Travaux d'électrification rurale : la répartition des aides aux autorités organisatrices pour 2020 est fixée

Un arrêté paru au Journal officiel ce 7 avril répartit les montants d'aides pour 2020 dont bénéficient les autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification rurale.
Au titre du programme principal, un montant de 346,72 millions d'euros est réparti à hauteur de 161,87 millions d'euros pour le sous-programme "renforcement des réseaux", 42,05 millions d'euros pour le sous-programme "extension des réseaux", 40 millions d'euros pour le sous-programme "enfouissement ou pose en façade, pour des raisons d'ordre esthétique", 47 millions d'euros pour le sous-programme "sécurisation des fils nus hors faible section", 50 millions d'euros pour le sous-programme "sécurisation des fils nus de faible section" ; 0,5 million d'euros pour le sous-programme "déclaration d'utilité publique - très haute tension", 5 millions d'euros pour le sous-programme "intempéries", 0,3 million d'euros pour le fonctionnement du compte d'affectation spéciale (CAS).
Au titre du programme spécial, un montant de 4,8 millions d'euros est réparti à hauteur de 1 million d'euro pour le sous-programme "sites isolés", 3 millions d'euros pour le sous-programme "installations de proximité en zone non interconnectée", 0,8 million d'euros pour le sous-programme "maîtrise de la demande de l'énergie".
"Un arrêté complémentaire sera pris en vue de répartir les 8,48 millions d'euros restant à affecter sur le programme principal en fonction des besoins identifiés en cours d'année", indique le texte.

 
Référence : arrêté du 27 mars 2020 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2020 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie, JO du 7 avril 2020, texte n°3.

 


 

 

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