Un an après, le gouvernement dresse un premier bilan du Ségur de la santé

Le ministère des Solidarités et de la Santé publie, un an tout juste après la présentation du Ségur de la santé - ou plus précisément de son volet investissement -, un premier bilan de ce plan de 28 milliards d'euros en faveur du secteur sanitaire et médicosocial. Que ce soit côté ressources humaines (revalorisations, recrutements) ou côté investissements, où ce bilan est nécessairement encore très partiel. La dimension "accès aux soins" est également mise en avant.

A l'occasion du premier anniversaire du Ségur de la santé, le ministère des Solidarités et de la Santé publie un dossier sur le premier bilan de cet événement hors norme, qui se chiffre par un engagement total de l'ordre de 28 milliards d'euros en faveur du secteur sanitaire et médicosocial (essentiellement dans le champ des personnes âgées). Ce 21 juillet correspond en effet à la date anniversaire de la présentation, par Olivier Véran, du second volet du Ségur, consacré à l'investissement et aux réformes structurelles (voir notre article du 21 juillet 2020). Pour sa part, le premier volet, consacré aux revalorisations salariales et à l'amélioration des carrières, avait fait l'objet d'un accord conclu le 13 juillet avec les organisations syndicales et les fédérations professionnelles (voir notre article du 15 juillet 2020).

380 heures de concertation, 60 textes juridiques...

En plus de 60 pages, le dossier du ministère n'oublie aucun des aspects du Ségur et apporte une avalanche de chiffres. Ceux-ci mettent, par exemple, en évidence l'ampleur de la concertation (plus de 380 heures de séances de travail en une centaine de réunions, déjà 4 comités de suivi national et 2 conseils nationaux de l'investissement en santé) et celle du volet juridique : une loi (la "loi Ségur", d'origine parlementaire), 5 ordonnances, 17 décrets et 36 arrêtés... Mais, dans son éditorial, Olivier Véran revient surtout à la source du Ségur : la reconnaissance de la Nation envers l'engagement d'un secteur et de professionnels "sur le pont depuis un an et demi pour protéger les Français, dans une tempête dont la brutalité a bouleversé notre vie quotidienne, rappelant à chacun où se trouvaient nos valeurs les plus fondamentales".
Sur le fond, pour le gouvernement, "nous l'avons annoncé, nous l'avons fait : les engagements du Ségur sont tenus", même si les associations du secteur des Ehpad ont, elles aussi, saisi l'occasion de l'anniversaire pour s'inquiéter de la tenue effective de ces engagements dans le secteur médicosocial (voir notre article du 20 juillet 2021).

Revalorisation salariale réussie, peut mieux faire sur les créations de lits

Du côté des professionnels, la mesure phare est bien sûr la revalorisation salariale de 183 euros nets par mois (près de 2.200 euros par an), qui bénéficie à environ 1,5 million de salariés des hôpitaux et des Ehpad depuis la fin de l'an dernier. Même si cela ne relève pas directement du Ségur, il est clair que la dynamique engagée à cette occasion – et le rôle joué par les intéressés durant la crise sanitaire – ont aussi favorisé la revalorisation conséquente des personnels de l'aide à domicile. L'amélioration des conditions de travail des personnels des hôpitaux et des Ehpad doit également bénéficier de l'effort sur les "investissements du quotidien" (petits équipements facilitant le travail des intéressés), avec une enveloppe de 650 millions dans le sanitaire et de 125 millions dans les Ehpad. Les premiers crédits à ce titre ont été notifiés au début de 2021. 
L'effort s'est également porté sur le recrutement des professionnels, avec notamment la création, dès 2020, de 1.300 places en Ifsi (instituts de formation en soins infirmiers) et celle de près de 3.600 places en Ifas (instituts de formation d'aides-soignants) prévues en 2021. De façon plus large, les remontées du terrain font état d'une hausse des vocations pour les métiers du soin, imputable à la fois à l'image des soignants durant la crise sanitaire et à la revalorisation de ces professions. Le point faible semble concerner les créations de lits, l'un des thèmes récurrents évoqués au plus fort de la crise sanitaire. Le chiffre régulièrement avancé était de 4.000 lits supplémentaires, mais le bilan fait état de 2.686 lits supplémentaires répartis dans 279 établissements publics de santé. 

