de veiller à la coordination des différents intervenants, de mettre en œuvre les mesures du plan faisant l'objet de cofinancements et d'identifier et faire remonter les projets locaux pouvant faire l'objet de financements sur les crédits gérés au niveau central.

Toujours à propos des comités régionaux, la circulaire demande aux préfets de région d'"engager rapidement la discussion avec les exécutifs locaux" de façon à parvenir à une mise en place avant le 30 juin prochain.

Des crédits déconcentrés ciblés

En ce qui concerne la gestion des crédits déconcentrés du plan, la circulaire précise que les préfets de région en seront "directement responsables". Leur montant total s'élève à 36,6 millions d'euros, dont 8 millions d'euros pour 2022, 16,5 millions pour 2023 et 12,14 millions pour 2024. Quant à la répartition pour chaque région, elle est précisée en annexe.

Ces crédits déconcentrés concerneront deux des cinq axes du plan, ceux visant à "valoriser et développer les atouts touristiques français" (axe 3) et à "répondre aux enjeux de transformation du secteur en soutenant l'investissement dans les infrastructures durables" (axe 4).

Dans le détail, les crédits destinés à l'axe 3 permettront aux territoires touristiques volontaires de bénéficier d'un soutien en ingénierie touristique. Ils soutiendront particulièrement des projets portés par les collectivités territoriales visant à mettre en valeur le potentiel touristique d'un territoire et à définir une stratégie touristique globale et durable dans le cadre d'un volet touristique intégré aux contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Ces derniers pourront, pour l'occasion, faire l'objet d'une contractualisation infrarégionale, notamment lorsqu'ils comprennent un volet touristique.

À cet effet, différents lots du marché national d'ingénierie à bon de commande de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et une enveloppe supplémentaire du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (Fnadt) de 7 millions d'euros pour 2022 seront mobilisés. Plusieurs appels à manifestation d'intérêt d'échelle nationale organisés par Atout France ainsi que trois outils nationaux du ministère de la Transition écologique (ateliers locaux des territoires, projets partenariaux d'aménagement et démarche Ecoquartier) seront également sollicités.

Aménagement du trait de côte

Une autre mesure privilégiée issue de l'axe 3 sera la mise en valeur du patrimoine et l'aménagement des sites naturels. "À partir des crédits déconcentrés du fonds Destination France, il conviendra d'accélérer les investissements permettant la préservation de la biodiversité marine", pointe la circulaire. Une attention particulière sera portée au déploiement de mouillages écologiques pour préserver les fonds marins et accompagner le développement de la petite plaisance, ainsi que l'installation de coffres prioritairement en Méditerranée pour l'accueil de la grande plaisance.

Quant à la déclinaison de l'axe 4, elle portera sur l'accompagnement de la transition de l'habitat de plein air au changement climatique en zone littorale. En l'occurrence, "il s'agira d'expérimenter le suivi d'actions de relocalisation d'établissements en zone littorale" prioritairement dans des communes inscrites dans des projets partenariaux d'aménagement (PPA) du trait de côte. Sont visées les communes de Gouville-sur-Mer (Manche) et Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques). Le site de Vias (Hérault) est également retenu compte tenu de l'avancement de l'expérimentation engagée avec l'Établissement public foncier d'Occitanie et la commune. Ici, deux enveloppes successives de 1,5 million d'euros en 2023 et 2024 seront disponibles et les crédits ventilés sur la base d'un diagnostic des infrastructures et d'un dialogue avec les collectivités concernées.

On notera enfin que les préfets devront veiller, en lien avec les collectivités territoriales, au déploiement opérationnel des mesures à forte dimension territoriale, notamment concernant la mise en place de guichets d'accueil et d'orientation des saisonniers dans les territoires touristiques. Plus généralement, l'ensemble des projets devra faire l'objet d'un examen attentif quant à leur empreinte carbone, à leurs conséquences en termes d'artificialisation des sols et à leur impact sur la biodiversité.

 

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