Électrification rurale : des taux toujours à la baisse

Le taux pour 2019 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale vient d'être fixé par un arrêté paru au Journal officiel ce 6 novembre. Ce régime - codifié à l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales - donne lieu à la fixation de montants annuels, après avis du conseil à l’électrification rurale, afin de couvrir les dépenses prévisionnelles et assurer l’équilibre du compte d’affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale" (CAS-Facé). Alors qu'en 2016 et en 2017 le CAS-Facé s'était vu attribuer 377 millions d'euros, son budget a subi un coup de rabot de -4,5% en 2018 pour atteindre 360 millions d’euros. Ce montant a été reconduit pour 2019. Malgré cette stabilisation, le taux des contributions dues par les gestionnaires de réseau (c’est-à-dire principalement Enedis) pour permettre le renforcement et la sécurisation des réseaux accuse toujours la baisse de crédits. Pour l’année 2019, l’arrêté du 25 octobre fixe ainsi le taux de contribution à : 0,1832524 centime d’euro par kilowattheure pour les communes urbaines (contre 0,1891616 en 2018) ; 0,036650 centime d’euro par kilowattheure pour les communes rurales (contre 0,037832 en 2018). Dans le détail, les crédits du programme 793 "Électrification rurale" - qui nous intéresse ici - ont en réalité bénéficié en 2019 d’une légère augmentation de 2,4 millions d’euros (+0,7% par rapport à 2018, mais inférieure de -3,9% par rapport à 2017) grâce à un transfert de crédits en provenance du programme 794 - qui regroupe les aides à la production d'électricité à partir de sources renouvelables dans les sites isolés, à la production à partir d'installations de proximité dans les zones non interconnectées ainsi qu'aux opérations de maîtrise de la demande en énergie -, ces derniers étant systématiquement sous-exécutés.