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Développement durable - Transition écologique : la feuille de route gouvernementale pour 2015 dévoilée

Après une communication en conseil des ministres, Manuel Valls et Ségolène Royal ont présenté ce 4 février aux membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE) la "feuille de route" visant à mettre en pratique les engagements du gouvernement esquissés lors de la troisième conférence environnementale organisée en novembre dernier. Dans la perspective de la conférence Paris Climat 2015, un grand nombre de mesures ont trait à la transition énergétique et impliquent largement les collectivités. Le volet transports prévoit notamment des "certificats verts" qui donneront des avantages aux véhicules les plus propres.

Parmi les mesures présentées ce 4 février devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui rassemble organisations syndicales et patronales, élus et associations, une vingtaine portent sur la mobilisation nationale en matière de transition énergétique, à l'approche de la conférence Paris Climat 2015 (COP21) qui se tiendra en décembre. Le gouvernement s'engage ainsi à publier une stratégie bas-carbone d'ici la mi-octobre prochaine, et trois premiers budgets carbone couvrant des périodes allant jusqu'en 2028. L'ensemble sera soumis à l'avis du CNTE. La loi de transition énergétique apportant son lot d'évolutions dans la mise en œuvre des plans climat air énergie, un cycle de formation des élus locaux et régionaux est prévu. Un plan comportant des objectifs, critères d'achats et cahiers des charges visant à rendre l'administration plus exemplaire d'un point de vue environnemental, s'imposant donc à tous les ministères et leurs services, s'apprête à être dévoilé. Côté événementiel, des "préconisations environnementales" seront aussi transmises aux collectivités accueillant des matchs de l'Euro 2016 de football. D'ici fin 2015, le plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) sera réévalué, avec une attention particulière portée sur les territoires d'outre-mer et des enjeux tels que la lutte contre les îlots de chaleur urbains mais aussi la résilience des territoires et des activités. Plus de collaboration interrégionale en matière de lutte contre les espèces envahissantes est aussi prévue. " Pour les territoires littoraux, il ressort de ces mesures la mise en place d'un réseau national des observatoires du trait de côte et une cartographie de l'érosion côtière, sujets sur lequel notre association et la région Aquitaine sont très mobilisés", ajoute Antidia Citores, membre du CNTE et juriste à la Surfrider Europe. En termes de réduction des soutiens financiers apportés par la France sur le plan énergétique, le projecteur s'est tourné vers la suppression, annoncée par Manuel Valls, de "l'assurance-crédit à l'export des centrales à charbon sans stockage de CO2". Il est aussi plus discrètement acté qu'au niveau européen, le gouvernement fera en sorte que soient supprimées à terme les subventions aux énergies fossiles. Le Premier ministre a par ailleurs annoncé la relance des travaux du comité pour la fiscalité écologique, au parcours jusque-là chaotique. Et d'ajouter qu'"à l'issue de la COP21, la France fera tout pour déboucher sur un accord international ambitieux". "Toutes les forces vives, acteurs de la société civile mais aussi de l'éducation nationale, sont ou vont être mobilisés", a insisté à ses côtés Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie.

