Un centre intercommunal d'action sociale mutualise des temps de travail

Lorsque la communauté de communes Pays du Craonnais s’est constituée en 2001, l’action sociale n’a pas fait partie des compétences adoptées.  A l’époque, le bourg centre de Craon (4.700 habitants), qui concentre 80% des emplois, s’était doté depuis longtemps d’un centre communal d’action sociale (CCAS) employant 17 agents. Au fil du temps, pour répondre aux besoins grandissants de leurs habitants, les communes environnantes étaient amenées à affecter certains de leurs personnels à temps partiel à des tâches d’action sociale. Résultat : avec des horaires restreints, les agents étaient tiraillés entre des tâches aussi différenciées que l’accueil scolaire et le portage de repas. En 2003, la création d’un réseau d’assistantes maternelles a fourni l’occasion d’une réflexion communautaire sur les pratiques réelles des usagers au niveau du territoire intercommunal. Une étude commandée au CCAS de Craon a montré que les pratiques, notamment celles de la petite enfance, étaient d’ores et déjà intercommunales : la moitié des enfants reçus à la crèche ou à la halte garderie de Craon provenaient d’autres communes.

Regroupement de postes au CIAS et mutualisation des temps de travail effectués dans les mairies

Dans le cadre des contrats enfance/temps libre avec la CAF, le conseil communautaire a décidé de mener une réflexion sur l’intercommunalisation de l’action sociale. Une réflexion qui a conduit à la création en 2008 d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS), basé à Craon. Une décision qui s’accompagne de la volonté d’éviter que cette structure ne se transforme en un instrument de centralité. A cet effet, les temps de travail des différents personnels affectés à l’action sociale sont mutualisés. En pratique, les dix-sept postes de travail du CCAS de Craon ont été transférés au CIAS. Ce qui a permis grâce à un regroupement des temps partiels de créer un nouvel emploi à temps plein. Pas de guichet unique cependant : pour que les habitants puissent continuer à avoir recours dans leurs propres mairies aux différentes actions proposées par le CIAS, ce dernier rémunère la part de temps que les personnels municipaux consacrent à l’action sociale par le biais d’un système de conventions. Le temps consacré par les secrétaires de mairie aux formalités d’inscription a été évalué forfaitairement à quinze minutes et donne lieu à facturation. De la même façon les travailleurs sociaux ou les bénévoles accompagnateurs peuvent inscrire les personnes en demande d’hébergement directement dans les mairies, et là encore ce temps d’inscription est facturé à quinze minutes par inscription.

Une professionnalisation des techniciens

Dans le même esprit de mutualisation, les temps partiels d’employés municipaux qui étaient partagés entre plusieurs tâches ont été regroupés de façon à ce que un même technicien puisse être employé par le CIAS pour les besoins de plusieurs communes, mais à une même tâche. Ce qui lui permet de se spécialiser, par exemple dans l’accueil des enfants, et de suivre une formation qualifiante.

Les coûts de fonctionnement

Les locaux du CIAS sont la propriété de la ville de Craon qui, lors de la création de la compétence intercommunale, a gardé la nue-propriété de ces locaux tandis qu’elle en transférait l’usufruit à l’intercommunalité. Celle-ci met ces locaux à la disposition du CIAS. Cela fait partie de sa contribution au fonctionnement. Celui-ci s’élève en 2009 à un million d’euros, dont près de la moitié provient de la communauté de communes (405.000 euros), 60.000 euros du département de Mayenne, 180.000 euros des contributions des familles. Tandis que le solde, 355.000 euros, provient des différents contrats avec la CAF et la MSA.

Une gouvernance qui permet aux maires d’exercer leurs responsabilités

La volonté d’égalité entre les communes indépendamment de leurs poids en habitants se retrouve dans la composition du conseil d’administration du CIAS. Celui-ci comprend, en sus de son président qui est statutairement celui de la communauté de communes, douze membres élus assurant au moins un représentant de chaque commune. Et douze membres nommés par le président. "La politique d’aménagement social du territoire communautaire est définie collectivement. Ensuite, chacun des maires, explique Philippe Guiard, président de la communauté de communes et du CIAS, est attaché à être porteur de l’action sociale sur son territoire. Et le CIAS lui en donne les moyens."

François Poulle, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis