Trottinettes électriques : vers un durcissement des sanctions pour les comportements à risque

Un décret paru au Journal officiel ce 1er septembre relève de 12 à 14 ans l'âge minimum pour conduire une trottinette électrique et renforce les sanctions pour les comportements à risque des utilisateurs. Ce même vendredi, Paris est devenue la première capitale européenne à bannir les trottinettes électriques en libre-service de son espace public.

Pour les inconditionnels de la trottinette électrique, ce vendredi 1er septembre restera dans les annales à double titre. Un décret paru au Journal officiel vient d'abord renforcer la réglementation s'appliquant aux fameux "engins de déplacement personnel motorisés" (EDP-m), selon l'appellation officielle, en mettant en œuvre deux mesures issues du Plan national de régulation de leur usage présenté au printemps dernier.

La première disposition consiste à augmenter de 12 à 14 ans, dès le lendemain de la publication du texte, l'âge minimum pour conduire une trottinette électrique, dans l'optique d'éviter les accidents liés au jeune âge et à la faible expérience des utilisateurs. "L'âge de 14 ans correspond également à la possibilité d'accéder à la conduite de cyclomoteurs et voiturettes sous réserve de posséder le permis de conduire de la catégorie AM (cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur)", rappellent le gouvernement et la délégation interministérielle à la sécurité routière dans un communiqué.

Pour limiter les comportements dangereux, la deuxième mesure du décret renforce les sanctions prévues par le code de la route pour certaines infractions. Ainsi, le transport de passager sur un EDP-m ou un cyclomobile léger ainsi que la circulation sur une voie interdite (voies express et autoroutes ou chaussée alors qu'il existe une piste cyclable) sont désormais passibles d'une amende de quatrième classe (135 euros) contre une amende de deuxième classe (35 euros) auparavant. La circulation sur les trottoirs est par ailleurs déjà sanctionnée par une amende de quatrième classe.

15.000 engins retirés de l'espace public à Paris

La parution du décret coïncide avec l'entrée en vigueur de l'interdiction des trottinettes électriques en libre-service à Paris, à la suite d'un vote populaire début avril (voir notre article) et d'une décision de la mairie socialiste. Après cinq ans de présence controversée de ces engins, leurs trois opérateurs (Lime, Tier et Dott), qui avaient perdu leur autorisation d'occupation de l'espace public, ont terminé jeudi de les retirer des rues. Depuis août, les 15.000 engins ont été progressivement enlevés pour être envoyés, après d'éventuelles réparations, dans d'autres villes.

Paris est ainsi devenue ce vendredi 1er septembre la première capitale européenne à avoir complètement banni ces deux-roues en libre-service. "Nous faisons un choix de simplification, d'apaisement et de désencombrement de l'espace public", a expliqué David Belliard, adjoint à la Maire de Paris, évoquant un "sentiment d'insécurité" parmi les habitants, notamment les plus âgés. "Il est possible de vivre dans une grande ville sans trottinette électrique en libre-service", a assuré l'élu.

Plusieurs des emplacements dédiés aux engins sont désormais vides ou accueillent des vélos des trois opérateurs. Un tiers des 5.000 trottinettes de l'entreprise Tier restera en Île-de-France, dans 80 communes autour de Marne-la-Vallée ou Saint-Germain-en-Laye. Le reste part essentiellement en Allemagne. Dott enverra les siennes en Belgique ou à Tel Aviv. Les trottinettes vertes de Lime partiront à Lille, Londres, Copenhague ou encore dans plusieurs villes allemandes. "Nous avons tourné la page trottinettes" pour toute l'Île-de-France, a expliqué à l'AFP Xavier Miraillès, directeur des affaires publiques de Lime.

Report vers les vélos en libre-service ou... les trottinettes en location

Les opérateurs misent sur un report de leurs clients vers les vélos en libre-service, déjà proposés par chacun, ce qui devrait leur permettre d'éviter, au moins dans l'immédiat, des licenciements. "C'est une grosse page qui se tourne pour Tier mais on préfère, plutôt que de céder à la nostalgie, regarder devant", indique Clément Pette, responsable des opérations de l'entreprise en France, renvoyant vers les 5.000 vélos encore disponibles. "Le développement du vélo est en pleine croissance" avec "des perspectives (...) très intéressantes", estime Xavier Miraillès, de Lime, qui propose 10.000 vélos. "Nous sommes ouverts à renforcer cette offre, notamment dans le cadre de l'arrivée des Jeux olympiques", a indiqué David Belliard.

Certains utilisateurs réguliers pourraient opter pour l'achat ou une offre alternative de location à la journée, demi-journée ou semaine, comme celle annoncée mercredi par le distributeur de motos, scooters et trottinettes électriques Volt. "C'est pas du tout du libre-service", assure Grégory Coillot, fondateur de l'entreprise, à l'AFP. "L'arrêt du 'free-floating' va accélérer fortement la demande de location", estime-t-il, alors qu'il désire s'implanter avec 1.000 à 2.000 trottinettes au total surtout "sur tous les points cruciaux où il y avait cette demande très importante" en libre-service.

 
Référence : décret n°2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés, JO du 1er septembre 2023, texte n°4.
 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis