Seine-et-Marne

Un Agenda 21 sur le mode participatif en Marne et Chantereine

Organisation territoriale, élus et institutions

La mise en oeuvre d'un Agenda 21 par la communauté de communes Marne et Chantereine (Seine-et-Marne) réunit les deux enjeux sur lesquels la collectivité s'est fondée en 2005 : le développement durable et la démocratie participative. En effet, le conseil participatif, réunissant à parité des habitants et des acteurs locaux, a pris toute sa place dans l'élaboration de l'Agenda 21.

La communauté de communes Marne et Chantereine (4 communes, 70.000 habitants et 3.000 hectares) est située à la frontière de l'agglomération parisienne et de la Seine-et-Marne agricole. Dès sa création, en janvier 2005, la charte communautaire fait apparaître deux enjeux prioritaires : le développement durable et une démocratie renforcée passant par la participation de la population. La volonté politique des élus de travailler ensemble à l'échelle du territoire se traduit par un grand nombre de compétences transférées : l'emploi, les transports, l'environnement et les espaces naturels, la culture, l'habitat et le logement, la voirie d'intérêt communautaire, le port, le tourisme et la politique de la ville.

 

Au sein du conseil participatif, deux collèges : les citoyens et les acteurs locaux

"Dès le premier conseil communautaire, le président de la communauté, Jean-Jacques Marion (premier adjoint au maire de Chelles), a affirmé que le projet d'aménagement du territoire devait s'inscrire dans une démarche de type Agenda 21", raconte Samuel Besnard, Directeur au Développement rural à la communauté. Lorsque les commissions de la communauté sont créées, une commission spécifique "Agenda 21 et démocratie participative" est mise en place. Une personne est recrutée pour suivre l'élaboration de l'Agenda 21. Parallèlement, un appel à candidatures est lancé pour la constitution d'un conseil participatif, comprenant un collège citoyens et un collège acteurs locaux. Un tirage au sort par collège permet de nommer quatre-vingt-six délégués (quarante-trois par collège) : un nombre choisi en référence au conseil communautaire, composé de quarante-trois délégués. Le conseil consultatif est mis en place en septembre 2005. Dans la même période, un bureau d'études est recruté pour accompagner le processus de l'Agenda 21. Pendant l'automne, un travail de sensibilisation est réalisé auprès des élus et des services. Un premier forum 21, auquel assiste une centaine de personnes, a lieu pour expliquer la démarche auprès de la population, définir des axes de travail et lancer l'élaboration d'un diagnostic partagé. Ce diagnostic est préparé à partir du début de l'année 2006 au sein de six ateliers thématiques réunissant des élus, des membres du conseil participatif et des habitants. Il est validé en séance plénière en septembre 2006. Au cours de l'automne, les ateliers se réunissent à nouveau pour travailler sur les enjeux de l'Agenda 21. Ceux-ci sont validés par un bureau communautaire, ainsi que les objectifs et le programme de l'Agenda 21.

 

Les actions de l'Agenda 21 élaborées au sein d'ateliers de suivi

Six enjeux sont retenus : faciliter l'accès à l'emploi, accompagner le développement d'activités responsables, augmenter les ressources ; recréer des liens par un aménagement et un habitat équilibrés, par un maillage des déplacements ; changer les modes de consommation et de production pour préserver les ressources ; accompagner le développement d'une vie de proximité ; garantir le partage des savoirs par l'implication de tous ; des collectivités responsables. Ces six enjeux, après un travail en commissions, sont validés en conseil communautaire en avril 2007. Chacun comprend des orientations, traduites en fiches actions. Ces fiches s'élaborent au sein d'ateliers de suivi sous la forme d'allers-retours sur le contenu entre élus, services et membres du conseil  participatif. "A partir de l'automne 2007, du fait de la perspective des élections et des restrictions de la possibilité de communiquer, la démarche à été mise en suspend, explique Samuel Besnard. Il nous fallait attendre le renouvellement des équipes pour continuer le processus." Le conseil participatif a également cessé ses fonctions au moment des élections.
La participation est entrée dans la vie de la communauté
A la fin du printemps 2008, un nouveau conseil, dont 50% des membres seront renouvelés, est en cours de constitution, toujours selon le procédé de l'appel à candidatures, pour être officiellement installé en septembre 2008. Commence également la troisième phase de l'Agenda 21 : la mise en oeuvre des actions. La population y sera impliquée à travers des ateliers comprenant élus, agents, conseil participatif, habitants et acteurs locaux. "L'aspect spécifique de notre démarche Agenda 21 est que la démocratie participative y a trouvé sa place pleine et entière, estime Samuel Besnard. Notamment grâce au conseil participatif qui par ailleurs est entré dans la vie de la communauté : quatre membres du conseil sont présents dans chaque commission, il assiste à tous les bureaux communautaires et fait partie des comités de pilotage. Le conseil est associé à la prise de décisions et sa présence alimente de réels échanges avec les élus. Il apporte une aide à la décision. Cela n'empêche pas la responsabilité politique de s'exercer sur les choix à faire. Par ailleurs, cette démarche participative a permis d'associer des personnes à un niveau où elles n'auraient jamais pensé intervenir."

 

Maryline Trassard, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis

Contact(s)

Communauté de communes Marne et Chantereine

E.A.E la Tuilerie- 3 bis, rue de l'Ormeteau
77500 Chelles
01 60 93 10 78

Samuel Besnard

Directeur au développement durable de Marne et Chantereine
s.besnard@marne-et-chantereine.fr
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