Revitalisation - Un décret précisera les exonérations des zones de restructuration défense

Les entreprises implantées dans une zone de restructuration défense (ZRD) depuis le 17 septembre 2009 ont droit à des exonérations de cotisations sociales et familiales pendant trois ans. Le bénéfice de ces exonérations est étendu, hors ZRD, aux emprises militaires amenées à être désaffectées dans le cadre de la réforme de la carte militaire, lorsque la perte d'effectifs est supérieure à cinquante emplois. L'exonération des cotisations est totale lorsque la rémunération horaire est inférieure à un seuil égal au Smic majoré de 40 % (soit 1,4 Smic). A partir de ce seuil, le montant de l’exonération décroît de manière linéaire et devient nul lorsque la rémunération horaire est égale au Smic majoré de 140% (2,4 Smic). "Un décret précisant notamment les modalités de calcul de l’exonération dégressive sera prochainement publié", indique l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), dans une circulaire datée du 13 décembre 2010. L'Acoss indique que, dans l’attente de la parution de ce décret, l’exonération ne s’applique que pour les rémunérations horaires inférieures à 1,4 Smic. Dans ce cas, l’exonération est totale.