Prévention des risques - Un décret modifie la composition des comités locaux d'information et de concertation

Le rôle essentiel de la concertation et de l'information dans la prévention des risques a été mis en évidence par la catastrophe de l'usine AZF à Toulouse en 2001. Pour répondre à cet objectif, la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a institué des comités locaux d'information et de concertation sur les risques (Clic) pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations classées "Seveso AS " (en référence à la directive 96/82/CE dite Seveso II concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses). Un décret du 7 juillet 2008 vient de modifier la composition de ces comités. Les Clic sont composés de 30 membres au plus, nommés par le préfet pour une durée de trois ans renouvelable, répartis en cinq collèges (article D. 125-30 du Code de l'environnement).
Le texte modifie notamment la composition du collège "collectivités territoriales" qui comprend désormais un ou plusieurs représentants des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale concernés, nommés sur proposition de leurs organes délibérants. Les collèges "exploitants", "salariés" et "riverains" voient également leur composition changée, seule celle du collège "administration" demeurant identique.
Les Clic ont pour mission de créer un cadre d'échanges et d'informations entre les différents représentants des collèges sur les actions menées par les exploitants des installations classées, sous le contrôle des pouvoirs publics. Ils permettent ainsi la concertation et la participation des différentes parties prenantes (acteurs locaux, riverains...) à la prévention des risques d'accidents majeurs que peuvent présenter ces installations. Conçus comme des relais d'information, ces comités sont en particulier consultés sur le projet de plan de prévention des risques technologiques. Ils sont également destinataires des plans d'urgence et informés par les exploitants du bilan des actions réalisées pour la prévention des risques, des projets de modification ou d'extension des installations et sur les comptes rendus des incidents et accidents. Ils disposent de la faculté de demander des informations sur les accidents dont les conséquences sont perceptibles à l'extérieur du site et peuvent demander aux collectivités locales compétentes en matière d'urbanisme de leur faire connaître les évolutions prévues de l'urbanisation ou les projets d'aménagement autour des sites Seveso.

 

Philie Marcangelo-Leos / Victoires Editions

 

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