Lutte contre l'exclusion - Un guide sur l'accueil social inconditionnel de proximité
Dans une circulaire du 18 juillet 2016, Manuel Valls - alors Premier ministre - rappelait fermement aux préfets la nécessité d'achever rapidement la mise en place de trois schémas départementaux, qualifiés d'"outils essentiels pour garantir l'accès aux droits des personnes en situation d'exclusion sociale sur l'ensemble du territoire national" (voir notre article ci-contre du 29 juillet 2016). Parmi eux : le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public, prévu par la loi Notr (portant nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 et élaboré conjointement par le préfet et le président du conseil départemental.
Une définition de l'accueil inconditionnel
Le Premier ministre indiquait notamment que l'élaboration et le déploiement de ces schémas devaient faire "très prochainement" l'objet d'un Guide des bonnes pratiques sur la mise en œuvre d'un "premier accueil social inconditionnel de proximité".
C'est désormais chose faite avec la publication d'un "Guide d'appui à la structuration du premier accueil social inconditionnel de proximité". Elaboré conjointement par le ministère des Affaires sociales et l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des départements et des métropoles (Andass), ce document s'adresse "aux décideurs et aux praticiens du premier accueil". Il est issu d'un groupe de travail associant des représentants de tous les acteurs concernés : Assemblée des départements de France (ADF), Unccas, Cnaf, CGET, Igas, associations...
Le guide précise que le premier accueil social inconditionnel de proximité "a pour objectif de garantir à toute personne rencontrant des difficultés ou souhaitant exprimer une demande d'ordre social, une écoute attentionnée de la globalité de ses besoins et préoccupations afin de lui proposer le plus tôt possible des conseils et une orientation adaptée, dans le respect du principe de participation des personnes aux décisions qui les concernent. Cet accueil adapté peut se traduire soit par une information immédiate, soit par une ouverture immédiate de droits, et/ou encore par une orientation vers un accompagnement social".
Gouvernance, organisation et compétences
Outre ce travail de définition, le document, fort d'une trentaine de pages, est organisé en trois parties. La première est consacrée à la gouvernance du projet et à la coordination des professionnels et des institutions du territoire. Elle met notamment en avant le rôle du conseil départemental, en tant que chef de file des solidarités. Le département doit identifier, sur le territoire, les structures remplissant les conditions de mise en œuvre de ce premier accueil. Il est également chargé d'organiser ce premier accueil inconditionnel, "en étroite collaboration avec ses partenaires du secteur social". Conformément à la circulaire du Premier ministre, ce premier accueil doit s'inscrire pleinement dans le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public, conçu comme un "véritable schéma d'organisation de la réponse sociale sur le territoire". Sa mise en œuvre passe par l'élaboration d'une "charte de l'accueil".
La seconde partie du guide se consacre à l'organisation d'un accueil de qualité de tous les publics. Assortie de nombreux exemples locaux, elle détaille notamment l'articulation entre les différents types d'accueil (physique, téléphonique et numérique). Elle précise également la façon de s'appuyer sur la complémentarité des compétences des intervenants sociaux et administratifs.
La troisième partie aborde la question des compétences nécessaires à la mise en place d'un accueil inconditionnel de proximité et celle des outils à mettre en place. Elle s'attarde ainsi sur les formations à mettre en place : conduite d'entretiens pour un pré-diagnostic ou accueil de premier niveau, détection de besoins plus implicites non formulés, vérification de l'effectivité des droits ouverts... Elle insiste aussi sur la nécessité de développer les relations et l'"interconnaissance" entre les acteurs locaux, sur l'organisation de l'échange de données entre institutions et sur la nécessaire adoption de postures professionnelles adaptées.
