Environnement - Tout savoir sur la réforme de la publicité extérieure
Alors qu'elle n'avait quasiment pas évolué depuis plus de 30 ans, la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes a connu une réforme en profondeur avec la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et le décret du 30 janvier 2012. Objectif de cette réforme : améliorer la qualité du cadre de vie, lutter contre les nuisances visuelles, favoriser la mise en valeur du paysage et du patrimoine culturel et participer aux efforts d'économie d'énergie tout en garantissant le respect de la liberté d'expression, de la liberté du commerce et de l'industrie et du bon exercice de l'activité des opérateurs du secteur de la publicité extérieure et des enseignes. Pour aider les acteurs concernés – au premier rang desquels les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales – à appréhender tous les changements intervenus dans la réglementation de l'affichage publicitaire, le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne un guide pédagogique de référence, dont la parution avait été annoncée dans une récente instruction ministérielle (lire notre article ci-contre du 2 avril 2014). En plus de 250 pages, il présente les notions de base et les éléments de cadrage à connaître, la nouvelle répartition des compétences de police, la répartition des compétences en matière d'élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal (RLPi), le règlement national de publicité (RNP), le régime des autorisations et déclarations préalables, les procédures de sanctions. La guide contient également de nombreuses annexes : des fiches mémentos thématiques (les lieux interdits à la publicité, les règles applicables dans les espaces remarquables ou pour les emprises de gares ferroviaires et d'aéroports situés hos agglomération, entre autres exemples), des témoignages d'acteurs locaux, des outils et fiches pratiques (textes réglementaires, lettres et procès-verbaux, adresses utiles...) ainsi que des formulaires.