Des "certificats verts" pour les véhicules propres

Sur le volet transports, Ségolène Royal a annoncé la mise en place avant l'été de "certificats verts" ou "qualité de l'air" s'appuyant sur une identification, un classement des véhicules en fonction de leurs niveaux d'émissions de polluants atmosphériques et qui serait à apposer sur les véhicules propres. Le retour de la vignette, donc, système en vogue chez nos voisins européens dont la plupart des grandes villes allemandes. Déjà instauré il y a quinze ans en France, il a été si peu appliqué qu'il fut abandonné en 2003. Le dispositif est pourtant simple, relativement bon marché (appliqué au Grand Lyon, cette collectivité avait estimé que ce système par pastilles lui coûterait 5 millions d'euros), visuel et pédagogique, vantait fin 2013 un rapport réalisé par des inspecteurs des trois ministères de l'Ecologie, de l'Intérieur et de l'Economie. "Il rend possible l'identification, le classement des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques, critère prévu pour la mise en place des zones à circulation restreinte dans le projet de loi transition énergétique", a expliqué la ministre de l'Ecologie. Les "certificats verts" donneront des "avantages" aux véhicules les plus propres, autorisés par exemple à circuler lors de pics de pollution ainsi que dans les zones de circulation restreintes qui pourront prochainement être mises en place par les collectivités. "Sur autorisation des maires, ces véhicules pourront bénéficier du stationnement gratuit, circuler dans les couloirs de bus", a détaillé Ségolène Royal. Mais pour le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), le fait d'autoriser les véhicules "propres" à emprunter les couloirs de bus ou de les faire bénéficier du stationnement gratuit est "un mauvais signal envoyé". "Les voies réservées au transport public ne peuvent être attribuées à des véhicules privatifs", estime l'association qui juge que "les transports collectifs constituent toujours le moyen le plus efficace pour lutter contre la pollution automobile".
Autres mesures concernant les transports et la mobilité : il est acté que pour faciliter l'élaboration des plans de mobilité rurales, inscrits dans le projet de loi sur la transition énergétique, un guide méthodologique et une revue des pratiques de services de mobilité adaptés aux faibles densités de demande sont en préparation. Il est aussi prévu un allègement des plans de déplacements urbains, avec un calibrage "adapté aux agglomérations de moins de 100.000 habitants". Des mesures ont aussi été prises pour développer le covoiturage : campagne de communication nationale pointant les méfaits de l'"autosolisme", élaboration d'un plan de développement des aires de covoiturage, référentiel de bonnes pratiques, etc. L'information des usagers bénéficie également d'une mesure dédiée, régions et transporteurs étant dans la boucle en vue de fournir avant fin 2016 des "plates-formes digitales de la mobilité" incluant un système ouvert permettant le calcul d'itinéraires multimodaux sur l'ensemble du territoire et en incluant covoiturage et vélo. Les pôles de transport, eux aussi décrétés multimodaux, sont également en ligne de mire : leur conception, leurs fonctionnalités, leur lien avec des tiers-lieux de travail, sont des champs à étudier.

Efforts en faveur du fret ferroviaire

Pour favoriser l'électromobilité, l'Etat s'engage par ailleurs à instruire "en moins de trois mois" les dossiers de porteurs de projet de déploiement de bornes de recharge, "en association étroite avec les collectivités concernées". Le "livre vert" et guide de référence des collectivités en la matière, va être actualisé et enrichi. La feuille de route comporte aussi cinq mesures portant sur le fret, ferroviaire notamment. Les dispositifs de soutien au secteur vont être réétudiés. Et son réseau de lignes capillaires fait l'objet d'un effort de sauvegarde de ces "maillons faibles", nécessitant de "petits travaux", effort impliquant acteurs locaux et régions, ainsi que 30 millions d'euros de financement via l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) pour les rénover. Pour permettre de transporter des poids lourds sur des rails dédiés, les autoroutes ferroviaires ont prouvé leur efficacité, du moins font-elles consensus, malgré les importants fonds publics qu'elles nécessitent, et les débats dans les collectivités traversées : à celles qui franchissent déjà les Alpes ou relient Perpignan au Luxembourg, s'ajouteront dès 2016 deux liaisons, Lille-Tarnos (dans les Landes, autoroute ferroviaire atlantique) et Calais-Le Boulou (Pyrénées-Orientales). Manuel Valls a aussi annoncé qu'une conférence nationale sur la logistique sera organisée au cours du premier semestre de cette année, avec à l'ordre du jour des débats l'efficacité des plates-formes de transport combiné actuelles et futures. D'autres priorités sous-tendant les mesures avancées sont connues : améliorations des dessertes des ports, compétitivité du fret fluvial, cadrage national qu'il est prévu d'établir sur la logistique urbaine et la livraison du dernier kilomètre, etc.
Enfin, sur le troisième et dernier volet santé-environnement, le moins copieux en ce qui concerne le champ d'action des collectivités, plusieurs mesures visent à enrichir les plans régionaux existants, notamment en lançant un guide recensant les pratiques alternatives au brûlage de déchets verts à l'air libre, problématique éminemment locale. La promotion d'un outil numérique d'autodiagnostic de la qualité de l'air intérieur mis à disposition via internet a été annoncée. Autre mesure intéressant les élus investis dans la gestion des parcs naturels régionaux, la possibilité pour ces derniers d'explorer plus en profondeur l'usage restreint sur leur territoire de produits phytopharmaceutiques. "Une étude sur l'impact des pesticides à l'échelle du pays va être lancée", a aussi annoncé Manuel Valls. "Nous sommes satisfaits que le principe de lancement d'une campagne d'information grand public sur ces impacts soit aussi acté, c'est une avancée", a aussitôt réagi Matthieu Orphelin, porte-parole de la fondation Nicolas-Hulot.
 

 

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