Réduction des risques - Surveillance accrue pour les installations classées

Avec 316 études de dangers instruites sur les sites Seveso et plus de 16.500 visites au total, l'inspection des installations classées a connu une activité soutenue en 2007, qui devrait encore s'amplifier en 2008. La réduction du risque à la source constitue pour elle un préalable indispensable aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT), qui entrent peu à peu en phase d'approbation.

Raffineries, plateformes chimiques mais aussi élevages de volailles, silos de stockage de céréales ou d'engrais, pressings, stations-services... : on recense en France près de 500.000 installations classées de nature très diverse mais qui ont toutes en commun de présenter des risques pour la santé et l'environnement. Parmi celles-ci, 50.000 sont soumises à une autorisation préfectorale préalable. Pour les contrôler, l'inspection des installations classées mobilise 1.500 ingénieurs et techniciens sur le terrain, au sein des Drire (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement), des services vétérinaires pour les installations agricoles et de la préfecture de police de Paris (service technique interdépartemental d'inspection des installations classées).
L'an dernier, "les Drire ont renforcé leur action de réduction du risque à la source sur les sites industriels les plus dangereux", a souligné Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, en présentant, le 14 février, le bilan 2007 et les objectifs 2008 de l'inspection des installations classées. Elles ont instruit 316 études de dangers qui ont conduit les industriels concernés à réaliser 200 millions d'euros d'investissements pour améliorer la sécurité. Par ailleurs, les 660 sites à hauts risques  ont fait l'objet de 1.618 visites d'inspection (contre 1.563 en 2006), portant principalement sur les systèmes de gestion de la sécurité, pour prévenir les défaillances humaines, et sur le déclenchement des plans d'opération interne en cas d'accident.

 

Lent démarrage des PPRT

"Cette étape était indispensable avant d'entrer dans la phase d'approbation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) qui vont aider à gérer l'urbanisation autour des sites à risques, a expliqué Nathalie Kosciusko-Morizet. Avant d'imposer des travaux et des charges aux propriétaires riverains, il faut une réduction des risques à la source de la part des industriels."  Obligatoire auprès des sites Seveso, l'élaboration des 420 PPRT prévus par la loi sur les risques du 30  juillet 2003 s'avère plus longue que prévu puisqu'à ce jour, seuls 4 plans ont été approuvés (Mazingarbe, dans le Pas-de-Calais, Riaillé en Loire-Atlantique, Lignières-Orgères en Mayenne et Bollène dans le Vaucluse) et 37 prescrits.

Un retard dû au fait qu'un travail d'expertise très lourd est nécessaire pour que les mesures prises (les expropriations d'habitations, par exemple) soient appropriées à la réalité du risque. L'élaboration des PPRT devrait donc franchir une étape importante en 2008, a assuré la secrétaire d'Etat. Tous les textes d'application de la loi de 2003 sont sortis et les éléments de doctrine établis au niveau national. Le financement des délaissements et des expropriations doit se faire sur une base tripartite : l'Etat, à hauteur de 25 à 33% selon la situation financière des communes, les collectivités touchant la taxe professionnelle et les industriels eux-mêmes. Des crédits d'impôts et le cas échéant des réductions de taxes foncières sont prévus pour aider les particuliers à financer les travaux nécessaires pour renforcer la protection des logements.
L'objectif est de mener en 2008 la moitié des 124 PPRT de phase 1 à l'approbation, tous les PPRT de phase 1 à l'enquête publique et 75 % des PPRT de phase 2 et 3 à la prescription.

200 pressings à la loupe

En parallèle, des actions concrètes d'amélioration de la sécurité sur les sites, hors Seveso, vont être menées en 2008, a annoncé Nathalie Kosciusko-Morizet : renforcement des exigences de sécurité dans les silos de stockage de céréales et des dépôts d'engrais à base de nitrates d'ammonium, contrôles "coup de poing" sur des équipements sensibles (fonds de bacs d'hydrocarbures et cuvettes de rétention destinées à éviter les pollutions de l'eau).
Comme en 2007, l'inspection des installations classées va aussi veiller à la mise en œuvre de la directive IPPC sur les pollutions industrielles et agricoles. Ce texte concerne 7.000 sites en France (4.000 installations industrielles et 3.000 élevages) qui doivent être exploités selon les " meilleures techniques européennes " disponibles afin de limiter leurs impacts sur l'environnement et la santé. 
Autre chantier prioritaire : la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement. A ce titre, plusieurs actions doivent être menées dès 2008 : opérations de contrôle sur 200 pressings au niveau national, pour vérifier notamment les risques de contamination des logements riverains par des substances toxiques comme le perchloréthylène, participation au plan de lutte contre la pollution par les PCB, renforcement de l'action sur les substances toxiques avec un contrôle accru sur les biocides et les fluides frigorigènes, réalisation par les entreprises, à titre expérimental dans un premier temps, de diagnostics de performance énergétique et de bilans carbone.

Au chapitre de la transparence, la secrétaire d'Etat a insisté sur la nécessité d'augmenter le nombre de documents disponibles sur le site des installations classées, ouvert en mars 2007, et de développer les comités locaux d'information et de concertation.   
Enfin, pour mener à bien ces différents chantiers, elle a annoncé un renforcement des effectifs de l'inspection des installations classées, avec 200 à 400 postes supplémentaires d'ici à 2012.

Anne Lenormand

 

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