19 milliards d'investissements : démarche engagée mais encore un peu tôt pour un bilan

Sur les 19 milliards d'euros prévus par le Ségur de la santé pour l'investissement – 15,5 pour le sanitaire, 2,1 pour le médicosocial et 1,4 pour l'équipement en numérique – le bilan est forcément très partiel et encore peu significatif, puisque le Premier ministre a lancé le "plan de relance des investissements dans les hôpitaux et les Ehpad" il y a moins de cinq mois, à l'occasion d'un déplacement dans la Nièvre (voir notre article du 9 mars 2021). La circulaire de cadrage de ces investissements est parue quelques jours plus tard (voir notre article du 17 mars 2021).
A cet effort budgétaire considérable s'ajoute la suppression du très décrié Copermo (comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers), jusqu'alors chargé de la revue des projets d'investissements. Il est remplacé par un "conseil national de l'investissement en santé, porteur d'une nouvelle approche fondée sur l'équité territoriale, le conseil et l'association des élus locaux à la prise de décision". Cette évolution s'accompagne d'une forte déconcentration des décisions, au profit des ARS. Tous les investissements d'un montant inférieur à 50 millions d'euros sont désormais supposés ne pas remonter au niveau national.
D'autres réformes sont également en cours, comme la réduction progressive de la part de la T2A (tarification à l'activité), déjà engagée avant le Ségur. Il en est de même pour la rénovation envisagée de l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie). 
D'autres réformes engagées concernent l'organisation des établissements, avec en particulier le grand retour du service et la possibilité d'adapter localement – dans des limites très encadrées – certaines règles du code de la santé publique, ainsi que les principes de la commande publique.

La médecine de ville à la portion congrue

Vis-à-vis de la médecine ambulatoire – qui n'a clairement pas été au cœur des priorités du Ségur –, les mesures sont beaucoup plus ponctuelles et constituent souvent le prolongement de dynamiques antérieures. On peut citer notamment l'accélération du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) – 172 en fonctionnement aujourd'hui contre 73 en 2020 et 584 en projet –, ainsi que des maisons pluridisciplinaires de santé – 1.889 aujourd'hui contre 1.500 l'an dernier –, dont l'origine est toutefois bien antérieure au Ségur.
On peut citer également le très rapide développement de la télémédecine (17 millions de téléconsultations en 2020 concernant, à 44%, des médecins de ville) ou la mise en place des protocoles de coopération entre professionnels, qui élargissent le champ d'intervention des infirmiers et peuvent soulager le travail des médecins. Pour être exhaustif, il faut toutefois préciser que les professionnels libéraux ont bénéficié de diverses mesures hors Ségur, comme la création des assistants médicaux.

Accès aux soins et numérique

Le Ségur de la santé comportait également une dimension relative à l'accès aux soins. Outre la télémédecine et l'exercice coordonné via les CPTS, déjà cités, le bilan fait notamment état de la création de 13 sites pilotes déjà opérationnels (sur les 22 prévus) pour expérimenter le service d'accès aux soins (SAS), du renforcement des 250 structures de prise en charge des publics précaires présentes dans tous les territoires, ou encore du renforcement de l'offre de soins psychologiques (avec la création d'environ 200 postes), dans le prolongement direct des effets de la crise sanitaire et des confinements. 
Enfin, sur le volet numérique du Ségur – qui doit bénéficier fortement aux Ehpad, très en retard en la matière –, il est difficile d'esquisser déjà un bilan dans la mesure où le calendrier est le même que pour l'ensemble des investissements, avec un début effectif au printemps 2021 (voir plus haut). On note toutefois l'ouverture automatique au début de 2022, pour tous les citoyens français, du dossier médical partagé (DMP), intégré à "Mon espace santé", la généralisation d'une identité nationale de santé (INS), ou encore le déploiement de dossier de l'usager informatisé (DUI) dans les établissements et services médicosociaux connectés avec la ville et l'hôpital, "afin d'améliorer le parcours des personnes accompagnées".

Vers l'An II du Ségur...

Le dossier évoque en conclusion 'l'An II du Ségur", sous-titré "la transformation du système de santé par les acteurs dans les territoires et les hôpitaux". Il cite, de manière très cursive, plusieurs axes prioritaires pour cet An II, parmi lesquels l'accélération de la feuille de route en santé mentale et en psychiatrie, la qualité de vie au travail des professionnels de santé, le déploiement des projets médicaux de territoire pour les projets d'investissement, l'amélioration du fonctionnement interne, du management et de la gouvernance dans les hôpitaux, ou encore le développement de l'exercice coordonné.
Une façon de rejoindre un propos liminaire d'Olivier Véran dans son éditorial : "Le Ségur de la santé n'est pas un évènement figé dans notre histoire sociale, c'est un changement de méthode et de regard sur notre société : co-construire, décloisonner, privilégier le travail collectif et la proximité territoriale".

 

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